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Conseil Municipal - 2025 07 17 D Tarif Maison quartier
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 17 D Tarif Maison quartier)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE 1 Et
A AY - Fa
#2ÿ A * 5
Nombre de conseillers...…....43
En exercice..................…… 43
Présents à la séance... 28
POUVOIFS... eee. 10
EXCUSÉS....................... 04
Absent........................... 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2025
N°2025-07-17 : APPROBATION DES TARIFS ET DEMANDE D’AGREMENT EN TANT QUE CENTRE SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAISON DE QUARTIER JACOB
Le jeudi 3 juillet 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le jeudi 19 juin 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
COLLET Marie-Madeleine
BERNARD Anne
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
ARNAUD Philippe
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
BITATSI-TRACHET Françoise
ROSSINI Christel
Excusés :
BONINI Bruno
HAMZA Ali
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
LE COZ Lucie ADLANI Myriam
KOUCEM Yacine DJABALI Sara
GUIMARAES Odette DI IORIO Rina
CRALIS Christophe TRILLAUD Laurent
AÏDOUDI Salem HODÉ Laurence
CHASSAIN Clément MARKARIAN Olivier
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à ATTARD Gérard
à COLLET Marie-Madeleine
à CARRATALA Henri
à MAUROBET Catherine
à CHASSAIN Clément
à MARKARIAN Olivier
à CRALIS Christophe
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
JOLY Nathalie RENAULT Bernadette
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination dm Sarrétaire
de séance. Mme MOULINAT-KERGOAT a été désignée pour remb
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 OO -F. OT 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-17-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme GUIMARAES rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération n°2025-05-10 du 23 mai 2025 portant création d’une maison de
quartier et approbation de son projet social ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi 25 juin
2025 ;
Considérant que la Maison de quartier Jacob constitue un équipement de proximité à
vocation sociale, éducative et culturelle ouvert à l'ensemble de la population du quartier
et de la commune, favorisant le lien social, la mixité la participation des habitants et le
développement de projets collectifs et associatifs ;
Considérant que la Maison de quartier Jacob offre un panel varié d'activités aux usagers
membres de la structure au travers d’une adhésion annuelle ;
Considérant la nécessité de fixer les tarifs applicables à l'adhésion, aux activités et
services proposés par la Maison de quartier Jacob à compter de son ouverture prévue
au 12 juillet 2025 ;
Considérant la nécessité de fixer des règles de fonctionnement claires et partagées,
garantissant la sécurité, la bonne utilisation des locaux, le respect mutuel entre les
usagers et l'équité d'accès aux activités proposées au travers d’un règlement intérieur
de fonctionnement ;
Considérant que l'obtention de l'agrément « Centre social » délivré par la Caisse
d'Allocations Familiales permettrait de valoriser l’action sociale de la structure et de
bénéficier d’un soutien financier dans le cadre d’un projet social pluriannuel ;
Considérant que cette demande d'agrément nécessite l'approbation formelle des tarifs
applicables, du règlement intérieur de fonctionnement de la structure et l'autorisation
donnée à la collectivité de porter la démarche auprès de la CAF ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité par :
- 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine LE COZ Lucie ADLANI Myriam MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALH-Sara CARRATALA Henri GUIMARAES Odette
MICONNET Olivier CRALIS Christophe eue ae de ee anne rene
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-17-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COLLET Marie-Madeleine
BERNARD Anne
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
ARNAUD Philippe
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
- 4 abstentions :
HODÉ Laurence
BITATSI-TRACHET Françoise
ROSSINI Christel
AÏDOUDI Salem
CHASSAIN Clément
MOULINAT-KERGOAT Hélène
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à ATTARD Gérard
à COLLET Marie-Madeleine
à CARRATALA Henri
à MAUROBET Catherine
à CHASSAIN Clément
à MARKARIAN Olivier
à CRALIS Christophe
TRILLAUD Laurent
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
Article 1: Approuve les tarifs des adhésions annuelles de la Maison de quartier Jacob, tels que définis dans la grille tarifaire ci-après :
TYPE D’ADHESIONS TARIFS ANNUELS
Adhésion individuelle adulte 10 euros
Adhésion famille 15 euros
Adhésion adulte hors Livry-Gargan 50 euros
Article 2: Approuve la tarification des sorties familiales et culturelles proposée par la Maison de quartier Jacob telle que définie dans la grille tarifaire ci-après :
COUT REEL DE LA SORTIE PAR
PERSONNE {hors charges de
personnel)
COUT FACTURE AUX FAMILLES
BENEFICIAIRES
Entre 0 et 10 euros 2 euros par adulte et 1 euro par enfant
de moins de 12 ans
Entre 11 et 20 euros 3 euros par adulte et 1,5 euros par enfant de moins de 12 ans
Entre 21 et 30 euros 4 euros par adulte et 2 par enfant de
moins de 12 ans
Entre 31 et 40 euros 5 euros par adulte et 2,5 euros par
enfant de moins de 12 ans
Entre 41 euros et 50 euros 6 euros par adulte et 3 euros par enfant
de moins de 12 ans
Au-delà de 50 euros 7 euros par adulte et 3,5 euros par
enfant de moins de 12 ans
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 3: Autorise Monsieur le Maire à engager la démarche auprès de la Caisse d’Allocations Familiales en vue de l'obtention de l'agrément « Centre social », sur la base du projet social élaboré pour la Maison de quartier Jacob.
