Compte-Rendu - CM20191118

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Compte-Rendu - CM20191118 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20191118)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 2019 – page 51

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 novembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILÈS Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), VILLAIN Paul (2ème Adjoint), TRESSOLS Bernard (3ème Adjoint), GAUTIER Renée, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, DEGARDIN Annie, ANDRIEU Bernard, LACROIX Sandrine, PUECH Christophe, MAZARS Myriam, RIGAL Jean-Pierre, BOYÉ Marie-Josèphe, SUBREVILLE Sandrine.

Absent(e)s excusé(e)s : néant

Secrétaire : M. LLONCH François.

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

De très nombreuses réunions se sont tenues depuis un mois, certaines relayées par la presse :

 le 22/10, M. le Maire et Président de la 4C a rencontré le personnel de ces deux collectivités pour expliquer sa décision de ne pas se présenter aux prochaines élections municipales et répondre aux questions des agents ;

 le 04/11, la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) de la 4C a statué sur le montant de l’attribution de compensation des communes membres. La commune de Cordes sur Ciel a décidé, cette année, de faire réaliser plus de 142.000 € sur les voies d’intérêt communautaire de son territoire ; le reste à charge, déduction faite du FAVIL (fonds d’aide à la voirie d’intérêt local), du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) et du solde positif entre la fiscalité et les charges transférés (49.654 €) avec la compétence tourisme, s’élève à 58.991,75 € ;

 inauguration de la salle culturelle de Vindrac, en présence de M. RAMOND, président du Département du Tarn ;

 déploiement de la fibre : il est assuré par SFR, opérateur choisi par le département du Tarn, et arrivera à Cordes sur Ciel en 2022. Chaque immeuble sera raccordé gratuitement à la fibre. Il appartiendra à l’abonné de déterminer le fournisseur d’accès de son choix. Le passage à la fibre permettra un accès ultra-rapide à internet.

 Conseil de communauté 4c : Le Garissou pourrait être géré par le groupe HUTTOPIA mais la piscine restera publique.

 Conseil d’école : l’école intercommunale du Pays Cordais fêtera ses 10 ans en février 2020. Il a été évoqué la possibilité de réaliser une exposition à cette occasion.2019 – page 52

 Départ à la retraite de M. Pierre BLANC, sapeur-pompier volontaire pendant 41 ans, à l’identique de son père précédemment. Au Centre de Secours et d’Incendie de Cordes sur Ciel, tous les sapeurs-pompiers sont volontaires.  Salon de amateurs au Musée d’Art Moderne et Contemporain : cette année, près d’une vingtaine d’amateurs exposent. Pour certains d’entre eux, les progrès sont notables au fil des ans.

 Cérémonie commémorative du 11 novembre : après lecture du discours officiel, M. le Maire a axé le sien sur les conflits internationaux au Proche Orient comme ailleurs dans le monde, trouvant souvent leur germe dans des traités de paix mal ou pas négociés entre les parties. Gagner la guerre, ce n’est pas gagner la paix.

 9/11 : l’assemblée générale du Comité du Grand Fauconnier a reconduit l’équipe présidée par M. Pierre BATTAGLIA.

 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : une réunion d’information sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et sur la phase actuelle de diagnostic, à l’attention des conseillers municipaux des communes membres de la communauté de communes du Cordais et du Causse, a été organisée le 14/11. L’échéance de finalisation du PLUi se situe à fin 2022.

 Syndicat de rivières Vère-Cérou : la taxe GEMAPI (taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) est entrée en vigueur pour aider au financement des travaux nécessaires à l’entretien des cours d’eau et à la mise en place des moyens de lutte contre les inondations. A Cordes sur Ciel, notamment à Gargaridès, une partie des habitations est située en zone inondable.

 Environnement : l’avis d’un agent de l’ONF sera sollicité pour établir un bilan sanitaire des arbres des Lices, de la place de la Bride et du Jardin Royal. Par ailleurs, une nouvelle haie coupe-vent sera plantée autour des courts de tennis.  Conseil d’administration du collège Val Cérou : des voitures ventouses stationnent régulièrement sur les emplacements réservés aux bus, rue du collège, et certains automobilistes persistent à prendre la rue en sens interdit. Le traçage des emplacements réservés aux bus sera repris par les services municipaux et des panneaux de signalisation seront remplacés.

