Arrêté - Préfecture - Var - raa no 7 special du 13 janvier 2021

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Arrêté - Préfecture - Var - raa no 7 special du 13 janvier 2021 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no 7 special du 13 janvier 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 7 Spécial

Publié le 13 janvier 2021

BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 7 Spécial Publié le 13 janvier 2021

PREFECTURE DU VAR

CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2021-01-12-DS-02 du 12 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de CM1 de l’école primaire Jules FERRY de Carqueiranne (83220)

Bureau de la sécurité routière

- Arrêté préfectoral n° 2021-01-001-ESC du 12 janvier 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune des Adrets-de- l’Estérel

- Arrêté préfectoral n° 2021-01-002-ESC du 12 janvier 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon et de La Valette-du-Var

BOULEVARD DU 112 EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-01-12-DS-02

portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de CM1

de l’école primaire Jules FERRY de Carqueiranne (83320)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 11 janvier 2021;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer à partir du 27 août 2020 le département du Var en niveau de vulnérabilité « élevée » ;

Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que 3 élèves et 2 enseignants de la classe de CM1 de l'école primaire Jules FERRY de Carqueiranne (83320) ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 à la suite d’un

1/2test de dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact avec l'ensemble des autres élèves de la classe, et les enseignants et personnels de mairie de l'école;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des élèves de la classe référencée en titre du présent arrêté, et des enseignants et personnels de mairie de l'école:

Considérant que l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe référencée en titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe référencée en titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil physique des élèves de la classe référencée en titre du présent arrêté est suspendu pour 7 jours à compter du 13 janvier 2021, soit jusqu'au 19 janvier 2021 inclus.

Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Carqueiranne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire de Carqueiranne.

Fait à Toulon, le 12 janvier 2021

Le préfet,

W\

Evence RICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publicatiof du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX Lun recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal ladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2PRÉFET Direction des sécurités DU VAR Bureau de la sécurité routière

Liberté Pôle études et ingénierie 10erté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-01-001 ESC du 12 JAN. 2021

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8

sur le territoire de la commune des Adrets-de-l’Estérel.

Le Préfet du Var,

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre

l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la

construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants

ultérieurs ;

Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015, approuvant le transfert de la traversée

autoroutière de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence

Alpes (ESCOTA) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et des textes subséquents ;

Vu l'arrêté n° 2484 en date du 23 février 2016, autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien

courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du

département du Var;

Vu l'arrêté n° 2506 en date du 28 décembre 2016, portant réglementation de la circulation

sur l'autoroute A8 ;

Vu l'arrêté 2020/93/MCI du 07 décembre 2020, portant délégation de signature à M. Julien

PERROUDON directeur de cabinet du préfet du Var;

Vu l'arrêté n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l'arrêté

préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules

de transport de bois ronds dans le département du Var;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la

Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 8 juillet 2012 ;

Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 16 décembre 2020;

Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 18 décembre 2020;

Arrêté préfectoral n° 2021-01-001 ESC Page 1/3Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société

des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de

l'entreprise chargée d'effectuer les travaux de renforcement de deux auvents des gares de

péage des Adrets-de-l’Estérel Nord et Sud, il convient de réglementer la circulation sur le

territoire du département du Var les semaines n° 4, 5, 6, 7, 9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19

comme suit :

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTE :

Article 1”: En raison des travaux du remplacement des auvents des gares de péage des

Adrets-de-l'Estérel sortie et entrée du diffuseur n° 39 « Les Adrets » de l'autoroute A8 (PR

145.500), il convient de réglementer la circulation.

Les travaux se dérouleront sur une nuit chaque semaine, de (21h00 - 06h00) au total 4 nuits

pour la dépose et la repose entre le lundi soir et le vendredi matin (date à déterminer en

fonction de la météo).

e Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence :

Fermeture de nuit de 21h00 à 06h00 de l'entrée et de la sortie du diffuseur n° 39 « Les

Adrets » au PR 145.500 de l'autoroute A8 les semaines n° 5 et 10. Ces travaux pourront être

réalisés les semaines n° 4, 6, 9 ou 11 de réserve.

e Dans le sens Les Adrets-de-l’Estérel vers Aix-en-Provence :

Fermeture de nuit de 21h00 à 06h00 de l'entrée du diffuseur n° 39 «Les Adrets » au PR

145.500 de l'autoroute A8 les semaines n° 6 et 11. Ces travaux pourront être réalisés les

semaines n° 5, 7, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 ou 19 de réserve.