Annexe 1: Règlement intérieur de fonctionnement de la Maison de Quartier Jacob qui fera l'objet d’un arrêté de Monsieur le Maire.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 3 juillet 2025.
ARTIN
-Gargan
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreait dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025
date de publication : le 11/07/2025 + D’INFOS :
livry-gargan.fr
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Maison de quartier Jacob Maison de quartier Jacob
26, rue Saint-Claude
Tel. 01 41 70 88 00
Jacob
QUARTIER QUARTIER
MAISON MAISON de
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 2
Notes
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093-219300464-20250710-2025-07-17-AI
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 les habitants de
\ proposant une
et en
tien aux
s Mmono-
et favoriser son
l'accès aux droits et
et
collaboratifs,
3
I. MISSIONS PRINCIPALES
DE LA MAISON DE QUARTIER
z Accueillir et accompagner les habitants de
tous âges,
z Renforcer les liens sociaux en proposant une
structure qui se voudra rassembleuse et ou-
verte sur son environnement,
z Permettre l’accès à des activités variées et en
direction de toutes les classes d’âges,
z Proposer un lieu ressource de soutien aux
familles, et notamment aux familles mono-
parentales,
z Promouvoir la culture locale et favoriser son
accès et son appropriation,
z Compléter et renforcer l‘accès aux droits et
aux services,
z Encourager la participation citoyenne et
l’émergence des projets collaboratifs,
z Constituer un lieu ressource pour le déploie-
ment des actions associatives.
II. CONDITIONS D’ACCÈS
ET D’ADHÉSION
2.1 Adhésion
La Maison de quartier est ouverte à tous les li-
vryens. L’adhésion à la maison de quartier est an-
nuelle et ouverte à tous. Elle permet d’utiliser les
différents espaces de la structure et de participer à
l’ensemble des activités qui sont proposées, à l’ex-
ception des sorties à la journée et des séjours, qui
nécessiteront quant à eux une participation finan-
cière supplémentaire.
Les enfants de moins de 11 ans pourront fréquen-
ter la structure s’ils sont accompagnés d’un parent
ou d’un adulte responsable adhèrent à la Maison
de quartier.
Le montant de l’adhésion est fixé par le Conseil
municipal.
L’inscription sera validée une fois la fiche d’inscrip-
tion renseignée et l’adhésion annuelle acquittée.
PRÉAMBULE
La maison de quartier est un espace d’accueil, d’ani-
mation sociale, de rencontres, de services et d’ini-
tiatives pour tous les habitants de la commune. Elle
a pour mission de favoriser le lien social, la solidarité
et l’engagement citoyen.
Cette structure a vocation à constituer un lieu res-
source pour les habitants afin d’être acteur de leur
quartier. C’est un lieu ouvert à tous, sans distinction
d’âge, d’origine, de sexe, de nationalité ou de religion.
La maison de quartier aura également vocation à dé-
velopper des partenariats avec les services munici-
paux, les différents partenaires et acteurs locaux mais
également avec les associations locales.
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Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 es frais spéci-
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2.2 Conditions d’Accès
X Être résident de la commune,
X Respecter le présent règlement,
X S’acquitter de l’adhésion ou des frais spéci-
fiques pour certaines activités (sorties à la jour-
née ou séjours familles),
X Fournir les justificatifs nécessaires (justificatif
de domicile, composition familiale, attestation
d’assurance de responsabilité civile).
2.3 Tarifs d’adhésion
L’adhésion à la Maison de quartier est annuelle. Le
paiement s’effectue au moment de l’inscription.
Le renouvellement se fera à date anniversaire.
Pour certaines activités ou sorties extérieures, une
participation financière supplémentaire peut être
demandée. Le montant de cette participation est
déterminé par la grille des tarifs votée en Conseil
municipal.
Le paiement peut s’effectuer par chèque à l’ordre
du Trésor public ou en espèces.
L’adhésion annuelle ou les facturations supplé-
mentaires ne sont pas remboursables.
