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Déliberation - Decisions Maire 2023 11
Conseil Municipal - CM 19 12 2023 PV
Conseil Municipal - CM 10 12 2025 PV
Conseil Municipal - CM 11 02 2026 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 02 2026 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
2025
- page
1
Arrondissement
Canton
de
Carmaux-2
d’Albi
Vallée
du
Cérou
Département
du
Tarn
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
février,
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2?"°
Adjoint),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PUECH
Christophe,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
(arrivée
à
18h53)
Absents
excusés
: PIEDNOEL
Jean-Michel
(pouvoir
à
M.
Jean-Claude
LAVI)
Secrétaire
: François
LLONCH
Présents
: 10
Excusés
: 1
Procuration
: 1
Monsieur
le
Maire
présente
ses
excuses
pour
le
décalage
de
la
séance
du
Conseil
Municipal.
ORDRE
OU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
Délibération
: Droit
de
préemption
urbain
—
Information
sur
les
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
Délibération
: Cession
et transfert
de
domanialité
de
la
Commune
de
Cordes
sur
Ciel
au
Département
du
Tarn
—
projet
de
la
voie
verte
Délibération
: transfert
de
bien
suite
à la dissolution
du
SIAC
de
Milo
GARBOS
Délibération
: Budget
principal
de
la commune
de
CORDES
SUR
CIEL
- Compte
de
gestion
2025
- Compte
administratif
2025
—
Détermination
et affectation
des
résultats
Délibération
: Adhésion
au
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
et
adoption
de
son
règlement
de
fonctionnement
7.
Délibération
portant
validation
de
la
convention
tripartite
État
/ Communauté
de
communes
/ Commune
pour
la
mise
à
disposition
des
services
de
l'État
et
du
service
urbanisme
de
la
4C
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
8.
Délibération
: signature
de
nouveaux
contrats
d'assurance
9.
Délibération
: prolongation
du
Programme
PVD
sur
la 4C
- avenant
à la convention
ORT
/ PVD
10.
Comptes
rendus
de
réunions
11.
Questions
diverses
Sn ge a
POINT
N°1
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Jean-Michel
PIEDNOEL,
Conseiller
Municipal
Délégué
Chargé
de
Mission
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-
Claude
LAVI,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Urbanisme,
pour
le
représenter.
Monsieur
Jean-
Michel
PIEDNOEL
est
actuellement
en
convalescence,
après
une
lourde
opération.
Monsieur
le
Maire
transmet
ses
salutations
à
l'assemblée.
Monsieur
Jean-Claude
LAVI
donne
de
bonnes
nouvelles
de
Monsieur
Patrick
GIRONNET,
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
également
en
convalescence
suite
à
une
opération.
Arrivée
de
Madame
Sandrine
SUBREVILLE
à
18h53.
Présents
: 11
Excusés
: 1
Procurations
: 1 2028
- page
2
POINT
N°2
:DELIBERATION
N°
2026_02_001
2.3.1
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
—
INFORMATION
SUR
LES
_ DECLARATIONS
D'INTENTION
D’ALIENER
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
Monsieur
le
Maire,
agissant
par
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
délibération
n°2020
06
_ 038
du
11
juin
2020
et
transmission
du
droit
de
préemption
urbain
par
la
Communauté
de
Communes
du
Cordais
et
du
Causse
via
la
délibération
D69-2025
du
15
juillet
2025
et
celle
du
Conseil
Municipal
n°2025_07_048
du
16
juillet
2025,
a
renoncé
au
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
des
ventes
amiables
des
biens
cadastrés
comme
suit
:
DIA
n°
Section
|
Parcelles
|
Lieudit
Contenance
n°
33
AH
0218
CORDES-SUR-CIEL
00 ha 00
a 88
ca
AH
0219
CORDES-SUR-CIEL
00
ha
01
a 22
ca
AH
0220
CORDES-SUR-CIEL.
