Procès Verbal - jh13pruxqh32t2o

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Procès Verbal - jh13pruxqh32t2o Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - jh13pruxqh32t2o)Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Institutions publiques, Commune de Zimmerbach PV du CM du 03 décembre 2012

VARIATION DE L’INDICE DE FERMAGE

Le conseil décide d’appliquer l’augmentation de 2,67% de l’indice de fermage pour 2013.

O.N.F. PRÉVISIONS COUPES DE BOIS

Travaux patrimoniaux :

3 329,04 € T.T.C. pour l’investissement

1 620,14 € T.T.C. pour le fonctionnement.

Travaux d’exploitation et prévisions des coupes :

Recettes : 9 830 € HT

Dépenses : 3 360 € HT

PLAN D’ALIGNEMENT : RUE DE LA CHAPELLE

L’adjoint JC. MAURER informe le conseil que le plan d’alignement approuvé par le conseil municipal en date du 08/09/1987 n’a été appliqué que partiellement et que les acquisitions de terrain n’ont pas été réalisées à ce jour.

Afin de régulariser cette situation il propose au conseil de fixer l’alignement côté pair tel que prévu par le plan d’alignement de 1987 et côté impair de le fixer sur les clôtures existantes.

Un PV d’arpentage a été réalisé par le géomètre expert ADOR de Colmar en date du 21/09/2012.

Ces parcelles seront acquises par la commune au prix à fixer par les Services des Domaines. Après leur acquisition, ces parcelles seront intégrées dans le domaine public.

INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR

Le conseil décide d’instituer, à compter du 1er janvier 2013 le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R 421-27 du code de l’urbanisme.

CONCESSION EN FORÊT COMMUNALE

Suite à la demande de renouvellement, faite par l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) Jean-Yves EHRHART, pour une concession en forêt communale, section n° 18 – parcelle n° 14 d’une contenance de 2 ares en vue d’y maintenir une clôture en bordure de vigne afin de limiter les dégâts de gibier.

Le conseil accorde cette concession pour une durée de 6 ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019.

Le montant de la redevance est fixé à 15,00 € par an.

CRÉATION D’UN POSTE À TEMPS NON COMPLET

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de compléter la délibération prise le 20/02/2012 relative au point 6 pour la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet.Commune de Zimmerbach PV du CM du 03 décembre 2012

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, précise que ce poste à temps non complet correspondra à 28/35ème du temps plein.

COMPLÉMENT PRÉVOYANCE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance ;

Article 2 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance ; Garantie : l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité et le maintien de la retraite

Le taux retenu est 95% de l’assiette de cotisation

Article 3 : l’assiette de cotisation :

Le traitement de base indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire

Article 4 : montant de participation 15,00 € maximum par agent et par mois, versés au prorata de la cotisation par rapport à chaque agent.

Article 6 : l’Assemblée autorise le Maire à prendre et à signer les contrats et conventions d’adhésion à la convention de participation mutualisée et tout acte en découlant.

ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2012/2013

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la compétence en matière d’organisation des transports scolaires confiée au Conseil général en 1984, entièrement facultative. Depuis cette date, celui-ci a financé totalement le transport des élèves de primaires dans le cadre des Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) avec deux allers retours par jour.

En raison de l’augmentation des prix des transports publics (hausse de la T.V.A., coût des carburants et mise en accessibilité), le Conseil général doit limiter son intervention soit : 65% au lieu de 100%.

Par conséquent, le SIVOM de Wintzenheim est obligé de répercuter trimestriellement les 35% du coût de l’aller-retour de midi, soit 17,5% du service assuré dans le cadre du R.P.I. Walbach-Zimmerbach entre les deux communes.

ADHÉSION AU RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES

Suite à une enquête faite auprès des assistantes maternelles de Zimmerbach, il y a trois assistantes maternelles intéressées par le R.A.M.

Les rencontres avec l’animatrice auront lieu dans la commune à raison de 2h/semaine et pourront être envisagées dans les locaux du périscolaire ou dans une salle de la mairie. Chaque assistante maternelle pourra se rendre à des rendez-vous extérieurs organisés par le R.A.M. si elles le souhaitent.

Une participation de 80 €/assistantes maternelles sera demandée, soit : 80 € x 3 = 240 € par an.Commune de Zimmerbach PV du CM du 03 décembre 2012

ACQUISITION DE TERRAINS

En application du plan d’alignement de la rue du Président Siben selon le PVA n°331 établi par le géomètre Bernard Muller de Colmar en date du 13/05/1995, Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles concernées. Ces parcelles seront intégrées dans le domaine public dès leurs acquisitions.

CESSION DE TERRAIN

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14/12/1993, relative à l'enquête préalable au déclassement des terrains faisant partie du domaine public,

Le conseil municipal décide de céder gracieusement la parcelle issue du domaine privé de la commune, cadastrée :

section n° 2 – parcelle n° 354 d’une contenance de : 0,01 are à : M. et Mme Claude JAGGY

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2013

Monsieur le Maire propose d’inscrire l’aménagement du chemin rural dit « Geissbuehlweg » et l’installation d’un tableau numérique à l’école Charles Perrault dans le cadre de « l’école numérique rurale ».

Le conseil municipal approuve ces projets et décide d’inscrire les crédits au B.P. 2013.

POINTS DIVERS

AMÉNAGEMENT ESPACES VERTS

Madame DALLOZ, professeur au Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Colmar Wintzenheim, propose de réaliser un projet scolaire avec ses élèves de seconde en aménagement paysager, pour l’année 2012/2013.

Ce projet consiste à aménager l’école Charles Perrault.

Une convention a été signée le 27/11/2012 entre la commune de Zimmerbach et le LEGTA de Wintzenheim.