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Compte-Rendu - CM20200709
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20200709)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2020 – page 42
Arrondissement
d’Albi
Canton de Carmaux-2
Vallée du Cérou
Département du Tarn
COMMUNE DE CORDES SUR CIEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le neuf juillet, à dix-sept heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance à huis clos, sous la présidence de Monsieur ANDRIEU Bernard, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :
ANDRIEU Bernard (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), TRESSOLS Bernard (2ème Adjoint), MOREAU Claude (3ème Adjoint), GALLAIS-SALINGARDES Marie- France, LACROIX Sandrine, FONTBOSTIER Lionel, LAVI Jean-Claude, MAZARS Myriam, MANUEL Catherine, PUECH-GIRAL Isabelle, PIEDNOEL Jean-Michel, SUBREVILLE Sandrine.
Absents excusés : MM. CHAIX Thomas, PUECH Christophe.
Secrétaire : M. LLONCH François.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 juin 2020 est approuvé.
COMPTE-RENDU DE RÉUNIONS
Réunions de commissions :
Friches cordaises privées et publiques : un recensement a été effectué. Les propriétaires recevront un courrier leur rappelant l’obligation d’entretien des terrains ;
Occupation du domaine public par des terrasses : il est proposé d’accorder une remise exceptionnelle de 3/12ème ou 4/12ème sur le tarif 2020 ; en compensation, plusieurs opérations festives seront organisées :
o Marché des producteurs de pays ;
o Marché de viticulteurs ;
o Manège pour enfants ;
o « jeudis musicaux de Cordes »
CAUE : une étude sur le jardin royal et le versant sud de Cordes a été présentée par le CAUE. Il leur est demandé d’intégrer la fontaine du St Crucifix sur le versant nord, dans leur réflexion ;
CCAS : le nouveau conseil d’administration a été installé et a tenu sa première réunion ; M. Bernard ANDRIEU, Maire, est président de droit ; M. François LLONCH a été nommé Vice-Président :
Fête des associations : elle se tiendra le 19/09 à la salle du Cérou. 2020 – page 43
N° 2020_07_041 5.6.1 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS – INDEMNITES DE BASE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
VU l’article 3 de la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015,
VU l’article 5 de la Loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016,
VU l’article 19 de la Loi n°2020-290 du 29 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2016 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,
Considérant que M. le Maire souhaite bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur au maximum, afin de permettre l’attribution d’une indemnité aux conseillers municipaux délégués,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1er - de fixer avec effet à la date d’entrée en fonction des élus, le montant des indemnités de base pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués ainsi qu’il suit :
M. ANDRIEU Bernard, Maire : 22,30 % ;
MM. LLONCH François, TRESSOLS Bernard, MOREAU Claude, Adjoints au Maire : 10,70 % ;
M. CHAIX Thomas (délégué aux marchés, au conseil des jeunes et au comité des anciens), M. FONTBOSTIER Lionel (délégué à la sécurité), Mme GALLAIS- SALINGARDES Marie-France (déléguée officier d’état civil), Mme LACROIX Sandrine (déléguée à l’aménagement urbain et paysager), M. LAVI Jean-Claude (délégué au développement économique, aux travaux neufs et aux affaires foncières), Mme MANUEL Catherine (déléguée au développement durable et au patrimoine bâti), M. PIEDNOËL Jean- Michel (chargé de mission auprès du Maire) : 2,57 % ;
Article 2 – de choisir la formulation en % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale et non en euros ;
Article 3 – d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Article 4 – la délibération n°2020_06_022 du 11 juin 2020 est retirée. 2020 – page 44
Annexe
Tableau récapitulatif des indemnités mensuelles brutes de base de fonction des élus
Fonction Nom et Prénom
Taux IB
terminal
Maxi
autorisé
Taux IB
terminal
voté
montant brut de
l’indemnité de base
Maire ANDRIEU Bernard 43,00 % 22,30 % 867,34 € 1er Adjoint LLONCH François 10,70 % 10,70 % 416,17 € 2ème Adjoint TRESSOLS Bernard 10,70 % 10,70 % 416,17 € 3ème Adjoint MOREAU Claude 10,70 % 10,70 % 416,17 € Délégué CHAIX Thomas 6,00 % 2,57 % 100,00 € Délégué FONTBOSTIER Lionel 6,00 % 2,57 % 100,00 € Déléguée GALLAIS-SALINGARDES Marie-France 6,00 % 2,57 % 100,00 € Déléguée LACROIX Sandrine 6,00 % 2,57 % 100,00 € Délégué LAVI Jean-Claude 6,00 % 2,57 % 100,00 € Déléguée MANUEL Catherine 6,00 % 2,57 % 100,00 € Délégué PIEDNOËL Jean-Michel 6,00 % 2,57 % 100,00 €
N° 2020_07_042 5.6.1 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS – MAJORATIONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