En cas d’intempéries ou d'aléas de chantier, les dates de fermetures seront reportées à des

dates ultérieures hors week-end, hors jours fériés et jours hors chantiers.

Dans ce cas, la Préfecture, le Conseil Départemental du Var (Pôle Fayence Esterel / Tel:

04.83.95.66.30 - Fax : 04.83.95.66.39) et la DDTM 83 seront informés 48 heures avant les

fermetures effectives.

Article 2 : Les nuits de fermeture, l'itinéraire de déviation suivant sera mis en place :

° Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence :

Les véhicules VL et PL qui ne pourront pas entrer sur l’'A8 par le diffuseur n° 39 « Les Adrets »

au PR 145.500 en direction d'Aix-en-Provence, suivront la RDN7 en direction de Fréjus jusqu'au

diffuseur n° 38 « Fréjus-Ouest » au PR 132.900, d'où ils pourront entrer sur l'A8 en direction

d'Aix-en-Provence.

Les véhicules VL circulant sur l'autoroute A8 qui ne pourront pas sortir au diffuseur n° 39

« Les Adrets » au PR 145.500 seront informés en amont de la fermeture de cette bretelle de

sortie et seront invités à sortir au diffuseur n° 40 « Mandelieu » (PR 157.200) puis suivront la

RDN 7, puis la RD237 et enfin la RD837 en direction de Les Adrets-de-l'Estérel / Fréjus.

Les véhicules PL circulant sur l'autoroute A8 qui ne pourront pas sortir au diffuseur n° 39 « Les

Adrets » au PR 145.500 seront informés en amont de la fermeture de cette bretelle de sortie

et seront invités à sortir au diffuseur n° 38 Fréjus-Est au PR 134.000 puis ils suivront la RDN7,

puis la RD237 et enfin la RD837 en direction de Les Adrets-de-l’Estérel / Fréjus.

Arrêté préfectoral n° 2021-01-001 ESC Page 2/3+ Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice :

Les véhicules VL qui ne pourront pas entrer sur l'A8 par le diffuseur n° 39 « Les Adrets » au PR

145.500 en direction de Nice, suivront la RDN7 en direction de Mandelieu-la-Napoule jusqu'au

diffuseur n° 40 « Mandelieu » au PR 157.200 d'où ils pourront entrer sur l'A8 en direction de

Nice.

Les véhicules PL qui ne pourront pas entrer sur l'A8 par le diffuseur n° 39 « Les Adrets » au

PR 145.500 en direction de Nice, suivront la RD837 puis la RD237 et enfin la RDN7 en direc-

tion de Fréjus jusqu'au diffuseur n° 38 « Fréjus » au PR 134.000 d'où ils pourront entrer sur

l'A8 en direction de Nice.

La signalisation de l'itinéraire de déviation et du jalonnement sera constituée, au début de

l'itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD62 et par une

signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants

ou ambigus et aux intersections.

Article 3 : L'interdistance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien

des autoroutes A8 sera ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.

Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des

fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi avant 09h00 aux destinataires

suivants :

Préfecture du Var

Conseil Départemental du Var (bce@var.fr)

DDTM du Var

Radio Vinci-Autoroutes (107.7)

Article 4: Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la

description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les

services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes

(ESCOTA) pendant toute la période des travaux.

Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages

Variables (PMV) sur les autoroutes A8 et par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes

(1077).

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du

Var, le directeur départemental des services incendie et secours du Var, le commandant du

groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la

sécurité publique du Var, le maire de la commune de Les Adrets-de-l'Estérel, le directeur de la

société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs

de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 1 2 JAN. 2021

Peur le Préfet et par délégation,

l'ädjoint à la cheffe du bureau

Arrêté préfectoral n° 2021-01-001 ESC Page 3/3PRÉFET Direction des sécurités

DU VAR Bureau de la sécurité routière

Eten Pôle études et ingénierie 10e:

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-01-002 ESC du {2 JAN, 2021

portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57

sur le territoire des communes de Toulon et de La Valette-du-Var.

