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Déliberation - 57oogc4smhqrdcw
Document publié le Lundi 20 octobre 2008 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Déliberation - 57oogc4smhqrdcw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 OCTOBRE 2008
sous la présidence de M. Emile OTTMANN, Maire
Absent excusé : Monsieur Jean-Luc REBSTOCK
Le procès – verbal de la séance du 15/09/2008 est approuvé à l’unanimité.
1° O.N.F. PRÉVISIONS COUPES DE BOIS 2009
Monsieur Jean LUTZ, Chef de Triage O.N.F., présente au conseil municipal le programme de travaux patrimoniaux en forêt communale pour l’année 2009 qui s’élèvent à :
4 343,75 € T.T.C. pour l’investissement ;
3 453,33 € T.T.C. pour le fonctionnement.
En ce qui concerne le programme des travaux d’exploitation et l’état de prévision des coupes en forêt communale :
les recettes s’élèvent à : 1 130,00 € H.T. (coupes à façonner) ; les dépenses s’élèvent à : 781,00 € H.T. (dépenses exploitations des bois façonnés) ;
soit 349,00 € H.T. de bilan net prévisionnel pour les dépenses d’exploitation des bois façonnés.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte ces propositions.
2° DÉCISION MODIFICATIVE N°05
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote la décision modificative suivante au budget de la commune, à savoir le transfert :
du compte 605 (011) : - 9 000,00 €
au compte 6816 (042) : 5 000,00 €
au compte 6875 (042) : 4 000,00 €
3° DÉCISION MODIFICATIVE N°06
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote la décision modificative suivante au budget de l’eau, à savoir le transfert :
du compte 615 (011) : 500,00 €
au compte 622 (011) : 500,00 €
4° DÉCISION MODIFICATIVE N°07
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote la décision modificative suivante au budget de la commune, à savoir le transfert :
du compte 65738 (65) : 4 000,00 €
au compte 6574 (65) : 4 000,00 € 2
5° RÈGLEMENT INTÉRIEUR
M. le maire propose au conseil municipal un modèle de règlement intérieur pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte ce règlement à l’unanimité des membres présents.
6° ÉCOLE CHARLES PERRAULT : NOUVEAUX HORAIRES SCOLAIRES
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vu l’avis favorable des enseignants, du conseil d’école, de la commission scolaire, donne son accord, à l’unanimité, pour fixer les horaires à l’école Charles Perrault de Zimmerbach, à partir de la rentrée 2008 (selon les décisions gouvernementales) de la manière suivante :
horaire du matin : de 8h05 à 11h45
horaire de l’après-midi : de 13h45 à 16h05
7° ENSEMBLE IMMOBILIER SEMCLOHR
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de nommer l’ensemble immobilier qui sera réalisé par la SEMCLOHR situé à l’orée de la forêt, en haut du village,
« LES TERRASSES DU HOHNACK »
8° DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU COMITÉ LOCAL D’ANIMATION DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER COLMAR-METZERAL
Le conseil municipal après avoir délibéré désigne à l’unanimité :
Monsieur Jean-Claude MAURER, 1er adjoint au maire ;
pour représenter la commune au sein du Comité local d’animation de la Ligne de chemin de fer Colmar-Metzeral.
9° RAPPORT DE L’ASSAINISSEMENT – Année 2007
M. le maire présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement en 2007 proposé par le Syndicat Mixte d’Assainissement du Vignoble conformément au décret du 6 mai 1995.
Le conseil municipal après avoir délibéré vote ce rapport à l’unanimité.
10° CONTRAT DE MAINTENANCE AIRE DE JEUX
Afin d’être en conformité avec le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996, Madame Régine SCHWARTZ adjointe, propose au conseil municipal un projet de contrat de maintenance établi avec la Société HUSSON SERVICES de Lapoutroie et relatif au contrôle des agrès de l’aire de jeux, comprenant : une maintenance préventive (3 fois par an) ;
et un contrôle annuel principal (1 fois par an) ;
au prix de 598 € T.T.C.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise M. le maire à signer ce contrat à compter du 1er janvier 2009. 3
POINTS DIVERS DE LA COMMISSION DES FINANCES
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le maire informe le conseil municipal des difficultés rencontrées par le secrétariat de la mairie quant à l’application des décisions prises par le conseil municipal précédemment et qui nécessitait une demande écrite de la part des associations aux fins d’obtenir la subvention allouée au budget primitif.
La commission des finances souhaite que dorénavant les subventions inscrites au budget primitif de la commune soient versées automatiquement.
Par ailleurs elle souhaite revoir la subvention accordée à l’Association « Les Enfants d’Abord » et supprimer celle allouée à l’Association 2ACZ (association regroupant plusieurs associations, ces associations percevant chacune une subvention individuellement).
POINTS DIVERS
TRAVERSES EN FORÊT
Se procurer à la D.D.E. (Parc) des rigoles en bois larges 4m à 57 € pièce.
COMITÉ DE JUMELAGE
M. Jean-Claude MAURER remercie toutes les bonnes volontés qui ont participé à la « Nussakracher-Fascht », et plus particulièrement Rosalie, Nadine et Nicole.
ÉCOLE DE L’ASSOMPTION
La demande de subvention pour une classe verte est refusée, le conseil municipal ayant décidé de n’allouer aucune subvention pour les enfants fréquentant d’autres établissements que le R.P.I. de Walbach-Zimmerbach.
RÉUNION GRAND PAYS DE COLMAR
Mme Régine SCHWARTZ informe le conseil municipal d’une réunion du Grand Pays de Colmar au cours de laquelle était présentée la plate-forme d’initiative locale (permettant à des jeunes de créer une entreprise et d’être secondés pour le faire).
FÊTES ET CÉRÉMONIES
La soirée normande aura lieu le 17 janvier 2009.
La date des vœux du maire est fixée au jeudi 22 janvier 2009 à 18h30.