VU l’article 3 de la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015,
VU l’article 5 de la Loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016,
VU l’article 19 de la Loi n°2020-290 du 29 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2016 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,
VU le décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Cordes sur Ciel (Tarn) comme station de tourisme,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les majorations d’indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,
Considérant qu’il est possible de majorer l’indemnité du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués de 15 % au titre d’ancien chef-lieu de canton, et de 50 % au titre de station classée de tourisme,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1er - de fixer avec effet à la date d’entrée en fonction des élus, le montant des majorations d’indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués ainsi qu’il suit :
M. ANDRIEU Bernard, Maire : indemnité de base 22,30 % + majoration de 15 % + majoration de 50 %, soit un taux global de 36,80 % ;
MM. LLONCH François, TRESSOLS Bernard, MOREAU Claude, Adjoints au Maire : indemnité de base 10,70 % + majoration de 15 % + majoration de 50%, soit un taux global de 17,66 % ;
M. CHAIX Thomas (délégué aux marchés, au conseil des jeunes et au comité des anciens), M. FONTBOSTIER Lionel (délégué à la sécurité), Mme GALLAIS- SALINGARDES Marie-France (déléguée officier d’état civil), 2020 – page 45
Mme LACROIX Sandrine (déléguée à l’aménagement urbain et paysager), M. LAVI Jean-Claude (délégué au développement économique, aux travaux neufs et aux affaires foncières), Mme MANUEL Catherine (déléguée au développement durable et au patrimoine bâti), M. PIEDNOËL Jean- Michel (chargé de mission auprès du Maire) : indemnité de base 2,57 % + majoration de 15 % + majoration de 50%, soit un taux global de 4,24 % ;
Article 2 – de choisir la formulation en % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale et non en euros ;
Article 3 – d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Annexe
Tableau récapitulatif des indemnités mensuelles brutes de fonction des élus
Fonction Nom et Prénom
Taux IB
terminal
Maxi
autorisé
Taux IB
terminal
voté
montant
brut de
l’indemnité
de base
Majoration
de
l’indemnité
de 15 %
Majoration
de
l’indemnité
de 50 %
Taux
global
IB
terminal
total brut
de
l’indemnité
Maire ANDRIEU Bernard 43,00 % 22,30 % 867,34 € 130,10 € 433,67 € 36,80 % 1.431,11 € 1er Adjoint LLONCH François 10,70 % 10,70 % 416,17 € 62,43 € 208,09 € 17,66 % 686,68 € 2ème Adjoint TRESSOLS Bernard 10,70 % 10,70 % 416,17 € 62,43 € 208,09 € 17,66 % 686,68 € 3ème Adjoint MOREAU Claude 10,70 % 10,70 % 416,17 € 62,43 € 208,09 € 17,66 % 686,68 € Délégué CHAIX Thomas 6,00 % 2,57 % 100,00 € 15,00 € 50,00 € 4,24 % 165,00 € Délégué FONTBOSTIER Lionel 6,00 % 2,57 % 100,00 € 15,00 € 50,00 € 4,24 % 165,00 € Déléguée GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France
6,00 % 2,57 % 100,00 € 15,00 € 50,00 € 4,24 % 165,00 €
Déléguée LACROIX Sandrine 6,00 % 2,57 % 100,00 € 15,00 € 50,00 € 4,24 % 165,00 € Délégué LAVI Jean-Claude 6,00 % 2,57 % 100,00 € 15,00 € 50,00 € 4,24 % 165,00 € Déléguée MANUEL Catherine 6,00 % 2,57 % 100,00 € 15,00 € 50,00 € 4,24 % 165,00 € Délégué PIEDNOËL Jean-Michel 6,00 % 2,57 % 100,00 € 15,00 € 50,00 € 4,24 % 165,00 €
N° 2020_07_043 7.1.3 BUDGET PRIMITIF DE 2020 – BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Maire présente et propose le budget primitif 2020 pour la commune, lequel peut se résumer ainsi :
Section Dépenses Résultat
reporté
Affectation TOTAL
Fonctionnement 1.162.384,10 € - - 1.162.384,10 € Investissement 1.101.246,25 € 288.972,29 € - 1.390.218,54 € Section Recettes Résultat
reporté
Affectation TOTAL
Fonctionnement 1.036.597,00 € 125.787,10 € - 1.162.384,10 € Investissement 1.390.218,54 € - - 1.390.218,54 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif – budget général - (exercice 2020) tel que présenté ci-dessus. 2020 – page 46
N° 2020_07_044 7.1.3 BUDGET PRIMITIF DE 2020 –SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire présente et propose le budget primitif 2020 pour le service de l’assainissement collectif, lequel peut se résumer ainsi :
Section Dépenses Résultat
reporté
Affectation TOTAL
Exploitation 361.026,46 € - - 361.026,46 € Investissement 117.377,38 € 3.514,49 € - 120.891,87 € Section Recettes Résultat
reporté
Affectation TOTAL
Exploitation 316.337,00 € 44.689,46 € - 361.026,46 € Investissement 120.891,87 € - - 120.891,87 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif du service de l’assainissement collectif (exercice 2020) tel que présenté ci-dessus.