00
ha
00
a 67
ca
1
AH
57
CORDES-SUR-CIEL
00
ha
00
a 67
ca
2
AK
73
CORDES-SUR-CIEL
00 ha
00
a 21
ca
3
AK
258
CORDES-SUR-CIEL
00
ha
00
a 62
ca
4
AR
0096
CORDES-SUR-CIEL
00
ha01
a 07
ca
AH
0263
CORDES-SUR-CIEL
00
ha
00
a 87
ca
AH
266
CORDES-SUR-CIEL
00
ha
00
a 26
ca
POINT
N°3
:DELIBERATION
N°
2026_02_002
3.2.1
CESSION
DE
DOMANIALITE
DE
LA
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
AU
DEPARTEMENTAL
DU
TARN
—
PROJET
DE
LA
VOIE
VERTE
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
création
de
la
voie
verte,
de
Carmaux
à
la
gare
de
Vindrac-
Alayrac,
avance,
Quatre
parcelles
ont
d’ailleurs
déjà
été
cédées
par
la
commune,
Il convient
aujourd’hui
de
délibérer
sur
la
cession
d’une
autre
parcelle,
qui
a
dû
être
partagée,
au
Conseil
Départemental
du
Tarn.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articies
L 3213-1
à
L
3213-3,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
son
article
L
3142-1,
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Considérant
-
Que
le
Département
du
Tarn
va
aménager
une
voie
verte
reliant
Carmaux
à
Vindrac
notamment
sur
une
parcelle
relevant
du
domaine
privé
de
la
Commune,
la
Collectivité
départementale
sollicite
la
Commune
afin
de
procéder
à
une
acquisition
de
domanialité
des
emprises
qui
seront
nécessaires
à
l'aménagement
de
la
future
voie,
-
Que
la
parcelle
relevant
du
domaine
privé
de
la
Commune
doit
être
cédée à
l'euro
symbolique
étant
donné
l'inscription
de
cet
aménagement
dans
l'intérêt
général
mais
aussi
au
vu
des
contreparties
suffisantes
apportées
par
celui-ci
à
la
population
de
la
Commune
et
au-delà,
-
Que
la
parcelle
concernée
est
la
suivante :
Référence
cadastrale
de
|
Contenance
|
Type
de
cession
|
Prix
de
cession
la
parcelle
et
commune
Section
AB
n°20
À
à Cordes |
953
m°
Cession
amiable
|A
titre
onéreux:
sur
Ciel
1€
-
Que
les frais
de
géomètre
et
notariés
seront
à
la
charge
du
Département
du
Tarn 2025
- page
3
-
Que
des
accès
sont
aussi
nécessaires
concernant
la
parcelle
AB
20
pour
le
service
assainissement
collectif.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
d'approuver
la
cession
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°20
À
à
Cordes
sur
Ciel.
APPROUVE
la
cession,
de
la
parcelle
listée
dans
le
tableau
ci-dessus,
propriété
de
la
Commune
de
Cordes
sur
Ciel,
tout
en
stipulant
que
les
accès
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service
Assainissement
Collectif
seront
attribués
via
une
permission
de
voirie. AUTORISE,
en
conséquence,
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
l'ensemble
des
documents
afférents
à
ce
transfert
de
domanialité
et
à
cette
cession.
DIT
qu'une
prise
de
possession
anticipée
de
la
parcelle,
dans
l'attente
de
la
signature
de
l'acte,
est
donnée
au
Conseil
Départemental
du
Tarn,
pour
réaliser
les
études,
premières
démarches
et
premiers
travaux.
Monsieur
Bernard
TRESSOLS,
Adjoint
au
Maire,
évoque
la
réunion
qui
s’est
déroulée
en
décembre
dernier
au
Conseil
Départemental.
L'ordre
du
jour
était
de
faire
un
point
sur
l'avancement
du
projet.
il
précise
que
le
projet
avancera
lorsque
le
Conseil
Départemental
disposera
de
toutes
les
parcelles.
La
cession
de
parcelles
bloque
chez
certains
propriétaires
privés,
notamment
sur
les
communes
de
Salles
et
de
Saint-Marcel-Campes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
cession,
lorsqu'il
s'agit
de
parcelles
communales,
se
fait
à
l'euro
symbolique,
comme
il
s'agit
d'un
projet
d'intérêt
général.
Il
y
a
négociation
sur
les
parcelles
privées.
POINT
N°4
: DELIBERATION
N°
2026_02_003
3.1.1
TRANSFERT
DE
BIEN
SUITE
A
DISSOLUTION
DU
SIAC
DE
MILLO
GARBOS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
SIAC
de
Millo
Garbos
a
été
dissous
au
31
décembre
2016,
par
arrêté
préfectoral.
Dans
les
années
qui
ont
suivies,
les
biens
du
SIAC
n'ont
pas
été
transférés
aux
communes
sur
lesquelles
ils se
situent.
