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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0420 2025 slow mise en place dune solution de gestion de la flotte des vehicules ville de pont audemer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0420 2025 slow mise en place dune solution de gestion de la flotte des vehicules ville de pont audemer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2025
Publié
le
26/12/2025
S
L
Gr
ID
: 027-200077329-20251226-DEC
0420
2025-AU
Ville
de
DEC
_0420
2025
/°
4 Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
MISE
EN
PLACE
D'UNE
SOLUTION
DE
GESTION
DE
LA
ELOTTE
DES
VÉHICULES
VILLE
DE
PONT-AUDEMER
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.1111-4,
L.2122-I,
R.
2122-9-1
et L.
2172-3
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la délibération
N°
68-2024
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pont-Audemer
portant
délégation
au
Maire
concernant
la passation
des
marchés
publics,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
faire
appel
à
la
société
GEOTAB
pour
la
mise
en
place
d’une
solution
de
gestion
de
la flotte
des
véhicules
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Le
Maire,
DECIDE
de
signer
le
devis
N°
Q
—
16389,
émis
le
11/12/2025,
par
la
société
GEOTAB
sis
ORNICAR
-
FLEETMATICS
France
99
Chemin
de
l’étoile
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN,
pour
la
mise
en
place
d’une
solution
de
gestion
de
la flotte
des
véhicules
de
la Ville
de
Pont-Audemer.
Le
règlement
de
la facture
se
fera
chaque
mois
pour
un
montant
de
499.5
€ HT
sur
une
période
d’engagement
de
36
mois.
Le
montant
total
de
la mission
est
de
17
982
€
HT.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
décembre
2025
adjoint,
en
charge
des
affaires
Pour
le
Maire
et
par
délège
du
personnel,
des
générales
7