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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0017 2025 slow prolongation location vehicule camion benne jardin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0017 2025 slow prolongation location vehicule camion benne jardin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250123-DEC_0017_2025-AU
Ville
de
DEC
0017
2025
7
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
PROLONGATION
LOCATION
VÉHICULE
CAMION
BENNE
JARDIN
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L.1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
l’article
L.2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la délibération
N°68-2024
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
Pont
Audemer
en
date
du
18
novembre
2024, CONSIDERANT
la nécessité
de
louer
un
véhicule
pour
le service
des
espaces
verts,
Le
Maire,
DECIDE
de
prolonger
le
contrat
de
location
sans
conducteur
n°2312PON200,
de
la
société
LOCATION
VEHICULES
INDUSTRIELS,
sigle
LOCAVI,
sise
Allée
du
Portugal,
62118
MONCHY
LE
PREUX
pour
la
location
longue
durée
d’un
véhicule
thermique
de
la
marque
Renault
Trucks
Master
pour
un
montant
de
269,60€
TTC.
Une
prolongation
de
10 jours
a du
être
faite
afin
d’assurer
une
continuité
de
service
entre
la fin
de
location
et
l’achat
du
nouveau
véhicule.
Fait
à Pont-Audemer,
le 23
janvier
2025
ion,
le
Conseiller
délégué,
en
des-travaux
27.01.2025