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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 06 17 D Convention dispositif Bel ete solidaire et Quartiers d ete 2026 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEXNIS
é VILLE DE ES
y 1 c)
Nombre de conseillers... 43
En exercice...................... 43
Présents à la séance... 38
Pouvoirs......................... 02
Excusés......................... 03
Absents........................... 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2026
N°2026-06-17 : APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE A CONCLURE
POUR L'ORGANISATION DU DISPOSITIF « BEL ETE SOLIDAIRE ET QUARTIERS
D’ETE 2026 »
Le jeudi 25 juin 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 19 juin 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CHASSAIN Clément
FOURNIER Marine
MANTEL Serge
DJABALI Sara
BORDES Roselyne
ALTUNTAS Céline
HODÉ Marie-Laure
PRUDHOMME Gérard
Pouvoirs :
BULUT David
FONTENOY Jean-Luc
Excusé :
MILOTI Donni
CARON Sabri
DAHANY Latifa
CRALIS Christophe
FRISON-BRUNO Nikita
MONIER Annick
ATTARD Gérard
MAIDOU Mélissa
MAUROBET Catherine
CHONEAU Lise
GAMEIRO Odile
OUACHIKH Nabila
BOUSTEILA Leïla
KHATIM Karima
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à PRUDHOMME Gérard
LENOURY Nadia
KITOUNE Mokrane
COLLET Marie Madeleine
AYDIN Tony
KONE Fatoumata
FABRIS Christophe
RIVET Jean-Marc
KOUCEM Yacine
MARKARIAN Olivier
AIDOUDI Salem
ENNOUCHI Bernard
LE COZ Lucie
SARDI Mustafa
CHABANE Rima
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme Latifa DAHANY a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 Q0 - FE 0143 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-17-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur CRALIS, rapporteur ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'avis de la commission permanente Service à la population en date du mercredi
17 juin 2026 ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt d'une bonne administration de la Commune de
poursuivre sa participation au dispositif « Bel été solidaire et Quartiers d'été 2026 » pour
les enfants et les jeunes de Livry-Gargan et des communes environnantes ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de décider des modalités
d'organisation de cette activité au travers d’une convention à conclure par les « trois
villes mères » pour régir leurs engagements respectifs ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité,
Article 1: Approuve les termes de la convention à conclure avec les communes
de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil pour l’organisation du dispositif
« Bel été solidaire et quartiers d'été 2026 » ;
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;
Article 3: Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires
à son exécution ;
Article 4: Dit que l'ensemble des crédits sont inscrits au budget de la Commune.
Annexe 1: Convention tripartite entre les communes de Livry-Gargan,
Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour l'organisation du dispositif « Bel
été solidaire et Quartiers d'été 2026 ».
Ainsi fait et délibéré en séance le 25 juin 2026.
1
Latifa DAHANY {7 Pièrre-Y/eE MARTIN
Secrétaire de séance (=! Maire de Livry]Gargan Conseiller départémental
(ES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-17-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026
date de publication : 10/07/2026Sous-Bois
Montfermeil
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LES COMMUNES DE
CLICHY-SOUS-BOIS, LIVRY-GARGAN ET MONTFERMEIL
POUR L'ORGANISATION DU DISPOSITIF VVV-FORÊT DE BONDY 2026
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La commune de Clichy-sous-Bois, représentée par Monsieur Olivier KLEIN, maire
dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du
D'une part,
La commune de Livry-Gargan, représentée par Monsieur Pierre-Yves MARTIN, maire
dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du
De deuxième part,
La commune de Montfermeil, représentée par Monsieur Xavier LEMOINE, maire
dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du
De troisième part.
PREAMBULE
Le dispositif « Bel été solidaire et quartiers d'été » est un dispositif national qui permet
aux jeunes qui ne partent pas l'été en vacances de bénéficier d'activités gratuites et
encadrées durant tout l'été. Ce programme contribue à la prévention de l'exclusion. Il a
également pour but la prévention de la délinquance et l'éducation à la citoyenneté.
Créé en 2000, le dispositif se poursuit en 2026 et ouvrira ses portes le lundi 6 juillet
pour s’achever le vendredi 24 juillet 2026.
Pendant 3 semaines, une vingtaine d'activités sportives, culturelles et de loisirs seront
proposées gratuitement aux jeunes âgés de 5 à 17 ans (groupes et individuels) en forêt
de Bondy.
Les jeunes pourront s'initier à l'escalade, l’accrobranche, le vélo tout chemin, le parkour,
l'équitation, l’aisance aquatique en piscine, le hockey sur gazon, le volley, le laser Game,
le trampoline, le bubble foot, le kart à pédales, le minigolf et l'archery tag.
Convention tripartite VVV-Forêt de Bondy ; Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20260709-2026-06-17-DE Date de télétransmission : 09/07/2026 Date de réception préfecture : 09/07/2026Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le dispositif « Bel été solidaire et quartiers d'été 2026 » est organisé par les communes
de Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, et Montfermeil, « Villes Mères » du dispositif.
La coordination générale est confiée chaque année à une des trois communes. Pour
l'année 2026, l'organisation de cet évènement sera assurée par la Ville de Clichy-sous-
Bois
La présente convention a pour objet de régir les rapports entre les trois communes et
leurs engagements dans l'organisation du dispositif.