Le Préfet du Var,

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre

l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la

construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants

ultérieurs ;

Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée

autoroutière de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence

Alpes (ESCOTA) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et des textes subséquents ;

Vu l'arrêté n° 2484 en date du 23 février 2016, autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien

courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département

du Var;

Vu l'arrêté n° 2483 en date du 23 février 2016, portant réglementation de la police de la

circulation sur l'autoroute A57 ;

Vu l'arrêté n° 2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant réglementation de la

police de la circulation sur l'autoroute A50 ;

Vu l'arrêté 2020/93/MCI du 07 décembre 2020, portant délégation de signature à M. Julien

PERROUDON directeur de cabinet du préfet du Var ;

Vu l'arrêté n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l'arrêté

préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules

de transport de bois ronds dans le département du Var ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la

Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 8 juillet 2012 ;

Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 23 décembre 2020;

Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 05 janvier 2021;

Arrêté préfectoral n° 2021-01-002 ESC Page 1/3Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société

des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de

l'entreprise chargée d'effectuer les travaux de dévoiement de réseau sur l'autoroute A57 il

convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var les semaines

n° OS et n° 06 /2021 comme suit :

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTE :

Article 1”: En raison des travaux de dévoiement de réseau sur l'autoroute A57 réalisés par

ESCOTA, il convient de réglementer la circulation les semaines n° O5 et n° 06 /2021;, entre

le 1er et le 12 février 2021, semaine n° 06 de réserve, sur l'autoroute A57

Les travaux se dérouleront de nuit, à raison de 2 nuits (22h00 - 06h00) entre le lundi soir et le

vendredi matin.

- Fermeture des autoroutes A57 et A50, dans le sens Le-Luc-en-Provence vers Toulon,

entre le diffuseur n° 5a La Valette Nord (PR 4.400) sur l'A57 et le diffuseur n° 16 Toulon

Le Port (PR 68.900) sur l'ASO, y compris l'accès aux diffuseurs n° 4 La Valette Sud (PR

3.700), n° 3 La Valette Centre (PR 2.500), n° 2 Toulon Est (PR 1100) et le tube nord du

tunnel de Toulon.

En cas d'intempéries ou d'aléas de chantier, les dates de fermetures seront reportées à des

dates ultérieures hors week-end, hors jours fériés et jours hors chantiers.

Dans ce cas, la Préfecture et le Conseil Départemental du Var (Pôle Provence Méditerranée /

Tel : 04.83.951700 - Fax : 04.83.951705), la DDTM 83 et la ville de Toulon seront informés 48

heures avant les fermetures effectives.

Article 2: Les nuits de fermeture, l'itinéraire de déviation suivant sera mis en place :

Les véhicules qui ne pourront pas accéder à l'autoroute A57 emprunteront les itinéraires IC23

et IC25 du PGT Liaison ASO/AS7, depuis le diffuseur n° 5a La Valette Nord (PR 4.400) en

suivant l'avenue Maréchal Alphonse Juin, l'avenue de l'Université / RD86, l'avenue des Frères

Lumière, l'avenue Pablo Picasso, l'avenue Paul Valéry, la rue Auguste Renoir, la rue Paul

Cézanne, la rue Henri Matisse, le Boulevard des Armaris, l'avenue Mirasouléou, l'avenue

Colonel Picot / RD246, le boulevard Maréchal Joffre / RD97, l'avenue François Cuzin, le rond-

point Bir Hakeim, l'avenue Georges Clémenceau, l'avenue Philippe Lebon, l'avenue

Commandant Marchand, le boulevard du 112è"° Régiment d'Infanterie, le boulevard Louvois,

le boulevard Commandant Nicolas, le pont Louis Armand, l'avenue Amiral Collet, l'avenue

Général Nogues, le carrefour Villevieille, l'avenue Estienne d'Orves pour rejoindre l’A50 par le

diffuseur n° 16 « Toulon Le Port ».

La signalisation de l'itinéraire de déviation et du jalonnement sera constituée, au début de

l'itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD62 et par une

signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants

ou ambigus et aux intersections.

Arrêté préfectoral n° 2021-01-002 ESC Page 2/3Article 3 : L'interdistance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien

des autoroutes A50 et AS7 sera ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces

travaux.

Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des

fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi avant 09h00 aux destinataires

suivants :

e Préfecture du Var

e Conseil Départemental du Var (bce@var.fr)

e DDTM du Var

e Radio Vinci-Autoroutes (107.7)

Article 4: Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la

description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les

services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes

(ESCOTA) pendant toute la période des travaux.

Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages

Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 et par la diffusion de messages Radio Vinci

Autoroutes (107.7).

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du

Var, le directeur départemental des services incendie et secours du Var, le commandant du

groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la

sécurité publique du Var, le maire des communes de Toulon et de La Valette-du-Var, le

directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le {2 JAN

209

Pour le Préfetet pares 0

l'adjoint à a cheffe du bureau

é Routièr

Arrêté préfectoral n° 2021-01-002 ESC Page 3/3