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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0003 2026 slow mise en place dune solution de gestion de la flotte des vehicules communaute de communes pont audemer val de risle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0003 2026 slow mise en place dune solution de gestion de la flotte des vehicules communaute de communes pont audemer val de risle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
19/01/2026
S
L
GO
ID
: 027-200065787-20260112-DEC
0003
2026-AU
væ
mi.
| 4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.10
DEC_0003_ 2026
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
MISE
EN
PLACE
D'UNE
SOLUTION
DE
GESTION
DE
LA
FLOTTE
DES
VEHICULES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PONT-AUDEMER
VAL
DE
RISLE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L.5211-10
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.1111-4,
L.2122-1,
R.
2122-8
et L.
2172-3
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la
délibération
N°
94-2022
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
concernant
la passation
des
marchés
publics,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
faire
appel
à
la
société
GEOTAB
pour
la
mise
en
place
d’une
solution
de
gestion
de
la flotte
des
véhicules
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
Le
Président,
DECIDE
de
signer
le
devis
N°
Q
—
16386,
émis
le
11/12/2025,
par
la
société
GEOTAB
sis
ORNICAR
-
FLEETMATICS
France
99
Chemin
de
l'étoile
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN,
pour
la
mise
en
place
d’une
solution
de
gestion
de
la flotte
des
véhicules
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Le
règlement
de
la facture
se
fera
chaque
mois
pour
un
montant
de
594
€ HT
sur
une
période
d’engagement
de
36
mois.
Le
montant
total
de
la mission
est
de
21
384
€
HT.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12/01/26
D
di
ee