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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0056 2025 slow location batteries véhicule electrique fj 992 na
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0056 2025 slow location batteries véhicule electrique fj 992 na)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
EE
|
=
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
pubié le
08.04.25
SLGF
ID
: 027-200065787-20250403-DEC
0056
2024-AU
€
,p
At» @” 4 PONT-AUDEMER da
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.10
|
|
DEC _0056_2025
DÉCISION DU PRÉSIDENT
LOCATION
DE
BATTERIES
VÉHICULE
ÉLECTRIQUE
FJ-992-NA
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
VU
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L.1111-4,
L.2122-1
et R.2122-8
du
Code
de la Commande
Publique,
VU
la délibération
N°94-2022
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
concernant
la passation
des
marchés
publics;
CONSIDERANT
la nécessité
de
louer
les batteries
pour
l’utilisation
de
véhicules
électriques,
LE
PRESIDENT,
Décide
de
renouveler
le contrat
pour
la
location
de
batteries
pour
le véhicule
JF-992-NA,
de
la société
DIAC
sise
centre
relation
clientèle75,
93168
Noisy
Le
Grand
cedex,
de marque
Renault
Zoé
d’un
montant
annuel
de
982,08€
TTC,
reconductible
pour
une
durée
de
Sans
Fait
à Pont-Audemer,
le
3
avril
2025
Le
Président / r
|
ee
12]
Francis
COUREL
\O
SU