Compte-Rendu - cr 25 mai

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Compte-Rendu - cr 25 mai Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune d'Omey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL d’'OMEY du 25 mai 2021

Sous la présidence de Monsieur le Maire Éric VETU.

Présents : Mme Marylène OUDIN, Mme Annie VETU, M. Éric VETU, M. Philippe SCIEUR,

M. Jonathan ROSSIGNOL, M. Valentin PIVIDORI, Mme Charlène GAILLET.

Excusés : Mme Evelyne VALENTIN (Pouvoir à Mme Marylène OUDIN), M. Grégory GALICHER (Pouvoir à M. Valentin PIVIDORIT), M. Maxime LEBLANC (Pouvoir à M. Philippe SCIEUR), M. Johann GALICHER.

Secrétaire de séance : Mme Annie VETU

Convocation du 18/05/2021

La lecture du compte rendu du conseil municipal du 06/04/2021 a été approuvée à l’unanimité des

présents.

1) Assemblée générale SPL-Xdemat (1 délibération) :

Le Maire présente la délibération :

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de |’ Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute- Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements. Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

Depuis l’an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social, - le Département de l’ Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social, - le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, - le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- donner pouvoir au représentant de la collectivité à 1’ Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Le conseil prend la délibération et approuve à l’unanimité des présents.

2) Décision modificative amortissement (1délibération) :

Le Maire expose à l'assemblée délibérante la nécessité d’ouvrir des crédits supplémentaires dans le cadre de l’amortissement aux chapitres et comptes détaillés ci-dessous

La modification budgétaire proposée est la suivante :

Dépenses de fonctionnement :

Compte 681-042 : +3 572.00 €

chapitre 023 : - 3 572.00 €

Recettes d'investissement

compte 2802-0490 : +3 572.00 €

chapitre 021 : - 3 572.00 €

Le conseil prend la délibération et approuve à l’unanimité des présents.

3) Avis parc éolien « Le souffle d’Espoir » (1délibération) :

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’enquête publique concernant un projet d’aménagement du « Parc éolien le Souffle d’Espoir » sur le territoire de la commune de Songy, il conviendrait de rendre un avis.

Le Maire présente le projet caritatif et le dossier soumis à l’enquête publique.

Après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité des présents.

Questions diverses :

Le Maire fait le point sur les différentes commissions

Environnement/ Urbanisme et cadre de vie :

e Désherbage : le matériel a été livré et déjà utilisé

e Fleurissement : les fleurs sont commandées pour un montant de 886.19 €

° Illuminations : Un devis pour l’achat de 4 guirlandes chez SEDI EQUIPEMENTS d’UZES pour un montant de 1443.22 € a été signé.

e Zone boisée : 2 devis ont été signés

e Un concernant la plantation d’arbres pour un montant de 4596 € en investissement

e Un autre concernant l’entretien de la zone avant plantation pour un montant de 240 € en fonctionnement

e L'élagage sera effectué à 3, 5 et 7 ans pour un montant de 1248 € sur la période de 7 ans.

Rue de l'Eglise : un rendez-vous a été pris le 31 mai avec le Maître d’œuvre A2R INGENIERIE pour la présentation du dossier en vue de l’appel d’offre qui sera lancé début

juin.Développement économique et gestion du patrimoine :

Le Maire présente le résultat de l’enquête auprès des habitants, seuls 18 coupons sur 115 avis distribués ont été retournés à la Mairie, soit 29 personnes sur 144 inscrits sur la liste électorale. Le Maire regrette le manque de participation.

Concernant le distributeur de pain : 12 oui / 6 non.

Ce nombre est insuffisant pour entamer une démarche auprès d’un artisan boulanger.

Pour le marché bimensuel : 15 oui / 3 sans avis

Le conseil va donc continuer ces démarches afin que le projet aboutisse.

Le Maire continue d’évoquer les résultats :

e Vaccination :

Les réponses ne représentant que 16 % de la population, un centre de vaccination éphémère ne sera donc pas demandé auprès de l’ARS.

° Comité consultatif :

9 personnes se sont portées volontaires, elles seront contactées dans les prochains jours afin de déterminer une première rencontre.

e Conseil des jeunes :

Seuls 2 jeunes se sont portés volontaires. Madame Charlène GAILLET demande si sa fille de 6 ans peut également participer, le Maire et le conseil émettent un avis favorable.

Culture, sport, éducation et affaires sociales :

Une idée pour la mise en place d’une bibliothèque partagée a été soumise, l’avis est favorable. La réalisation de ce projet (confection, mise en place) sera effectuée dès que possible.

Charlène GAILLET émet l’idée de confection d’affiches « stop pub » par les enfants de la commune. Le Maire a donné un avis favorable.

Le dossier de la voie verte suit son cours, des panneaux concernant l’historique du village seront mis en place sur le parcours à la hauteur de la commune.

2 espaces jeux pourraient être créés: un pour les tous petits dans la cour de la maison des associations et pour les plus grands sur le terrain de basket.

Stade de foot : suite aux contrôles par la Société VERITAS, les buts latéraux seront démontés. Au sujet du terrain de foot, le Maire souligne que le contrat d’électricité concernant l’éclairage de

ce terrain a été repris par la Mairie.

Education : le mode de facturation du transport scolaire est modifié. Les parents devront régler les 10 % puis se faire rembourser auprès de la communauté de communes une fois la facture acquittée. Le Maire souligne que ce système ne répond pas la simplification administrative. (Auparavant c’est la communauté de communes qui effectuait le règlement directement auprès de la région)Finances, budget, organisation générale, informatique et communication :

La Mairie a souscrit un contrat PAYFIP afin de permettre aux usagers le paiement des locations des salles et emplacements de marché par Internet.

Le montant de cette adhésion s’élève à 60 €.

Ceci entraînera la modification du contrat de location des salles.

Le contrôle des poteaux incendie sera effectué par la société VEOLIA pour un montant de 486 € (contrôle effectué obligatoirement par une société dûment agréée)

Charlène GAILLET propose la création d’une page Facebook, le Maire évoque le problème des modérateurs, cette page sera sans commentaire et servira uniquement d’informations sur les évènements de la commune.

Marylène OUDIN demande l’avancée du dossier concernant les travaux de l’habitation rue Jean Jaurès appartenant à la commune. Le Maire et le 2% adjoint se rendront, lundi 31 mai, chez les intéressés afin de définir les travaux à réaliser avant de contacter les sociétés.

Marylène OUDIN demande si l’ouverture de la licence IV aura lieu en septembre, le Maire confirme cette ouverture à une date à définir en septembre.

Grégory GALICHER et Marylène OUDIN suivront une formation spécifique et obligatoire auprès d’un organisme agréé.

Le Maire demande si des conseillers sont intéressés pour participer aux différentes réunions thématiques concernant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunautaire (PLUT). Compte tenu des horaires de réunions en journée, aucun conseiller ne se porte volontaire.

La séance est levée à 22h50

Le secrétaire de séance, Le Maire, Annie VETU Éric VETU

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