Le
projet
de
la
voie
verte
va
emprunter
certaines
parcelles
de
l’ancien
SIAC.
Pour
ce
faire,
ces
parcelles
doivent
être
cédées
au
Conseil
Départemental
du
Tarn.
il convient
donc
d'engager
les
mesures
nécessaires
à
ce
projet.
VU
les
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
préfectoral
du
26
juillet 2016 ;
VU
l'article
L
5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
indiquant
que
(...)
Les
biens
meubles
et immeubles
mis
à la disposition
de
l'établissement
bénéficiaire
du
transfert
de
compétences
sont
restitués
aux
communes
antérieurement
compétentes
et réintégrés
dans
leur patrimoine
(...)
;
VU
la fin
de l'existence
juridique
du
SIAC
DE
MILLO
GARBOS
au
31
décembre
2016.
CONSIDERANT
la
nécessité
du
transfert
à
venir
au
Conseil
Départemental
du
Tarn
pour
la
création
de
la
voie
verte
de
la
Vallée
du
Cérou
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
_Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
la
formule
de
publication
et
tout
document
nécessaire
à
cette
mise
en
œuvre. 2025
- page
4
POINT
N°5 :
DELIBERATION
N°
2026_02_004
7.1.7
COMPTE
DE
GESTION
-
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2025
Le
compte
de
gestion
est
un
document
élaboré
par
le
comptable
public
(Trésor
Public)
qui
retrace
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l'année
écoulée.
Il
est
soumis
à
approbation
du
Conseil
municipal
qui
peut
ainsi
constater
la
stricte
concordance
de
celui-ci
avec
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2025
a
été
réalisée
par
le
trésorier
de
Gaillac
—
Cadalen,
par
Monsieur
Bruno
REVERDY,
Trésorier,
et
que
le
compte
de
gestion
établi
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
maire
et
du
compte
de
gestion
du
trésorier.
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
trésorier
pour
l'exercice
2025
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré
: APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
2025
pour
l'année
2025.
Abstention
: O
Résultat
du
vote
: Pour
: 12
Contre
: 0
DELIBERATION
N°
2026_02_005
7A.S5
COMPTE
ADMINISTRATIF
-
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2025
Monsieur
le
Maire
présente
les
résuitats
de
l'exercice
2025,
budget
principal,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
Résultats
Report
2024
Résultats
2025
cumulés
Fonctionnement | 1
345
997.19
€|1612528.80€
1266
531.61
€
|114665.38€
|381
196.990
€
Investissement
328
613.75
€
|
344
940.28
€
16326.53€
|-160
067.76€
]|-143
741.23
€
Total
1 674
610.94
€ | 1
957
469.08€
|282
858.14€
|
-45
402.38
€
237
455.76
€
Monsieur
François
LLONCH,
Adjoint
au
Maire,
précise
qu'en
2025,
la
masse
salariale
a
été
stabilisée.
Dans
les
recettes,
il note
aussi
la
cession
d'un
véhicule,
l'augmentation
des
ventes
au
Musée
d'Art
Moderne
et
Contemporain,
et
il souligne
l'investissement
de
Madame
Caroline
DEÉLOMMEL,
agent
au
musée.
Les
recettes
liées
au
stationnement
ont
aussi
bien
augmenté.
Monsieur
le
Maire
remarque
que
la
taxe
additionnelle
est
en
nette
baisse,
ce
qui
montre
la
baisse
des
ventes
de
biens
immobiliers.
Monsieur
le
Maire
souligne
aussi
le
travail
de
Monsieur
Christophe
PUECH,
Conseiller
Municipal
Elu
Référent
Culture,
et
de
Madame
Elodie
CORTES,
agent
à
la
communication
et
la culture,
qui
ont
changé
d'imprimeur
pour
le Cordes
Infos,
et ont
ainsi
fait
baisser
ces
factures
de
60
%
!
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle
pour
le
débat
et
le
vote
relatif
à
ces
résultats.
Monsieur
François
LLONCH
est
élu
président
de
séance,
et
Monsieur
Bernard
TRESSOLS,
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- __ APPROUVE
le
compte
administratif
—
budget
principal
-
exercice
2025,
tels
que
résumés
ci-dessus.