III. FONCTIONNEMENT ET
ORGANISATION
3.1 Horaires d’ouverture
La maison de quartier est un lieu ouvert à tous les
habitants qui sont libres de profiter des espaces et
des activités durant les périodes d’ouvertures.
Horaires d’ouvertures :
> Du mardi au vendredi : 9h-12h et 14h-18h
> Le samedi de 14h à 19h
> Certaines activités peuvent avoir des horaires
spécifiques
> Fermeture les jours fériés
> Les horaires durant les périodes de vacances
sont susceptibles d’être modifiés (dates com-
muniquées à l’avance)
3.2 Activités et Services
Ateliers et animations
• La Maison de quartier propose une program-
mation variée : ateliers, animations, actions de
prévention, formation, permanences, etc. Cer-
taines activités nécessiteront une pré-inscription
auprès de l’équipe de la structure et seront pro-
posées selon les places disponibles.
Les activités proposées sont adaptées à différents
publics (enfants, jeunes, adultes, seniors ou tout
public).
La boîte à livres
• La « Boîtes à livres » est située au sein de la mai-
son de quartier. Elle propose un large choix de
livres et de revues consultables sur place par les
adhérents.
Il est possible d’emprunter gratuitement les livres
à domicile. L’usager peut emprunter 2 livres pour
une durée de 21 jours.
En cas de retard dans la restitution des documents
empruntés, l’équipe de la Maison de quartier
pourra prendre toutes dispositions utiles pour
assurer le retour des documents (rappels, suspen-
sion du droit de prêt).
En cas de perte ou de détérioration grave d’un do-
cument, l’emprunteur doit assurer son remplace-
ment. En cas de détériorations répétées, l’usager
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Date de télétransmission : 10/07/2025
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peut perdre son droit au prêt de façon provisoire
ou définitive.
Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’in-
térieur des locaux.
Espace informatique
• Accès à la salle
L’accès à l’espace informatique est réservé aux ad-
hérents de la Maison de quartier. La salle est ac-
cessible aux horaires affichés à l’entrée de la struc-
ture. Les mineurs de moins de 12 ans doivent être
accompagnés d’un adulte responsable. L’accès à
l’espace informatique nécessite une inscription
préalable auprès de l’équipe de la structure, à titre
individuel et selon les plages horaires disponibles.
L’accès pourra être limité, notamment vis-à-vis du
public jeune.
• Respect du matériel
Il est strictement interdit de manger ou de boire
à proximité des ordinateurs. Toute anomalie
constatée lors de l’utilisation du matériel doit être
signalée à l’équipe de la structure. Les utilisateurs
s’engagent à ne pas modifier la configuration des
ordinateurs ni installer de logiciels personnels.
• Utilisation d’Internet
La consultation de sites à caractère violent, por-
nographique ou discriminatoire est strictement
interdite. Le téléchargement illégal est interdit et
engage la responsabilité de l’utilisateur. Il est in-
terdit d’utiliser les réseaux sociaux ou forums pour
diffuser des propos injurieux ou diffamatoires.
• Partage de l’espace
La durée d’utilisation est limitée à 1 heure par
jour. Le volume sonore doit être modéré. Chaque
utilisateur devra ranger sa chaise et laisser son
poste propre en partant.
L’équipe se réserve le droit de mettre fin à l’utili-
sation de l’espace informatique, de manière tem-
poraire ou définitive, en cas de non-respect de ces
règles.
3.3 Utilisation des locaux
Le Maison de quartier peut être mise à disposi-
tion de façon ponctuelle pour y organiser des
actions collectives, à l’initiative d’associations
ou de groupement d’habitants. Il peut s’agir de
fêtes ouvertes à tous, de soirées à thème, de ré-
unions, d’assemblée générale. Il faut réserver en
amont la plage horaire auprès de l’équipe. Veiller
à respecter la contenance maximale du lieu. Pas
de discrimination lors de ces rassemblements, à
l’exception de rencontres formelles dans le cadre
du fonctionnement d’une association (exemple :
réunion du bureau).
Salle de jeux vidéo
L’accès à la salle de jeux vidéo se fait uniquement
sur réservation.
Chaque utilisateur peut réserver un seul créneau
horaire par jour, d’une durée maximale d’une
heure. Les réservations ne sont pas cumulables.
En cas de retard supérieur à 10 min sans prévenir,
la réservation pourra être annulée au profit d’un
autre usager.
En début de séance, les usagers doivent déposer
leur carte d’adhèrent pour obtenir une manette et
accéder à la console.
Le créneau réservé ne peut être modifié en cours
d’utilisation.
Il est interdit d’apporter ses propres jeux ou ma-
nettes, ainsi que de se connecter à un compte per -
sonnel (PSN, Xbox Live, Nintendo, etc.).
La salle de jeux est en mesure d’accueillir jusqu’à 3
personnes en simultané.
