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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 155 DECISION MODIFICATIVE N°2 du Budget Principal de la)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Alain MILON, Magali CHARMET, Raphaël GUILLERMAIN, Jaouad MARBOH, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_155
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours.
Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Le détail des écritures comptables est joint ci-dessous. Cette décision modificative permettra : - le financement des subventions exceptionnelles à verser à l’association Sorgues Basket Club, à la CAP Sorgues et au Club de Plongée Sorguais (par notamment des recettes non prévues initialement au budget). - l’ajustement à la baisse du montant de l’attribution de compensation suite au transfert de la compétence de la politique de la ville.
- l’ajustement du FPIC, des amendes de police et du FCTVA suite à réception des notifications définitives de l’Etat.
- l’ouverture de crédit d’emprunt afin de monter la possibilité d’emprunt de la ville sur 2022 à 2 millions dans un objectif de création de marges de manœuvre de financement dans un contexte international dégradé. Chapitre Article intitulés Section Fonctionnement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
014 739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 2 491,00
67 6745 Subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé 87 000,00
70 70846 Mise à disposition de personnel facturée au GFT de rattachement 16 000,00
73 73211 Attribution de compensation 27 500,00
opérations d'ordres
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 100 991,00
Totaux 100 991,00 89 491,00 27 500,00 16 000,00
Totaux Dépenses / Recettes 11 500,00 - 11 500,00 -
Total fonctionnement -
Chapitre Article intitulés
Section Investissement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
10 10222 FCTVA 65 289,15
13 1342 Amendes de police 3 784,00
16 1641 Emprunt 706 499,42
23 2313 Constructions 544 003,27
opérations d'ordres
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 100 991,00 -
Totaux - 544 003,27 166 280,15 710 283,42
Totaux Dépenses / Recettes 544 003,27 544 003,27
Total investissement -
BUDGET VILLE DECISION MODIFICATIVE N°2
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
Il convient que le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°2 du Budget Principal de la ville voté le 24 Février dernier.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 Septembre 2022,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14;
Vu le Budget Primitif de la Ville voté par le Conseil Municipal le 24 Février 2022 et la décision modificative n°1 du 30 Juin 2022,
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Principal de la ville voté le 24 Février dernier selon le tableau ci-dessus.
Adopté à la majorité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.