N° 2020_07_045 7.1.9 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR UNE TERRASSE – CONDITIONS ET TARIFS 2020
L’ensemble des autorisations d’occupation du domaine public par des terrasses a été fixé par délibération du 17 mai 1999.
Par délibération du 20 novembre 2014, applicable à compter du 1er janvier 2015, les conditions ont été revues comme suit :
redevance annuelle d’occupation du domaine public par une terrasse : o à 35 €/m2 pour les terrasses sous la Halle (seules les terrasses sous la Halle doivent être repliées régulièrement à l’occasion de manifestations. Un tarif différencié est justifié) ;
o à 39 €/m2 pour toutes les autres terrasses, notamment celles installées sur la Bride et à la Bouteillerie ;
l’emprise des terrasses doit être conforme à la surface attribuée et matérialisée au sol par des clous (ou par tout autre moyen figé adéquat le cas échéant) ; les modalités d’application :
o la demande du pétitionnaire devra être remise en mairie au plus tard le 1er avril de l’exercice ;
o l’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public par une terrasse à titre précaire et révocable sera délivré , à réception du dossier complet; o un titre de recettes sera émis et M. le Trésorier sera chargé de son encaissement.
En raison de l’urgence sanitaire liée au Covid-19, les bars et restaurants ont été fermés du 15 mars 2020 au 1er juin 2020 et les terrasses interdites d’exploitation. Les terrasses sur domaine public ont été autorisées à rouvrir le 02 juin 2020, dans le respect des règles d’hygiène et de distanciation imposées. 2020 – page 47
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide d’accorder une remise exceptionnelle pour 2020 sur les tarifs d’occupation du domaine public par une terrasse ;
fixe les tarifs annuels exceptionnels 2020 comme suit :
o 26,25 €/m2 pour les terrasses sous la Halle,
o 29,25 €/m2 pour les terrasses installées ailleurs, notamment sur place de la Bride et à la Bouteillerie ;
charge M. le Maire ou le Maire-Adjoint délégué de l’exécution de la présente délibération.
N° 2020_07_046 3.5.1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR UNE TERRASSE : L’ÉPICENTRE
L’ensemble des autorisations d’occupation du domaine public par des terrasses a été fixé par délibération du 17 mai 1999. Les conditions et modalités d’acquittement du droit de place ont été modifiés par délibération du 20 novembre 2014.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que L’ÉPICENTRE a présenté un dossier de demande d’occupation du domaine public par une terrasse de 25 m2, sous la Halle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe les conditions d’occupation du domaine public de la Halle par une terrasse (entre les 4 piliers côté ouest, face à l’établissement L’ÉPICENTRE), comme suit :
L’ÉPICENTRE :
Surface de terrasse allouée Observations Superficie totale : 25 m2,
Situation : sous la Halle, entre les 3ème et 4ème piliers
côté ouest, face à l’établissement, dans la limite du carré
formé par 4 piliers
Le mobilier utilisé devra être conforme à la charte esthétique
du mobilier urbain agréée par le Conseil Municipal
(délibération du 17 avril 2000)
Charge M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, de l’exécution de la présente délibération.
