Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 05 CR CM 02 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 05 05 2022 signe 1
Compte-Rendu - 08 CR CM 15 10 2020
Compte-Rendu - 07 CR CM 17 09 2020
Compte-Rendu - CR CM 20 05 2021
Compte-Rendu - 06 CR CM 10 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 31 03 2022 Signe
Compte-Rendu - cr cm 27 05 2020
Compte-Rendu - CR du CM 03 07 2020
Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020
Compte-Rendu - 03 CR CM 25 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yvignac-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM 25 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
Communes
de
1 000
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
:
habitants
et
plus
YVIGNAC-LA-TOUR
Élection
du
maire
et
des
adjoints
ARRONDISSEMENT
DINAN
Effectif
légal
du
conseil
>
vunicpa
PROCES-VERBAL
15
ne
den
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
a
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
du
mois
de
mai
à vingt
heures
zéro
minute,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
d'Yvignac-la-Tour.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
BOISSEL
Jean-Luc
LAFFICHER
LE
FLOHIC
Christine
HAGUET
Jean-Luc
LUCAS
Claudine
LESLÉ
Alain
LHERBETTE
Alain
POISSONNIER
Béatrice
CARNET
Jacques
DOUARD
Annie
FAIERIER
Jean-Luc
POILVÉ
Régine
LEBIGUE
Sandie
DESCHAMPS
Anthony
DESPRAT
Marine
RESLOU
Florian
Absentsi
:
! Préciser
s’ils
sont
excusés. 20 à
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
BOISSEL
Jean-Luc,
maire,
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M RESLOU
Florian
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2. Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
15
conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L. 2121-17
du
CGCT
était
remplieÿ.
Il a
ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
|| a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Mme
POILVÉ
Régine
et
Mr
DESCHAMPS
Anthony
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
2 Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. aie
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
d].....................................................
15
f. Majorité
absolue
4...
8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
BOISSEL
Jean-Luc
15
Quinze
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
©
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
....
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
d]
tt...
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
4 La majorité
absolue
est
égale,
si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5 Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. 2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
dd]...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
_LEf
chiffres
En
toutes
lettres
2.7. Proclamation
de
l'élection
du
maire
Mr
BOISSEL
Jean-Luc
a été
proclamé
maire
et
a été
immédiatement
installé.
3. Élection
des
adjoints
Sous
la présidence
de
M BOISSEL
Jean-Luc
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L. 2122-1
et
L. 2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
6 Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. a Gi
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
deux
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A l'issue
de
ce
délai,
le maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
.........................
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— ©
— d]
15
F Maforié-absolue
0
onnmmnnenennnnnvennns
8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
LAFFICHER
LE
FLOHIC
Christine...
15
Quinze
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
....
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
é électoral)
...
| MAO
TE
ABSOIAE
LA rrrcrnrerneronnrrennnnennmnnnnnmnneennnenteét
en NITTNNNTETIEN
T7 Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En chiff
;
a
(dans
l’ordre
alphabétique)
HCNMTES
nr'ioutes
elres
- 3.5. Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c
— d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la liste
conduite
par
Mme
LAFFICHER
LE
FLOHIC
Christine.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
°
Conformément
à la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
et
à l’article
L 1111-1-1du
CGCT,
le
maire
élu
donne
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local.
Il est
ensuite
procédé
à la
distribution
de
la Charte
de
l'élu
local
et
des
dispositions
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux.
8 Ne
pas
remplir
le 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
° Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». 5.
Observations
et
réclamations
6. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt,
à ...
Vingt
signé
par
le maire
(ou
son
remplaçant),
le conseiller
municipal
le plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le plus
âgé,
Le
secrétaire,
10 Le premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État. COMMUNE
D’YVIGNAC-LA-TOUR
Liste
des
candidats
aux
postes
d’adjoints
Scrutin
du
25
mai
2020
LAFFICHER
LE
FLOHIC
Christine
HAGUET
Jean-Luc
LUCAS
Claudine
LESLÉ
Alain
DÉPARTEMENT COTES
D'ARMOR
COMMUNE
: YVIGNAC-LA-TOUR
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Suffrages
obtenus
ou
NOM
ET
PRÉNOM
a
o
Fonction!
parle
ou la
Mme)
(en
chiffres)
M
BOISSEL
Jean-Luc
11/09/1955
Maire
AS
Mme
LAFFICHER
LE
FLOHIC
Christine
09/02/1963
Première
adjointe
A5
M
HAGUET
Jean-Luc
17/11/1962
Deuxième
adjoint
ns
Mme
LUCAS
Claudine
23/09/1973
Troisième
adjointe
A
S
M
LESLÉ
Alain
25/06/1961
Quatrième
adjoint
5
Fait à YVIGNAC-LA-TOUR,
le 25
Mai
2020
Le
maire
Le
conseiller
municipal
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
ou
son
remplaçant),
le
plus
âgé,
CE
! Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le numéro
d’ordre
de
l’adjoint).