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Arrêté - 31. 2026.05.13 Arrete Occupation Temporaire du Domaine Public Pose dun e.i 2026
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 31. 2026.05.13 Arrete Occupation Temporaire du Domaine Public Pose dun e.i 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
REMIRIE
DE
LEMBA
CE
ARRETE
MUNICIPAL
N°31
/
2026
COMMUNE
ASSOCIEE
DE
MATTSTALL
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
POSE
D’UN
ECHAFAUDAGE
22
route
de
Bitche
Lembach
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L. 2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R411-18
et
R 411-
25
àR411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure,
|
VU
la demande
formulée
en
date
du
12
mai
2026
par
laquelle
Madame
Stéphanie
ELBEL
domiciliée
22
route
de
Bitche
à 67510
LEMBACH
sollicite
l'obtention
d’une
autorisation
temporaire
d’empiètement
sur
la voie
publique
(trottoir)
avec
l'installer d’un
échafaudage
sur le trottoir situé
au
22
route
de
Bitche
à 67510
LEMBACH,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
le bon
déroulement
des
travaux
;
ARRETE :
ARTICLE
1 :
Madame
Stéphanie
ELBEL
domiciliée
22
route
de
Bitche
à 67510
LEMBACH
est
autorisée
à installer
un
échafaudage
empiétant
sur
le
trottoir
au
droit
de
la
propriété
situé
au
22
route
de
Bitche
à
67510
LEMBACH,
à
partir
du
lundi
18
mai
2026
jusqu’au
vendredi
14
août
2026
inclus.
ARTICLE
2
:
L’échafaudage
devra
être
installé
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Le
bénéficiaire
devra
notamment,
-
Maintenir
un
passage
sécurisé
pour
les
piétons
d’une
largeur
minimale
de
1m40;
-
Mettre
en
place
une
signalisation
réglementaire
de
jour
comme
de
nuit
;
-
Protéger
les
usagers
contre
les
chutes
de
matériaux
;
-
Maintenir
l’accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours ;
-
Veiller
à
la propreté
du
domaine
public. ARTICLE
3 :
Si nécessaire
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier;
-
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
selon
la signalisation
mise
en
place
par
le bénéficiaire.
Les
panneaux
réglementaires
devront
être
installés
au
minimum
48
heurs
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Le
bénéficiaire
demeure
entièrement
responsable :
-
Des
dommages
pouvant
être
causés
aux
tiers
;
-
Des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
;
-
Du
respect
des
prescriptions
de
sécurité.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE 5 : A
l'issue
des
travaux,
le
domaine
public
devra
être
remis
en
état
aux
frais
du
bénéficiaire.
ARTICLE
6:
Madame
Stéphanie
ELBEL
domiciliée
22
route
de
Bitche
à 67510
LEMBACH
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LEMBACH/
WOERTH
e
Information
ComCom
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
LEMBACH
(67510).
Fait
à
LEMBACH,
le
13
mai
2026
Le
Maire,
Christian
TRAUTMANN