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Déliberation - DEL 2023 155 COMPTE FINANCIER 2022 de la Scic Grand Delta
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 155 COMPTE FINANCIER 2022 de la Scic Grand Delta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 octobre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Alain MILON, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_155
COMPTE FINANCIER 2022 DE LA SCIC GRAND DELTA HABITAT
La commune garantit des emprunts de Grand Delta Habitat, et dans ce cadre cet organisme produit à la commune son bilan financier annuel.
Par délibération du 25 mai 2023, la commune a acté la fusion absorption de VALLIS HABITAT par la SCIC GRAND DELTA HABITAT. De fait, les garanties d’emprunt accordées par la ville à Vallis Habitat ont été transférées à la SCIC Grand Delta Habitat. Sur le plan comptable et fiscal, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2022.
Grand Delta Habitat a transmis son bilan financier 2022 dont les documents sont consultables au service des Finances.
Les annuités garanties par la commune en 2022 s’élèvent à 301 379,85 € pour un total de 24 emprunts garantis.
Le résultat net après fusion de l’exercice 2022 s’élève à 27 331 510 €.
Le conseil Municipal est invité à prendre acte du bilan financier 2022 de la SCIC Grand Delta Habitat.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 10 octobre 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29;
Vu les comptes annuels 2022 transmis par Grand Delta Habitat ;
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
Publié le 3 novembre 2023 APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du bilan financier 2022 de la SCIC Grand Delta Habitat.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.