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Arrêté - arrete 20220215
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20220215)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE LEMBACH
COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant
PROLONGATION DE LA
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
POUR TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL Lembach
Le Maire de la Commune de LEMBACH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-
6;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18
et R411-25 à R 411-28 ;
VU l'arrêté municipal temporaire portant réglementation du stationnement pour travaux de
marquage au sol du 03 février 2022,
CONSIDÉRANT qu’en raison du déroulement des travaux de marquage au sol effectués par
l'entreprise « SIGNATURE » sur les voies communales suivantes :
e Route de Bitche,
Route de Wissembourg,
Route de Woerth,
Route de Mattstall,
Rue des écoles,
Au niveau de la Jonction entre le chemin rural et la départementale RD 65 au lieudit
Ziegelhuette.
CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques ne permettent pas la réalisation des travaux initialement prévu lors des dates initiales, savoir, du 14 Février 2022 au 18 Février
2022,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Du lundi 21 Février 2022 au vendredi 25 Février 2022 :
> La circulation sera alternée et le stationnement interdit :
e Place de la Mairie à l'intersection avec les rues suivantes : Route de Bitche, Route de
Wissembourg, Route de Woerth, Route de Mattstall.
e Rue des écoles au niveau du parking de l’école élémentaire,
° Au niveau de la Jonction entre le chemin rural et la départementale RD 65 au lieudit
Ziegelhuette,
« Route de Bitche pour la mise en place d’un emplacement réservé aux bus. ARTICLE 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise « SIGNATURE ».
ARTICLE 3 :
Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées
libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
ARTICLE 4 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LEMBACH.
ARTICLE 6 :
e Monsieur le Maire de la commune de LEMBACH
* Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LEMBACH/ WOERTH
e Copie transmise à l’entreprise « SIGNATURE »
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LEMBACH, le 15 Février 2022
Le Maire,
Christian TRAUTMANN