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Conseil Municipal - 2024 06 30 D Convention tripartite pour l organisation du dispositif Bel ete solidaire et Quartiers d ete 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 30 D Convention tripartite pour l organisation du dispositif Bel ete solidaire et Quartiers d ete 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
VÈLEDE ©
Aa iii
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................… 43 z z
Présents à la séance. #2 | PÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Pouvoirs ....................... 09
ÉXEUSÉS ncorerememeee 02
N°2024-06-30 : CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LES COMMUNES DE CLICHY-
SOUS-BOIS, LIVRY-GARGAN ET MONTFERMEIL POUR L'ORGANISATION DU DISPOSITIF « BEL ÉTÉ SOLIDAIRE OLYMPIQUE ET QUARTIERS D'ÉTÉ 2024 »
Le jeudi 20 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 07 juin 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFEF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise MILOTI Donni GUIMARAES Odette BONINI Bruno CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier JOLY Nathalie MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
AÏDOUDI Salem BERNARD Anne PERRAULT Gérard
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
ARNAUD Philippe BERTHE Éloïse
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie à BOUDJEMAIÏ Kaïssa
DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
DJABALI Sara à MILOTI Donni
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine à MANTEL Serge
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - TOI courriermaire@livey-gargan.fr - wwwlivry-garde
Toute correspondence doit-être sdressée à Monsieur Lk Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-30-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur ARNAUD, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du 12 juin 2024 ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt d’une bonne administration de la Commune de poursuivre l’organisation du dispositif « Bel été solidaire olympique et Quartiers d'été 2024 » pour les enfants et les jeunes de Livry-Gargan et des communes environnantes ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de décider des modalités d'organisation de cette activité au travers une convention à conclure par les « trois villes mères » pour régir leurs engagements respectifs ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1: Les termes de la convention à conclure avec les communes de Clichy- sous-Bois et de Montfermeil pour l’organisation du dispositif « Bel été solidaire olympique et quartiers d'été 2024 » sont approuvés.
Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Article 3: L'ensemble des crédits correspondant sont inscrits au budget communal.
Annexe : Convention tripartite entre les communes de Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour l'organisation du dispositif « Bel été solidaire olympique et quartiers d'été 2024 ».
Ainsi fait et délibéré en séance le 20 juin 2024.
Pierre-YYé$-MARTIN
Maire de Livry-“Gargan
Conseiller départéämental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-30-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
Date de publication : 01/07/2024 bg TR VILLE DE 3 s ge
Sous-Bois é
Montfermeil
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LES COMMUNES DE
CLICHY-SOUS-BOIS, LIVRY-GARGAN ET MONTFERMEIL
POUR L'ORGANISATION DU DISPOSITIF BEL ÉTÉ SOLIDAIRE
OLYMPIQUE ET QUARTIERS D'ÉTÉ 2024 - VVV-FORÊT DE BONDY
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
D'une part,
La commune de Livry-Gargan, représentée par Monsieur Pierre-Yves MARTIN, maire
dûment habilité par la délibération du Conseil municipal n° 2024-06-30 en date du 20
juin 2024,
De deuxième part,
La commune de Clichy-sous-Bois, représentée par Monsieur Olivier KLEIN, maire
dûment habilité par la délibération du Conseil municipal en date du
De troisième part,
La commune de Montfermeil, représentée par Monsieur Xavier LEMOINE, maire
dûment habilité par la délibération du Conseil municipal en date du
PRÉAMBULE
Le dispositif « Bel été solidaire olympique et quartiers d'été » est un dispositif national
qui permet aux jeunes qui ne partent pas l'été en vacances de bénéficier d'activités
gratuites et encadrées durant tout l'été. Ce programme contribue à la prévention de
l'exclusion. || a également pour but la prévention de la délinquance et l'éducation à la
citoyenneté.
Créé en 2000, le dispositif se poursuit en 2024 et ouvrira ses portes le lundi 08 juillet
pour s'achever le mercredi 24 juillet 2024.
Pendant 2 semaines et demie, 17 activités sportives, culturelles et de loisirs seront
proposées gratuitement aux jeunes âgés de 6 à 17 ans (groupes et individuels) en forêt
de Bondy.
Convention tripartite VVV-Forêt de Bondy 2024 Page 1/4
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-30-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Les jeunes pourront s'initier à l’accrobranche, l'équitation, le VTT, le tir à l'arc, le break
dance, le slam, le cross training, le E sport, ateliers scientifique, natation, trottinette
cross, pilotage de drone, Parkour, foot freestyle, laser Game, laser run, escalade.
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le dispositif « Bel été solidaire et quartiers d'été 2024 » est organisé par les communes
de Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois, et Montfermeil, « Villes Mères » du dispositif.
La coordination générale est confiée chaque année à une des trois communes. Pour
l'année 2024, l'organisation de cet évènement sera assurée par la Ville de Livry-Gargan.
La présente convention a pour objet de régir les rapports entre les trois communes et
leurs engagements dans l'organisation du dispositif.