 Travaux de la gendarmerie : une demande de PC modificatif est en cours. Elle concerne la passerelle intérieure, côté cour, visible depuis la résidence Albert Camus, qui dessert le 1er étage. Elle sera allégée et plus esthétique.  Commerçants de la Grand Rue : une concertation a débouché sur l’ouverture des boutiques tous les week-ends à compter 30 novembre, pour les fêtes de fin d’année.

 Boutique « Ephémère » : installée dans le local donnant sur la Grand Rue Raimond VII du musée d’art moderne et contemporain, elle ouvrira ses portes au public le 30 novembre prochain.

 Salon du livre de jeunesse : il aura lieu samedi 30/11 et dimanche 01/12. L’invité d’honneur est M. Jean-Louis ETIENNE, médecin et explorateur des mondes polaires. Il donnera une conférence samedi 30/11 à 14 h 30, salle Fonpeyrouse (sur réservation, de préférence).2019 – page 53

N° 2019_11_051 7.1.1 VALIDATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) DUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE (4 C) – EXERCICE 2019

Monsieur LLONCH, adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le détail de l’attribution de compensation 2019 validée par la 4C comme suit :

Recettes Dépenses

Différence due

par la 4C

fiscalité transférée 86 601,00 €

charges investissement transférées OT 5 370,00 € charges investissement transférées

agence postale 464,00 €

charges fonctionnement transférées OT 25 463,00 € charges fonctionnement transférées

agence postale 5 650,00 €

TOTAUX 86 601,00 € 36 947,00 € 49 654,00 €

Il convient de déduire à l’AC 2019 de 49.654 €, le montant net des travaux d’investissement et d’entretien de la voirie d’intérêt communautaire transférée à la 4C comme suit :

Travaux investissement voirie TTC, prévus 2019 134.757,00 €

travaux entretien & faucardage voirie, prévus 2019 7.344,00 €

Total des dépenses voirie 2019 TTC 142.101,00 €

subvention FAVIL 2019 10.145,00 €

FCTVA tx investissement 2019 (taux 0,16404 du TTC) 22.105,54 €

FCTVA tx entretien 2019 (taux 0,16404 du TTC) 1.204,71 €

A la charge de la commune 108.645,75 € Total des recettes voirie 2019 142.101,00 €

Le montant de l’attribution de compensation nette pour 2019, due à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse s’élève à 58.991,75 € (pour mémoire, l’AC versée par la 4C s’élevait à 23.975,26 € en 2014 ; 11.374,70 € en 2015 ; 20.579,82 € en 2016 ; 27.720,59 € en 2017 ; 30.662,45 € en 2018).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L.5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 II et III, ainsi que L 2333-78 ;

Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ; Vu l’Arrêté n°2002-1-1417 de la Préfète du Tarn, du 19 décembre 2012, portant création de la Communauté de Communes du CORDAIS et du CAUSSE ; Vu la délibération du Conseil Communautaire du Cordais et du Causse en date du 3 janvier 2013 validant et portant exercice à compter du 1° janvier 2013 de l’ensemble des compétences inscrites dans ses statuts ;2019 – page 54

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 avril 2014, relative à la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées suite au renouvellement des conseils municipaux ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 avril 2015 actant le principe d’instauration d’un lissage des charges et de la fiscalité sur une durée de 7 ans pour les communes de LIVERS-CAZELLES, MARNAVES, MILHARS, PENNE, ROUSSAYROLLES, ST MARTIN-LAGUEPIE, ST MICHEL DE VAX, VAOUR, dès l’exercice comptable 2015 ; décision ayant été validée par les membres de la C.L.E.C.T dans le cadre de sa réunion annuelle du 16 octobre 2015 ; Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017, rattachant la commune de LAPARROUQUIAL à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse au 1er janvier 2018 ;

Considérant que le principe d’instauration d’un lissage des charges et de la fiscalité s’applique depuis le 1er janvier 2018 à la commune entrante de LAPARROUQUIAL sur la période restante de trois ans,

Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges dûment convoquée, s’est réunie le lundi 4 novembre 2019,

Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes et de définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à l’unanimité par les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T) en date du 4 novembre 2019, avec la validation des participations des communes aux travaux de voirie 2019 et « l’application du lissage sur 7 ans » pour les neuf communes concernées au titre de la quatrième année ;

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être approuvées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;

Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 6 novembre 2019 validant le tableau de compensations des charges transférées au titre de 2019,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées au titre de 2019, établi par la CLECT et ci-annexé,

- VALIDE le tableau d’évaluation des charges et fiscalité transférées au titre de 2019,

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de 2019, c/73211.2019 – page 55

N° 2019_11_052 7.5.2 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION L’AMAZIERE

Monsieur François LLONCH, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal l’attribution d’une subvention à l’Association L’Amazière, d’un montant de 400 € pour son activité auprès des personnes âgées de l’EHPAD La Mazière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide l’attribution d’une subvention de 400 € à l’association L’Amazière, exercice 2019,

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

N° 2019_11_053 7.1.1 MAIN-LEVEE D’HYPOTHEQUE – propriété cadastrée section AH n°308 appartenant à Mme VALETTE-RODALLEC

M. le Maire rappelle que suite à l’effondrement, le 25 janvier 2014, du pignon de la maison sise 9 Grand Rue de la Barbacane à Cordes sur Ciel, immeuble cadastré section AH n°308, un arrêté de péril imminent a été notifié à la propriétaire, Mme Christiane VALETTE-RODALLEC.

Cette dernière ne pouvant pas procéder aux travaux de mise en sécurité exigés, le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 6 mars 2014, de faire réaliser les travaux pour le compte de tiers.

Une inscription hypothécaire sur ledit immeuble a été prise en garantie d’une créance d’un montant en principal de quarante-six mille neuf cent soixante-treize euros et soixante-douze cents (46.973,72 €), au service de la publicité foncière d’Albi, le 7 septembre 2015, volume 2015V, n°1416. Elle porte effet jusqu’au 7 septembre 2025. Une inscription hypothécaire a également été prise sur la maison principale de Mme VALETTE-RODALLEC, sise à 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE.

La propriétaire a trouvé un acquéreur potentiel pour l’immeuble sis à CORDES SUR CIEL, moyennant le prix de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €) payable comptant au jour de la signature de l’acte authentique de vente.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la main-levée de l’hypothèque inscrite sur l’immeuble cadastré section AH n°308 et d’autoriser Monsieur le Trésorier de Gaillac-Cadalen à procéder à la main-levée. Il est précisé que l’hypothèque sur la maison principale de Mme VALETTE-RODALLEC sera ramenée au montant du solde de la dette due, après réalisation de la vente de la propriété de CORDES SUR CIEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’accorder la main-levée de l’hypothèque inscrite sur l’immeuble cadastré section AH n°308, au service de la publicité foncière d’Albi, le 7 septembre 2015, volume 2015V, n°1416 ;

 Charge M. le Maire et M. le Trésorier de Gaillac-Cadalen de l’exécution de la présente délibération.2019 – page 56

N° 2019_11_054 7.1.1 PROJET DE RENOVATION DE L’ATELIER MUNICIPAL – DEMANDES DE SUBVENTIONS - ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

M. François LLONCH, Maire-Adjoint, propose de procéder à la rénovation de l’atelier municipal, situé au lieudit Les Tuileries. Il s’agit d’y créer de nouveaux bureaux, sanitaires et vestiaires, tisanerie, et locaux de stockage. Le montant des travaux s’élève à 54.085,50 € HT, honoraires non compris.

