Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADAG20241208
Arrêté - Delegation de signature 1
Arrêté - Delegation de signature SK
Arrêté - ADAG20250702
Arrêté - ADAG20260302
Arrêté - DAG20260203
Arrêté - ADAG20250802
Arrêté - ADAG20250201 1
Arrêté - ADAG20250402
Arrêté - ADAG20250101
Arrêté - ADAG20250615
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - ADAG20250615)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Grandes et moyennes entreprises,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DES ARRÊTÉS DU MAIRE
AG2025.06/15 portant annulation et remplacement de l'arrêté DAG2024.12/08 portant délégation
de signature à Monsieur Sonny KAMARA, Directeur des Ressources
Le Maire de L’Île-Saint-Denis,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-19,
CONSIDÉRANT la nécessité, pour la bonne marche de l’administration, de procéder à une délégation de
signature du Maire au profit du Directeur des Ressources en application des dispositions précitées,
Considérant la nécessité d’actualiser l’arrêté DAG2024.12/08,
ARRÊTE
Article 1: À compter de la notification du présent arrêté, Mohamed GNABALY, maire de L'Île-Saint-Denis,
donne sous sa surveillance et sa responsabilité délégation de signature à M. Sonny KAMARA, Directeur des
Ressources, pour les actes suivants :
Ressources humaines
- Les convocations dans le cadre des visites médicales (suite à l'embauche, de reprise suite à un accident de
travail ou pour tout autre visite médicale nonobstant les raisons de son organisation) ;
- Les convocations dans le cadre des formations professionnelles ;
- Les attestations employeur ainsi que les certificats de travail ;
- Les attestations « France Travail » ;
-tesattestions de salaire-en lien avec la Sécurité Sociale;
- L'ensemble des documents portant sur la mise à jour des contacts RH sur différents portails déclaratifs ;
-Déclaration accident du travail
- Etat des services
- Les conventions de stage
- Convocation aux entretiens disciplinaires ainsi qu’à toute enquête administrative
- Prononcer des sanctions du 1° et 2" groupe et signer tout acte y afférent.
- Organisation et signature des fiches suite aux entretiens professionnels
- Signature des courriers de non-renouvellement de contrat
- Les ordres de missions
Article 2 : Cette délégation prendra effet pendant toute la durée de l’exercice des fonctions de l'agent et dans
la limite du mandat de Monsieur le Maire.
Article 3: La présente délégation sera exercée par Monsieur Grégory AMIEL, Directeur des Ressources
Humaines en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Sonny KAMARA, Directeur des Ressources.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à une décision
implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA). LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été exercé.
Fait à L'Île-Saint-Denis, le 27 juin 2025
Le Maire de L’Île-Saint-Denis,
Mohamed GNABALY
TN