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Déliberation - DEL 2023 81 Fusion Absorption de Vallis Habitat PAR la Scic Grand Delta
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 81 Fusion Absorption de Vallis Habitat PAR la Scic Grand Delta)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 mai 2023, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Virginie BARRA
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Raphaël GUILLERMAIN, Sylvie CORDIER
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_81
FUSION ABSORPTION DE VALLIS HABITAT PAR LA SCIC GRAND DELTA HABITAT
Au 1er Janvier 2023, Vallis Habitat a fusionné avec la SCIC Grand Delta Habitat sous la forme de fusion absorption.
Dans ce cadre, les prêts CDC de Vallis Habitat sont transférés au profit de la SCIC Grand Delta Habitat sans qu’il soit nécessaire de réitérer la garantie initiale. De fait, les neuf garanties d’emprunt accordées par la ville actuellement à Vallis Habitat sont transférées à la SCIC Grand Delta Habitat. La liste des garanties concernées est jointe à la présente délibération pour information.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la fusion absorption de Vallis Habitat par la SCIC Grand Delta Habitat et du transfert automatique des garanties d’emprunt octroyées à Vallis Habitat à la SCIC Grand Delta Habitat pour un montant d’encours au 1er janvier 2023 de 1 319 292,04 €.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 mai 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Considérant la fusion absorption de Vallis Habitat par la SCIC Grand Delta Habitat au 1er janvier 2023,
Sur le rapport présenté par Cindy CLOP;
APRES en avoir délibéré,
Publiée le 02 juin 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la fusion absorption de Vallis Habitat par la SCIC Grand Delta Habitat et du transfert automatique des garanties d’emprunt octroyées à Vallis Habitat à la SCIC Grand Delta Habitat pour un montant d’encours au 1er janvier 2023 de 1 319 292,04 €.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.