Déliberation - nnb8ssafsxttviq

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Déliberation - nnb8ssafsxttviq Document publié le Lundi 22 novembre 2010 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Déliberation - nnb8ssafsxttviq)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 NOVEMBRE 2010

sous la présidence de M. Emile OTTMANN, Maire

Absente excusée : Mme Rosalie GINGLINGER

Le procès – verbal de la séance du 25/10/2010 est approuvé à l’unanimité.

1° ACQUISITION DE PARCELLES À INTÉGRER DANS LE DOMAINE PUBLIC

M. le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acquérir, afin de régulariser la situation de la rue de la Chapelle, les parcelles cadastrées :

section n° 17 - parcelle n° 145/98 d’une contenance de : 0,01 ares section n° 17 - parcelle n° 146/98 d’une contenance de : 0,28 ares

appartenant à : M. et Mme Eric KNAUSS

11 rue de la Chapelle

68230 ZIMMERBACH

Ces parcelles seront cédées à la commune à l’euro symbolique pour permettre l’application du plan d’alignement.

Elles devront être intégrées au domaine public dès leur acquisition par la commune.

Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise M. l’Adjoint au Maire à signer l’acte à intervenir.

2° R.P.I. DE ZIMMERBACH - WALBACH

M. le maire informe le conseil municipal d’un courrier de l’Inspection Académique qui demande dans le cadre de l’organisation des écoles du RPI de Walbach et Zimmerbach, l’extension du service péri-scolaire installé dans les locaux scolaires de Zimmerbach et le transfert d’une classe de Zimmerbach à Walbach.

Le conseil municipal est donc sollicité pour émettre un avis favorable au transfert de la classe de Zimmerbach à l’école primaire de Walbach. Cette disposition permettra à Madame l’Inspectrice d’Académie de procéder à la fermeture administrative d’un poste d’adjoint à l’école primaire de Zimmerbach et à l’ouverture d’un poste d’adjoint à l’école primaire de Walbach pour la rentrée 2011/2012.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte cette proposition.

3° MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.V.O.M. DU CANTON DE WINTZENHEIM – EXTENSION DES COMPÉTENCES

Le SIVOM du Canton de Wintzenheim en étroite collaboration avec l’ensemble des 10 communes du Canton, souhaite mettre en place un « Relais d’Assistantes Maternelles ».

Le RAM organisera pour les assistantes maternelles des temps de rencontre, d’échanges et de pratiques, dans le but d’améliorer la qualité de leur accueil et de rompre l’isolement dû à la profession exercée essentiellement au domicile des professionnelles.2

Le RAM proposera également des temps d’animation comme l’éveil corporel ou musical.

Le RAM ne sera pas un lieu de garde d’enfants, ni un employeur d’assistantes maternelles. Pour les parents, le RAM sera un espace d’écoute et d’information. L’animatrice du RAM accompagnera les familles dans la recherche du mode de garde approprié en fonction de leurs besoins et apportera les éléments informatifs concernant l’emploi d’une assistante maternelle agréée.

Le RAM répondra aux besoins d’information des familles, et d’animation et de professionnalisation pour les assistantes maternelles.

Dans le but de permettre au SIVOM d’organiser et gérer un relais d’assistantes maternelles pour les communes du Canton, le SIVOM se doit de modifier ses statuts et d’ouvrir ses compétences en matière d’animation et de gestion d’un relais d’assistantes maternelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, n’accepte ni les modifications des statuts, ni le transfert des compétences.

POINTS DIVERS

SAINT-NICOLAS

Cette année la St-Nicolas sera fêtée à Walbach avec les enfants du R.P.I. de Zimmerbach-Walbach.

Le St-Nicolas passera au nom de la commune à l’école Charles Perrault de Zimmerbach le lundi 6 décembre 2010 à 10 heures, pour offrir aux enfants de l’école un mannala.

O.N.F.

M. le maire informe le conseil municipal d’une coupe de bois en parcelle II, soit 102 m³ à abattre en janvier 2011.

DÉGÂTS DE SANGLIER

M. le maire informe le conseil municipal d’un courrier des jeunes agriculteurs de la vallée de Munster qui nous fait part d’une situation alarmante quant aux dégâts de gibier ; les prairies sont détériorées par des meutes de sangliers.

CÉRÉMONIE DU 11/11/2010

Un grand merci aux enfants du R.P.I de Zimmerbach-Walbach pour leur participation chantée aux cérémonies du 11 novembre.

DÉNEIGEMENT

M. Jean-Luc REBSTOCK pose la question du déneigement sur le Zimmerbach-straessle ; le chasse-neige s’arrêtant à l’aire de jeux de Zimmerbach, et la partie du chemin accédant à la RN 417 reste enneigée car, sur le ban de Wintzenheim.

Ne pourrait-on pas passer une convention avec la Ville de Wintzenheim pour résoudre ce problème ?3

FLEURISSEMENT

Mme Régine SCHWARTZ informe le conseil municipal de la plantation avec la participation des enfants du R.P.I., de bulbes sur le mur longeant l’école Charles Perrault de Zimmerbach (12 rue des Vergers).