Abstention
: O
Résultat
du
vote
: Pour
: 11
Contre
:0 2025
- page
5
Madame
Isabelle
PUECH,
Conseillère
Municipale,
souligne
la
baisse
de
l’endettement
de
la
commune. DELIBERATION
N°
2026_02_006
7.1.3
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
2025
-
budget
principal
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
2025,
le
Conseil
Municipal
décide,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
Résultat
de
clôture
2025
|
Affectation
investissement
Report
du
solide
d'exécution
(c/1068)
{c/002)
381
196.99
€
280
000.00
€
101
196.99
€
Résultat
du
vote
:Pour
:12
Contre
:0
Abstention
:0
Monsieur
le
Maire
indique
que
s’il
faut
retenir
2
chiffres,
ceux-ci
seraient
:
-
La
capacité
d'investissement
annuel
de
la
commune
de
100
000
€
-
La
commune
investit
en
moyenne
chaque
année
environ
600
000
€.
I
rappelle
que
les
subventions
d'investissement
sont
de
l'argent
public
et
par
conséquent
viennent
des
contribuables.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
pour
le
Pont
du
Collège
peut
être
estimé
à
700
000
€.
La
commune
en
est
le
propriétaire.
Les
subventions
de
la
DETR
ne
peuvent
financer
ce
domaine,
il
conviendra
d'organiser
une
réunion
avec
les
partenaires
habituels,
au
cours
de
laquelle
un
tour
de
table
sera
fait
pour
convenir
de
soutiens
pour
financer
cet
investissement.
Monsieur
Bernard
TRESSOLS,
Adjoint
au
Maire,
ajoute
qu'un
contrôle
doit
être
fait
tous
les
trois
mois.
Madame
Catherine
MANUEL,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Développement
Durable
et
au
Patrimoine
Bâti
et
immatériel,
demande
s’il
y
a
un
risque.
Monsieur
TRESSOLS
répond
que
les
mesures
immédiates
ont
été
prises
comme
la
pose
de
balises
pour
limiter
le
passage.
Ce
pont
reste
primordial
au
vu
de
son
emplacement
entre
le
collège
et
l'école
primaire.
Un
autre
passage
pour
revenir
sur
l'avenue
de
la
Grésigne
reste
difficilement
envisageable.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
CEREMA
(Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement)
a
clairement
dit
qu'il
fallait
démolir
le
pont,
puis
le
reconstruire
avec
de
nouvelles
techniques.
Il
conviendra
de
débattre
prochainement
sur
la
solution
d'attente,
puis
la
suite
à
donner.
POINT
N°6
:DELIBERATION
N°
2026_02_007
14.1
ADHESION
AU
SERVICE
MUTUALISE
D'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
(ADS)
ET
ADOPTION
DE
SON
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
VU
ladoption
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
par
la
Communauté
de
communes
le
8
avril
2025
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
09
décembre
2026
décidant
la
création
d'un
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
et
adoptant
son
règlement
de
fonctionnement
;
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
Code
de
l'Urbanisme
relatives
à
la
possibilité
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
mutualiser
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
;
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
la
Communauté
de
Communes
a 2025
- page
6
décidé
de
mettre
en
place
un
service
intercommunal
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Ce
service
a
pour
objectifs
:
*
D'assurer
une
instruction
cohérente
et
conforme
aux
règles
d'urbanisme
applicables
sur
l'ensemble
du
territoire
;
+
De
garantir
le
lien
entre
le
PLUi
et
les
projets
instruits
;
+
De
sécuriser
juridiquement
les
actes
dans
un
contexte
réglementaire
complexe
;
+
De
garantir
la
continuité
du
service
public
avec
l'appui
de
la
DDT
pour
les
dossiers
les
plus
techniques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
organisation
ne
constitue
pas
un
transfert
de
compétence
:
le
maire
demeure
autorité
décisionnaire
pour
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme.
La
mutualisation
porte
uniquement
sur
l'instruction
technique.
ll précise
que
l'adhésion
à
ce
service
nécessite
l'adoption
du
règlement
de
fonctionnement
de
celui-ci,
qui
précise
notamment
:
+
L'organisation
et
le
fonctionnement
du
service
;
e
La
répartition
des
actes
entre
la
Communauté
de
communes,
la
DDT
et
les
communes
;
°
L'utilisation
du
logiciel
mutualisé
pour
la
gestion
et
la
transmission
des
dossiers
;
«
Les
rôles
respectifs
de
ia
Communauté
de
Communes
(instruction),
des
communes
{accueil
du
public
et
décision),
et
de
la
DDT
pour
les
dossiers
complexes
;
+
Les
modalités
d'adhésion,
d'archivage,
de
suivi
annuel
et
d'évolution
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
1.