ARTICLE 2 : FINANCEMENT DU DISPOSITIF
La commune de Livry-Gargan prendra en charge les dépenses nécessaires à
l’organisation du dispositif « Bel été solidaire et quartiers d'été » et prévues dans le
budget prévisionnel. Il s'agit notamment des dépenses liées aux prestations sportives et
de loisirs, à l'impression des éléments de communication, à l'installation de containers
maritimes et de cabines sanitaires, à l'achat des dotations vestimentaires pour les
équipes intervenant sur le dispositif, à l'achat de différents matériels pour le bon
fonctionnement du dispositif sur les différents ateliers.
Elle fera son affaire des demandes de subvention pour le financement du dispositif et
conservera l'intégralité du montant des subventions perçues, ainsi que l'élaboration du
bilan d'action.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE LIVRY-GARGAN
- Mise à disposition d'agents sur toute la durée du dispositif
La Ville met à disposition :
e 1 éducateur sportif
e 1 éducateur sportif - coordinateur du dispositif
e Des éducateurs BEESAN pour assurer la surveillance des baignades sur sa
piscine.
- Mise à disposition du centre nautique Roger Lebas
Tous les matins du lundi au vendredi de 10h à 12h, pendant la durée du dispositif, le
centre nautique est mis à disposition pour 24 enfants.
- Mise à disposition de matériel
La Ville met à disposition des poubelles et des barrières et petits matériels
Convention tripartite VVV-Forêt de Bondy 2024 Page 2/4
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-30-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 - Organisation du dispositif
La ville de Livry-Gargan assure la coordination et le suivi du dispositif par le biais de son
Service des sports.
Elle gère les plannings et les inscriptions. Le coordinateur aura à sa charge la gestion
des équipes, des prestataires et l'organisation des agents sur les activités.
Par ailleurs la Ville mettra à disposition du personnel pour le montage, les 4 et 5 juillet et
le démontage des activités le 25 juillet 2024 et ponctuellement tout au long du dispositif.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS
- Mise à disposition de matériel
La Ville met à disposition 12 grands et 12 petits Vélos Tout Terrain, 30 casques VTT, et
du matériel pour assurer un premier entretien sur la forêt (1 pied d'atelier vélo, 1 mallette
à outils...), 2 frigos, 2 micro ondes, 2 « planchas » pour la restauration des équipes sur
place, 4 rallonges multiprises, des barrières et autres petits matériel éventuel, 6 tables
de pique-nique
- Prise en charge de vacations de personnel
La Ville prendra à sa charge le recrutement et le coût des vacations du personnel mis à
disposition pour l'ensemble du dispositif correspondant à :
e 3 éducateurs sportifs
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE MONTFERMEIL
-_ Mise à disposition de matériel :
La Ville met à disposition, 2 « vitabris », des barrières métalliques, 6 tables et 20 chaises
- Mise à disposition d'agents
La Ville met à disposition :
e 2 animateurs (1 pour l'animation VTT, 1 pour l'accueil public)
De plus la Ville mettra à disposition du personnel et du matériel pour le montage les 4 et
5 juillet et le démontage des activités le 25 juillet 2024.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
La communication autour du dispositif sera assurée par la Commune de Livry-Gargan.
Elle s'engage à :
- La création d'une adresse Internet dédiée au dispositif et ses plannings - La mise à disposition d'un numéro et d'un téléphone mobile
- La création d'un kit de communication comprenant des affiches, des calicots et éventuellement des dépliants A5.
Convention tripartite VVV-Forêt de Bondy 2024 Page 3/4
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-30-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 ARTICLE 7 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa date de signature et ce, jusqu'au
25 juillet 2024 inclus.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS
La commune de Livry-Gargan est responsable de l'organisation du dispositif quartiers
d'été et bel été solidaire olympique - Forêt de Bondy 2024. Elle a conclu une police
d'assurance Responsabilité Civile qui couvre sa responsabilité en qualité d'organisateur.
Les communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil s'engagent à transmettre la liste du
matériel et des agents définitifs mis à disposition dans le cadre du dispositif quartiers
d'été et bel été solidaire olympique - Forêt de Bondy 2024, dûment qualifiés avant
l'ouverture du dispositif.
Il est précisé que cette assurance Responsabilité Civile ne couvre pas la Garantie
individuelle accident des jeunes accueillis.
Enfin, chacune des trois villes conservera la responsabilité administrative des agents
mis à disposition du dispositif, notamment pour les questions d'accident du travail ou de
sanction disciplinaire.
ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de litige dans l'exécution de la présente convention, les recours pourront être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en trois exemplaires originaux,
Pour la Commune de Clichy- Pour la Commune de Pour la Commune de sous-Bois, le Livry-Gargan, le ? { JUIN 2074 Montfermeil, le
f €
Olivier KLEIN Pierre-Yves MARTIN Xavier LEMOINE Maire A 5 aire Maire Ancien ministre | =}. y ivre [onseiller départémental es ) SR FL
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-30-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024