La présente délibération a pour objet :

 d’approuver le devis estimatif en phase ESQuisse, présenté par ARCHITEKT’, pour un montant de 54.085,50 € HT,

 d’approuver la proposition d’honoraires pour la mission complète de maîtrise d’œuvre d’ARCHITEKT’, pour un montant de 4.867,70 € HT,

 de solliciter les subventions les plus élevées possibles des partenaires financiers,

 d’approuver le plan de financement prévisionnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les devis estimatifs présentés ci-dessus, d’un montant total de 58.953,20 € HT

 ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :

o DEPENSES :

 Devis H.T. 58.953,20 €  T.V.A. 20 % 11.790,64 €  Total dépenses T.T.C. 70.743,84 € o RECETTES :

 Subvention du Département (FDT 35%) 20.633,62 €  Subvention de l’Etat (DETR 35%) 20.633,62 €  FCTVA (TTC x 0.16404) 11.604,82 €  Autofinancement 17.871,78 €  Total recettes T.T.C. 70.743,84 €  SOLLICITE les subventions ci-dessus,

 CHARGE M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, de l’exécution de la présente

décision et l’AUTORISE à signer tout document nécessaire,

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de 2019,

programme 519.

N° 2019_11_055 7.1.4 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4 - BUDGET GENERAL –EXERCICE 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la décision budgétaire modificative n° 4 ci-dessous :

Budget Général

Section d’investissement

Dépenses Recettes Programme 495 – Travaux d’éclairage public 2017

21538

238

Autres réseaux

Avances versées sur comm. d’immob.corp.

13.000 €

-13.000 €2019 – page 57

Programme 507 – Rénovation parc 22 points lumineux

21538

238

Autres réseaux

Avances versées sur comm. d’immob.corp.

10.896 €

-10.896 €

Programme 513 – Murs remparts 2019

C/2138 Autres constructions 6.000 €

Programme 519 – Rénovation atelier municipal

C/2138 Autres constructions 70.750 € c/1321 Subvention Etat (DETR) 20.633 € c/1322 Subvention Département (FDT) 20.633 €

Opérations financières

c/1641 Emprunts en euros 35.484 €

Total des dépenses d’Investissement 76.750 € Total des recettes d’Investissement 76.750 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes 022 Dépenses imprévues -1.500 € 739211 Attributions de compensation 1.500 €

Total des dépenses de Fonctionnement 0 € Total des recettes de Fonctionnement 0 € TOTAL DES DEPENSES 76.750 € TOTAL DES RECETTES 76.750 €

 Charge M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente décision.

N° 2019_11_056 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2014_03_031 du 28 mars 2014 modifiée par la délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

Section Parcelles n° Lieudit Contenance AH 91 38 rue de la Bouteillerie 86 ca B 528 Bargade 10 a 45 ca B 550 Bargade 5 a 12ca AI 175 20 rue St Grégoire 4 a 25 ca

QUESTIONS DIVERSES

 Prochaines élections municipales - annonce :

M. Paul QUILÈS, Maire, rappelle à l’assemblée et au public présent dans la salle qu’il ne sera pas candidat aux prochaines élections municipales, après 25 ans d’engagement au service de la Commune.

M. Bernard ANDRIEU, conseiller municipal délégué à l’urbanisme et aux travaux pendant la présente mandature, informe le conseil qu’il compte être candidat aux prochaines élections municipales, pour conduire une liste en cours de constitution.

 Date de la prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

Mercredi 18 décembre 2019 à 18 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quinze minutes.2019 – page 58

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2019_11_051 7.1.1 Finances publiques Validation de l’attribution de compensation (AC) due à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) – exercice 2019

53-54

2019_11_052 7.5.2 Finances publiques Attribution d’une subvention à l’Association L’Amazière 55

2019_11_053 7.1.1 Finances publiques Main-levée d’hypothèque – propriété cadastrée section AH n°308 appartenant à Mme VALETTE-RODALEC

55

2019_11_054 7.1.1 Finances publiques Projet de rénovation de l’atelier municipal – demandes de subventions – adoption du plan de financement prévisionnel

56

2019_11_055 7.1.4 Finances publiques Décision budgétaire modificative n°4 – budget général – exercice 2019 56-57

2019_11_056 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 57

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

TRESSOLS

Bernard

GAUTIER

Renée

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

DEGARDIN

Annie

ANDRIEU

Bernard

LACROIX

Sandrine

PUECH

Christophe

MAZARS

Myriam

RIGAL

Jean-Pierre

BOYÉ

Marie-Josèphe

SUBREVILLE

Sandrine