Décide
d’adhérer
au
service
mutualisé
ADS
mis
en
place
par
la
Communauté
de
communes ;
2.
Approuve
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
ADS ;
3.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pièce
jointe
: règlement
de
fonctionnement
du
service
ADS.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
Marc
DUMONT
a
été
titularisé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Cordais
et
du
Causse,
afin
de
gérer
les
missions
du
service
Urbanisme.
Un
demi-poste
a
été
créé
pour
renforcer
ce
service.
Il rappelle
toutefois
que
c'est
la
police
du
Maire
qui
décide
à
la
fin
du
processus,
pour
chaque
demande
d'urbanisme.
Et
il y
aura
toujours
un
agent
qui
réceptionnera
les
demandes
d'urbanisme
en
mairie.
La
DDT
(La
Direction
Départementale
des
Territoires)
accompagnera
la
Communauté
de
Commune
en
2026
et
2027.
POINT
N°7
: DELIBERATION
N°
2026_02_008
141
DELIBERATION
PORTANT
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
ETAT
/
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
/
COMMUNE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
DE
L'ETAT
ET
DU
SERVICE
URBANISME
DE
LA
4C
POUR
L’INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D'URBANISME
VU
l'adoption
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
par
la
Communauté
de
communes
le
8
avril
2025 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
09
décembre
2025
décidant
la
création
d'un
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
et adoptant
son
règlement
de
fonctionnement
;
VU
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
permettant
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
mutualiser
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
notamment
: le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles 2025
- page
7
L.5211-4-2,
L.5211-17
et
suivants),
le
Code
de
l'urbanisme
(articles
L.422-8
et
R.423-15)
et
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
{ALUR)
;
Monsieur
te
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sois
(ADS),
il
est
nécessaire
de
formaliser
la
coopération
entre
l'État
(DDT),
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
adhérentes
par
une
convention
tripartite
pour
l'année
2026.
Cette
convention
a
pour
objectifs
:
+
De
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
services
de
l'État
pour
accompagner
l'instruction
des
dossiers
complexes
;
+
De
préciser
les
responsabilités
respectives
de
l'État
et
de
la
Communauté
de
communes
(instruction),
des
communes
(accueil
du
public
et
décision)
;
+
_D'assurer
le
suivi,
la
traçabilité
et
l'archivage
des
dossiers
d'urbanisme
via
le
logiciel
mutualisé
WgeoPcC
;
+
De
garantir
le
bon
fonctionnement
du
service
intercommunal
et
l'évaluation
de
son
efficacité
à
l'issue
d'une
période
définie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
convention
respecte
les
principes
fixés
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
Code
de
l'urbanisme,
et
que
donc
l’organisation
proposée
ne
constitue
pas
un
transfert
de
compétence
:le
maire
demeure
autorité
décisionnaire
pour
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
*
Valide
la
convention
tripartite
2026
État
/
Communauté
de
communes
/ Commune
pour
la
mise
à
disposition
des
services
de
l'État
et
du
service
urbanisme
de
la
4C
;
*
__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
la
convention
et
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
Pièce
jointe
:Convention
tripartite
État
/ Communauté
de
communes
/ Commune.
POINT
N°8
:DELIBERATION
N°
2026
_02_009
1.4.1
CONCLUSION
DE
NOUVEAUX
CONTRATS
D'ASSURANCE
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
souci
d'améliorer
la
gestion
communale
et
plus
particulièrement
de
réduire
les
charges
de
fonctionnement
de
la
commune,
Monsieur
Bernard
TRESSOLS,
Adjoint
au
Maire,
a
rencontré
l'assureur
GROUPAMA.
Monsieur
François
LLONCH,
Adjoint
au
Maire,
a
pris
la
suite
de
Monsieur
TRESSOLS.
Cette
société
d'assurances
propose
à
la
commune
de
reprendre
l'ensemble
des
polices
actuellement
contractées
auprès
de
la
société
d'assurances
ALLIANZ
et,
à
couverture
et
condition
a
minima
identiques,
voire
meilleures.
