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Arrêté - 11 07 2022.06.22 Arrete Municipal Temporaire RD327 MATTSTALL
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 11 07 2022.06.22 Arrete Municipal Temporaire RD327 MATTSTALL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE LEMBACH
COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant
RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA RD 327 Lembach
Le Maire de la Commune de LEMBACH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2542-1 et suivants;
VU le Code de la Route notamment les articles R 411-8, R 411-25 et R 413-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
VU la demande de la Collectivité Européenne d’Alsace en date du 2 juin 2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Compte tenu du programme d'entretien par point à temps automatique de la Collectivité
Européenne d'Alsace, la route départementale 327 en traverse d'agglomération fera l’objet
d’une circulation alternée du 11 juillet 2022 au 29 juillet 2022.
ARTICLE 2 :
Durant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière (livre 3, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par
le Centre d’Entretien et d’Intervention de Reichshoffen.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
Signalisation.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera envoyé au :
e _ Responsable du Centre d’Entretien et d'intervention de Reichshoffen,
e Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin,
e Chef de la Gendarmerie de Reichshoffen / Niederbronn-les-bains
Et affiché en mairie de LEMBACH (67510).
Fait à LEMBACH, le 22 juin 2022
Le Maire,