N° 2020_07_047 7.1.9 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR UN MANEGE ENFANTIN – TARIF
M. Lionel FONTBOSTIER, conseiller municipal délégué, présente au Conseil Municipal la demande d’installation d’un manège enfantin, place de la Bouteillerie, sur la placette du rond, face à la supérette Carrefour Express, pour la période du 16 juillet 2020 au 31 août 2020. La pétitionnaire est susceptible de solliciter la prolongation de l’autorisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise Mme Nathalie DUBIEF à installer un manège enfantin sur la placette du rond, tel qu’indiqué ci-dessus ;
Fixe le tarif mensuel d’occupation du domaine public par un manège enfantin à 50 € (cinquante euros) ;
Charge M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, de l’exécution de la présente délibération. 2020 – page 48
N° 2020_0_048 7.5.2 DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS – EXERCICE 2020
Sur la base des demandes présentées, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions ci-après :
ASSOCIATIONS Subvention
2018
Subvention
2019
Subvention
2020
ACADOC 3.500 € 3.500 € 2.000 € Accords Voix Baroques 200 € 200 € - ADDAH 100 € 100 € - AFSEP (sclérosés en plaques) - Comité du Grand Fauconnier 1.000 € 1.000 € - Amicale des sapeurs-pompiers 300 € 300 € 300 € Amicale du personnel communal 2.200 € 200 € 200 € ASAHIR (Solidarité routière) 200 € 300 € 200 € Association de gestion du Colombier 2.000 € 2.000 € - Association école de danse de Cordes sur Ciel 250 € 400 € 400 € Association Recto Verso 700 € 700 € 350 € Association sportive du collège - 200 € - Association sportive Cordaise 300 € - - Cercle philatélique du pays cordais - - - Comité Audois du Mouvement de la Paix - 100 € - Foyer socio-éducatif du collège Val Cérou - 200 € 100 € La Cordée du sourire
Subvention exceptionnelle
220 €
400 €
220 € 220 €
-
Energyform 300 € 300 € - Les étincelles de Cestayrols - - Coup d’ pouce cordais 500 € 500 € - Secours populaire - - 500 € Médiathèque du pays Cordais (4c) 600 € - - Société de chasse 200 € - 100 € Société de pêche La Gaule Cordaise 200 € 200 € 200 € Société des Amis du Vieux Cordes
Subvention exceptionnelle d’investissement
Subvention de fonctionnement
1.500 €
2.000 €
1.500 €
2.000 €
2.000 €
USC Football 700 € 700 € 700 € USC Hand-ball 500 € 500 € 300 € USC Tennis-club 1.800 € 1.800 € 1.800 € La Talvera
Subvention exceptionnelle (40èmes fêtes occitanes)
1.000 € 1.000 €
500 €
1.000 €
Association Amasière - 400 € 400 € La Ligue départementale de lutte contre le cancer 100 € - - Divers 280 € 1.680 € 1.230 € TOTAL 20.000 € 20.500 € 12.000 €
N° 2020_06_049 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2020_06_038 du 11 juin 2020, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit : 2020 – page 49
DIA n° Section Parcelles
n°
Lieudit Contenance
14 B
B
182
585
2 rue Gargaridès
Gargaridès
12 a 77 ca
23 a 79 ca
15 A
A
A
A
482
558
559
484
Sillandes
Sillandes
Sillandes
Sillandes
14 a 93 ca
10 a 08 ca
15 a 69 ca
16 a 63 ca
16 AH
AH
AH
255
256
265
34 rue de la Bouteillerie
La Ville
La Ville
32 ca
23 ca
9 ca
QUESTIONS DIVERSES
Projet rue chaude : le projet de la rue chaude dans son état, sera complètement revu.
Date de la prochaine séance du Conseil Municipal :
Jeudi 24 septembre 2020 à 18 h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures zéro minutes. 2020 – page 50
N°
délibérations
ou décisions
Nomenclature
Objet de la délibération ou de la décision n° page
n° Thème
2020_07_041 5.6.1 Institutions et vie
politique
Indemnités de fonction des élus – indemnités de base 43-44
2020_07_042 5.6.1 Institutions et vie
politique
Indemnités de fonction des élus - majorations 44-45
2020_07_043 7.1.3 Finances locales Budget primitif de 2020 – budget général 45
2020_07_044 7.1.3 Finances locales Budget primitif de 2020 – service de l’assainissement collectif 46
2020_07_045 7.1.9 Finances locales Occupation du domaine public par une terrasse – conditions et tarifs 2020 46-47
2020_07_046 3.5.1 Domaine et
patrimoine
Occupation du domaine public par une terrasse : l’épicentre 47
2020_07_047 7.1.9 Finances locales Occupation du domaine public par un manège enfantin – tarif 47
2020_07_048 7.5.2 Finances locales Demandes de subventions des associations – exercice 2020 48
2020_07_049 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – Information sur les déclarations d’intention d’aliéner 48-49
EMARGEMENTS
ANDRIEU
Bernard
FONTBOSTIER
Lionel
LLONCH
François
LAVI
Jean-Claude
TRESSOLS
Bernard
MAZARS
Myriam
MOREAU
Claude
MANUEL
Catherine
CHAIX
Thomas
EXCUSÉ PUECH-
GIRAL
Isabelle
GALLAIS-
SALINGARDES
Marie-France
PIEDNOËL
Jean-Michel
PUECH
Christophe
EXCUSÉ SUBREVILLE
Sandrine
LACROIX
Sandrine