La
flotte
automobile
est
50
%
moins
couteuse,
et
les
bâtiments
et
la
responsabilité
des
élus
40
%
moins
chère.
Compte
tenu
de
ces
propositions,
pour
une
couverture
et
conditions
a
minima
identiques,
voire
meilleures,
Monsieur
le
Maire
a
dénoncé
les
contrats
actuels,
pour
deux
contrats
auprès
de
GROUPAMA
à
compter
de
mars
2026
(1°
mars
pour
la
flotte
automobile
et
20
mars
pour
les
bâtiments
et
la
responsabilité
des
élus).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-_
Retient
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
remplacer
les
contrats
actuels
par
ceux
de
GROUPAMA
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Monsieur
François
LLONCH,
Adjoint
au
Maire,
précise
qu'il
a demandé
à ALLIANZ
une
contre-
proposition.
ALLIANZ
n’a
pas
pu
s’aligner
sur
les
propositions
de
GROUPAMA.
Monsieur
le
Maire
explique
que
Cordes
représente
pour
« ALLIANZ
Paris
»
un
haut
risque,
notamment
avec
le
sinistre
de
la
Maison
AUDIBERT. 2025
- page
8
Monsieur
Bernard
TRESSOLS,
Adjoint
au
Maire,
précise
que
88
%
des
collectivités
sont
assurées
chez
GROUPAMA.
Il
indique
que
la
prochaine
équipe
municipale
pourra
renégocier
les
contrats
avec
ALLIANZ
dans
deux
ans.
POINT
N°9
:DELIBERATION
N°
2026_02_010
14.1
PROLONGATION
DU
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
(PVD)
-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT)
/ PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'historique
de
l'opération
Petites
Villes
de
Demain.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021_04_036,
du
15
avril
2024,
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel
a
adhéré
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Le
27
février
2023,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire,
par
délibération
N°
2023-
02_012,
à
signer
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
pour
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel.
Aujourd'hui,
il est
proposé
de
prolonger
le
programme
Petites
Villes
de
Demain
par
un
avenant
à
la
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
/
Petites
Villes
de
Demain,
jusqu’au
31
décembre
2026.
Ce
prolongement
permettra
la
poursuite
du
financement
du
poste
de
la
Cheffe
de
Projet
-
poste
initialement
occupée
par
Madame
Sarah
L'YOUSSFI,
aujourd'hui
tenu
par
Madame
Céline
ROUQUAYROLLES.
L’expertise
de
ces
agents
permet
de
monter,
puis
de
suivre
des
projets
d'envergure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Valide
la
prolongation
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
jusqu’au
31-12-2026,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'Opération
de
Resvitalisation
du
Territoire
/ Petites
Villes
de
Demain.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'Etat
finance
70
%
du
poste
de
la
cheffe
de
projet.
Avec
cet
avenant,
le
financement
du
poste
de
Madame
Céline
ROUQUAYROL
est
acquis
jusqu'au
31
décembre
2026.
L'Etat
ne
s'engagera
pas
au-delà.
Madame
Catherine
MANUEL,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Développement
Durable
et
au
Patrimoine
Bâti
et
immatériel,
dit
que
le
poste
qu'occupe
Madame
ROUQUAYROL
devrait
pouvoir
être
pérennisé
sur
le
développement
économique
de
la
4C.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
serait
utile,
mais
se
demande
comment
financer
ce
poste
?
Les
communes
de
la
4C
ne
sont
actuellement
pas
toujours
d'accord
pour
financer
de
nouveaux
projets. POINT
N°10
:COMPTE
RENDU
DE
REUNION
Monsieur
le
Maire
demande
si
Madame
Sandrine
LACROIX
a
assisté
à
une
réunion
du
Collège. Madame
Sandrine
LACROIX,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
l'Aménagement
Urbain
et
Paysager,
répond
par
la
négative,
mais
ajoute
qu'il
y a
de
gros
soucis
au
Collège
actuellement.
Monsieur
le
Maire
va
prochainement
rencontrer
les
responsables
de
la
Gendarmerie
de
notre
secteur.
ll
demandera
plus
de
temps
de
présence
à
la
sortie
du
Collège.
Monsieur
François
LLONCH,
Adjoint
au
Maire,
propose
d'y
envoyer
également
le
policier
municipal. Monsieur
Bernard
TRESSOLS,
Adjoint
au
Maire,
précise
qu'il
y
a
aussi
des
problèmes
avec
l’utilisation
des
portables.
