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Compte-Rendu - cr du 23 mai
Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 mai)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNON
DU CONSEIL MUNICIPAL d'OMEY du 23 mai 2018
Sous la présidence de M. Jean-Paul BRIGNOLI, Maire
Présents : Mme Marylène OUDIN, Mme Evelyne VALENTIN, M. Fabrice GAUVAIN, M. Gérald INNS, M. Jean-Baptiste MAITROT, M. Jonathan ROSSIGNOL, M. Philippe SCIEUR.
ExCuSé : M. Thierry GIGNON
Pour les décisions qui seront prises lors de cette séance M. Thierry GIGNON a donné procuration à Mme Marylène OUDIN.
Absent : M. Jean-Marc ILLIG
Secrétaire de séance : Mme Evelyne VALENTIN
Convocation du 11 mai 2018
Avant de commencer la séance, M. le Maire indique le besoin de noter à l'ordre du jour un point supplémentaire : adhésion au CDG54 pour délégation à la protection des données RGPD
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 11 avril 2018 à l'unanimité.
2) Délégué à la protection des données
Le règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD) impose la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) dans chaque collectivité, comme dans tout organisme qui enregistre des données personnelles à compter du 25 mai 2018.
Ce délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données pour l'ensemble des traitements informatiques mis en œuvre par la collectivité. Il peut être externe à la commune et celle-ci peut choisir un prestataire de service. Il peut être mutualisé à condition de rester facilement joignable pour communiquer efficacement avec les personnes concernées et coopérer avec la CNIL. La mutualisation est incontournable pour les communes rurales.
Vote à l'unanimité de l'adhésion au service RGPD du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meurthe-et-Moselle et nomination d'un délégué à la protection des données (DPO) du Centre de Gestion de la Meurthe-et-Moselle
3) Travaux de voirie, choix de l’entreprise
Suite à l'appel d'offre pour réaliser les travaux sur les voiries suivantes: rue du pont, impasse Oradour, impasse du Colonel Fabien et rue Jean Jaurès, M. le Maire annonce que la commission d'appel d'offre a réception des offres en date du 30 mars 2018, le rapport d'analyse des offres du 20 avril 2018 par la commission attribue le marché à la société Colas.
Vote à l'unanimité pour entériner le choix de la commission d'appel d'offre : Entreprise Colas retenue pour un montant de 298.750 € HT, soit 358.500 € TTC.
Le dossier est prêt à être adressé au contrôle de légalité de la préfecture, les travaux devraient commencer fin juin.
Questions ou informations diverses
+ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la préfecture annonce que notre collectivité va percevoir au titre de la taxe additionnelle au droit de mutation 2018, sur le compte 7381 du budget communal (au titre 2017) un montant de 18.648 € ; + Le conseil communautaire se réunit le 20 juin 2018 ;
+ Le tirage au sort des jurés en vue de la constitution des jurys d'assises 2018 aura lieu à Pogny le lundi 28 mai 2018. Mme Evelyne Valentin représentera la commune ; + Une réunion entre l'association foncière est prévue et la Société Escofi (éoliennes) qui propose à l'AF une convention de droit de passage de 40 ans et une redevance de 5000€ par an) : + Le Symsem annonce la mise en place pour 2020 d'une redevance incitative.
La séance est levée à 22h15
La secrétaire de séance,
E. VALENTIN