IV. RÈGLES DE VIE
4.1 Neutralité et respect des
personnes
• La Maison de quartier est un espace ouvert à
tous, sans distinction d’origine, de genre, de
religion ou d’opinion. Chaque usager s’engage
à adopter une attitude respectueuse envers au-
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-17-AI
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 6
trui, s’abstenir de tout propos discriminatoire,
injurieux ou diffamatoire, et à préserver la neu-
tralité de ce lieu commun.
Les discussions à caractère politique, religieux ou
idéologique susceptible de heurter la sensibilité
d’autrui ne doivent pas perturber la sérénité des
lieux. Le respect mutuel constitue le fondement
essentiel de la vie en collectivité et permet à
chacun de bénéficier pleinement des services et
activités proposés par la structure dans un climat
calme et bienveillant.
4.2 Hygiène et sécurité
• Tout usager de la Maison de quartier devra res-
pecter les règles d’hygiène et de sécurité qui
s’imposent :
z Il est interdit de pénétrer ou de demeurer
dans les locaux de la Maison de quartier en
état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant,
z Il est interdit de fumer dans les locaux, confor-
mément à la règlementation en vigueur,
z Les usagers de doivent pas demeurer dans les
locaux en dehors des horaires d’ouverture de
la structure,
z Il est interdit d’introduire dans la structure
des boissons alcoolisées ou des stupéfiants,
z Les animaux sont interdits au sein de la struc-
ture, à l’exception des chiens-guides,
z Il est interdit d’introduire des armes, muni-
tions, substances explosives, inflammables
ou volatiles, et d’une manière générale toute
substance dangereuse et tout objet suscep-
tible de porter atteinte à la sécurité des per -
sonnes et des biens,
z Il est interdit d’introduire tout objet roulant
(bicyclettes, rollers, trottinettes, etc.) à l’ex-
ception des poussettes qui devront être ran-
gées dans les lieux prévus à cet effet,
z Chacun devra veiller à la propreté des locaux
et au respect du matériel mis à disposition.
V. PARTICIPATION CITOYENNE
ET ASSOCIATIVE
5.2 Bénévolat
• Encouragement à l’implication des habitants
dans la conception et la mise en œuvre des pro-
jets
• Possibilité de proposer des activités ou des ini-
tiatives
• Valorisation de l’engagement bénévole
VI. DISPOSITIONS DIVERSES
6.1 Assurance et Responsabilité
• La Maison de quartier décline toute responsabi-
lité en cas de perte ou de vol
• Les usagers doivent être assurés pour les activi-
tés pratiquées
6.2 Modification du Règlement
• Le présent règlement peut être modifié par dé-
cision du Maire
• Les modifications sont portées à la connaissance
des usagers
CONCLUSION
Le présent règlement a pour objectif de garantir
un cadre convivial, respectueux et dynamique au
sein de la Maison de quartier.
Date et signature de son approbation.
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Bulletin d’inscription
Jacob
QUARTIER QUARTIER
MAISON MAISON de
Année :
Coordonnées de l’adhérent (à remplir en lettres capitales)
• Nom :
• Prénom :
• Date de naissance : ...... / ...... / ...........
• Adresse postale :
• Téléphone portable :
• Adresse mail :
Responsable légal (pour les mineurs)
•Nom/Prénom:
• Téléphone :
Personne à prévenir en cas d’urgence
• Nom / Prénom :
• Téléphone :
Cotisation annuelle (à régler lors de l’adhésion)
Adulte sans enfant :
10 €
Adulte avec enfant :
15 €
Hors Commune :
50 €
L’adhésion est obligatoire pour participer aux activités.
Pièces à fournir pour l’adhésion :
• justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• une pièce d’identité
• une attestation de responsabilité civile
• une photo d’identité
Remarque : Toutes les copies des documents sont à remettre au moment de l’adhésion, soit directement à la Maison de Quartier Jacob, soit par voie électronique si l’adhésion est réalisée en ligne.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/07/2025 8
Jacob
QUARTIER QUARTIER
MAISON MAISON de
Engagement de l’adhérent
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de la Maison de quartier Jacob de Li- vry-Gargan et reconnais accepter l’ensemble de ses dispositions (disponible sur le site internet de la Ville – livry-gargan. fr – ou sur demande auprès de la Maison de quartier Jacob.
J’autorise la ville de Livry-Gargan à utiliser sur ses supports de communication, les photos et films qui pourraient être pris dans le cadre des activités de la Maison de quartier dans lesquels je pourrais apparaître.
J’ai versé le montant de ma cotisation annuelle (en cas de paiement par chèque, celui-ci doit être établi à l’ordre du « Trésor Public »).
Fait à Livry-Gargan, le
Signature :
Accusé de réception en préfecture
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