Monsieur
François
LLONCH
rappelle
l'agressivité
des
parents
d'élèves.
Madame
Sandrine
LACROIX
aborde
la
baisse
des
effectifs
scolaires.
La
redéfinition
de
la
carte
scolaire
n'a
rien
changé. 2025
- page
9
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
y
a
700
élèves
en
moins
dans
le
département
du
Tarn.
L'éducation
à domicile
pose
un
réel
problème.
L'existence
des
accueils
de
loisirs
associés
à
l'école
(ALAE)
est
parfois
remise
en
cause.
POINT
N°11
:QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Catherine
MANUEL,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Développement
Durable
et
au
Patrimoine
Bâti
et
Immatériel,
demande
ce
que
la
Mairie
va
faire
concernant
la
place
du
Tilleul
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a
bien
reçu
le
projet
structuré
du
groupement
d'habitants
de
la
place,
mais
que
rien
se
sera
fait
dans
l'immédiat.
En
effet,
il
serait
mal
venu
de
proposer
un
projet,
alors
que
les
élections
municipales
arrivent
dans
quatre
semaines.
Cette
place
fera
l’objet
d'une
mini
consultation.
Madame
Catherine
MANUEL
demande
que
le
tronc
soit
au
moins
retiré.
Monsieur
le
Maire
répond
positivement,
et
dit
que
la
place
sera
laissée
propre
pour
la
saison
touristique.
Il
précise,
avec
Madame
Sandrine
LACROIX,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
l'Aménagement
Urbain
et
Paysager,
que
les
projets
du
groupe
«
Les
Croquants
du
Tilleul
»
sont
très
bien
réfléchis.
Monsieur
Bernard
TRESSOLS,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
place
n'est
pas
entièrement
publique. Madame
Catherine
MANUEL
précise
que
les
adductions
d'évacuation
posent
problème.
Monsieur
Bernard
TRESSOLS
répond
que
cela
sera
vu
lorsque
le
projet
sera
mené.
Monsieur
le
Maire
souhaite
bon
vent
et
bonne
retraite
à
ceux
qui
quittent
la
vie
municipale,
notamment
à
Monsieur
François
LLONCH,
et
à
ceux
qui
continuent
une
bonne
gestion
du
quotidien
cordais.
Il remercie
tout
le
monde.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h05.
Le
Maire Ê
_
Madame
Christine
LAPEYRE
BRIERE
Madame
Patricia
MARTY
délibérations | Nomenclature
:
cire
éniei
n°
ou décisions
[ne
Ha
Objet de la délibération ou de la décision
page
2026
02 001
|2.3.1
|
Urbanisme
Délibération:
Droit
de
préemption
urbain
—
Information
sur
les
Déclarations
d'intention
2
d'Aliéner
2026 02
002
|3.2.1 |
Domaine
et |
Délibération:
Cession
et
transfert
de
domanialité
de
la
Commune
de
Cordes
sur
Ciel
au |
2-3
Patrimoine
Département
du Tarn — projet de la voie verte
2026
02_ 003
|3.1.1
|
Domaine
et |
Délibération
: transfert
de
bien
suite à
la dissolution
du
SIAC
de
Millo
GARBOS
3
Patrimoine
2026 02 004
|7.1.7 |
Finances
locales
Délibération
: Compte
de gestion
2025
4
2026
02 005
|7.1.5 |
Finances
locales
Délibération
: Compte
administratif 2025
4
2026 02
006
|7.1.3 |
Finances
locales
Délibération
: Détermination
et affectation
des
résultats
5
2026
02.007
[14.1
|
Commande
publique
|
Délibération
:Adhésion
au
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
|
5-6
(ADS)
et
adoption
de
son
règlement
de
fonctionnement
202602
008
|14.1
|
Commande
publique
|
Délibération
portant
validation
de
la
convention
tripartite
État
/Communauté
de
communes
/ |
6-7
Commune
pour
la
mise
à disposition
des services
de
l'État
et
du
service
urbanisme
de
la
4C
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
202602 009
|
14.1
|
Commande
publique
|
Délibération
:signature
de
nouveaux
contrats
d'assurance
7
2026
02
010
|
14.1
|
Commande
publique
|
Délibération
:prolongation
du
Programme
PVD
sur
la
4C
-avenant
à
la
convention
ORT
/
8
PVD