ARTICLE 2 : FINANCEMENT DU DISPOSITIF
La commune de Clichy-sous-Bois prendra en charge les dépenses nécessaires à
l'organisation du dispositif « Bel été solidaire et quartiers d'été » et prévues dans le
budget prévisionnel. Il s'agit notamment des dépenses liées aux prestations sportives et
de loisirs, à l'impression des éléments de communication, à l'installation de containers
maritimes et de cabines sanitaires, à l'achat des dotations vestimentaires pour les
équipes intervenant sur le dispositif, à l'achat de différents matériels pour le bon
fonctionnement du dispositif, notamment le matériel nécessaire au nettoyage et à la
désinfection des outils, surfaces et matériels sur les différents ateliers mais aussi à la
protection du personnel (EP).
Elle fera son affaire des demandes de subvention pour le financement du dispositif et
conservera l'intégralité du montant des subventions perçues, ainsi que l'élaboration du
bilan d'action.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN
- Mise à disposition d'agents sur toute la durée du dispositif
La ville met à disposition :
e 2 éducateurs sportifs
e des éducateurs BEESAN pour assurer la surveillance des baignades sur sa
piscine.
- Mise à disposition du centre nautique Roger Lebas
Tous les matins du lundi au vendredi de 10h à 12h, pendant la durée du dispositif, le
centre nautique est mis à disposition pour 24 enfants.
- Mise à disposition de matériel
La ville met à disposition des poubelles et des barrières et petits matériels.
Convention tripartite VVV-Forêt de Bondy ; L Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20260709-2026-06-17-DE Date de télétransmission : 09/07/2026 Date de réception préfecture : 09/07/2026ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS
- Mise à disposition de matériel
La ville met à disposition 22 Vélos Tout Terrain, 30 casques VTT, et du matériel pour
assurer un premier entretien sur la forêt (1 mallette à outils...), 1 frigo, 1 micro-ondes, 4
rallonges multiprises, des barrières et autres petits matériel éventuel.
- Prise en charge de vacations de personnel
La ville prendra à sa charge le recrutement et le coût des vacations du personnel mis à
disposition pour l'ensemble du dispositif correspondant à :
+ 3 éducateurs sportifs
e 1 coordinateur
- Organisation du dispositif
La ville de Clichy-sous-Bois assure la coordination et le suivi du dispositif par le biais
de son Service des sports. Elle gère les plannings et les inscriptions. Le coordinateur
aura à sa charge la gestion des équipes, des prestataires et l'organisation des agents
sur les activités.
Par ailleurs la ville mettra du personnel pour le montage et le démontage des activités
les 3 juillet et 24 juillet 2026 et ponctuellement tout au long du dispositif.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE MONTFERMEIL
-_ Mise à disposition de matériel :
La ville met à disposition 2 vitabris, des barrières métalliques, 6 tables et 20 chaises
- Mise à disposition d'agents
La ville met à disposition :
+ 2 éducateurs sportif diplômé
De plus la Ville mettra à disposition du personnel et du matériel pour le montage et le
démontage des activités les 3 juillet et 24 juillet 2026.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
La communication autour du dispositif sera assurée par la Commune de Clichy-sous-
Bois. Elle s'engage à :
- La création d'une adresse Internet dédiée au dispositif et ses plannings
- La mise à disposition d'un numéro et d'un téléphone mobile
- La création d'un kit de communication comprenant des affiches, des calicots et
éventuellement des dépliants A5.
Convention tripartite VVV-Forêt de Bondy ; L Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20260709-2026-06-17-DE Date de télétransmission : 09/07/2026 Date de réception préfecture : 09/07/2026ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa date de signature et ce jusqu'au
24 juillet 2026 inclus.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES
La Commune de Clichy-sous-Bois est responsable de l'organisation du dispositif
quartiers d'été et bel été solidaire - Forêt de Bondy 2026. Elle a conclu une police
d'assurance Responsabilité Civile qui couvre sa responsabilité en qualité d'organisateur.
Les Communes de Livry-Gargan et Montfermeil s'engagent à transmettre la liste du
matériel et des agents définitifs mis à disposition dans le cadre du dispositif quartiers
d'été et bel été solidaire -Forêt de Bondy 2026 dûment qualifié avant l'ouverture du
dispositif.
Il est précisé que cette assurance Responsabilité Civile ne couvre pas la garantie
individuelle accident des jeunes accueillis.
Enfin, chacune des trois Ville restera en responsabilité administrative des agents mis à
disposition du dispositif, notamment pour les questions d'accident du travail ou de
sanction disciplinaire.
ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de litige dans l'exécution de la présente convention, les recours pourront être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en trois exemplaires originaux,
Pour la Commune de Clichy- Pour la Commune de Pour la Commune de
sous-Bois, le Livry-Gargan, le Montfermeil, le
2 5 UN 2076
Olivier KLEIN Xavier LEMOINE
Le Maire Le Maire
Convention tripartite VVV-Forêt de Bondy : : Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20260709-2026-06-17-DE Date de télétransmission : 09/07/2026 Date de réception préfecture : 09/07/2026