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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations conseil municipal du 2 decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations conseil municipal du 2 decembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
commane
D
EL
IB
ER
À
TIO
N
S
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
S’LO
Publié
le 03/12/2025
Saint
Georges
d'Espéranche
ID:038-218803893-20251202-202512VOIAS01-CC
Îsère
DU
CONSEIL
MUNI
ET
71
Le 2 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27
novembre
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Monsieur
Joël
TERRY
Conseiller
Municipal
délégué,
En
exercice
:
22
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
Présents
:
19
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
Votants
:
21
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et Madame
Valérie
VERNAY
POUVOIRS
:
Monsieur
Franck
REUTER
à Monsieur
Joël
TERRY,
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
ACCORD
CADRE
MONO
ATTRIBUTAIRE
A BONS
DE
COMMANDE
o
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT,
DE VOIRIE
ET
ESPACES
VERTS :
N°86-2025
Choix
des
entreprises
attributaires
Madame
le Maire
fait part au
Conseil
Municipal
du
résultat du
marché
pour des
travaux
d'assainissement,
de voirie, réseaux
divers et espaces
verts.
Il s'agit d'un
accord
cadre
mono
attributaire
à bons
de
commande
conclu
pour
une
période initiale d'un an à compter de sa notification et qui peut être reconduit
par période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de 3
ans. Après
réception
et ouverture
des
offres,
un
rapport
d'analyse
des
offres
a été
établi
par le cabinet
MERLIN.
Le montant
des
offres des
candidats
est cohérent
avec
l'estimations
du
Maître
d'œuvre.
Le contenu
des
mémoires
techniques
des
candidats
le mieux
disant
est conforme
aux
attentes
de
la commune.
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture
L'accord
cadre
est
conclu
sans
montant
minimum
de
travaux
et
avec
un
montant
par
télétransmission
maximum
de
travaux
de :
et
affichée
-
Lot
1 assainissement
:800
000
€
H.T
sous
sa
responsabilité
-
Lot
2 VRD
et
espaces
verts
associés
:500
000
€ H.T
pour sa période
initiale pour la ou chacune
de ses
périodes
de reconduction.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
pour
le lot 1 Assainissement :
choix
du
groupement
GUILLAUD
TP
331,
rue des
Echarrières
38445
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY; Délibération N°86-2025 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025 CS
L
Publié
le 03/12/2025
G
ID
: 038-213803893-20251202-202512VOIAS01-CC
APPROUVE
pour le
lot 2 Voirie,
réseaux
divers et espaces
verts associés
choix
du
groupement
GACHET
TP
30,
Montée
du
Cordier
38260
CHAMPIER; AUTORISE
Madame
le Maire
à signer l'accord
cadre
à bons
de commande
avec
ces entreprises
ainsi que toutes
les pièces
annexes
et complémentaires
s'y rapportant.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
Valérie-MICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
commane
DELIBERATIONS
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
S
L
3
Publié
le 03/12/2025
Saint
Gomes rpéanie
DU
CON
SEI
L
MU
NI
a
FH
P0-2026 12020 67
205 CC
Le 2 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
Nombre
de
Conseillers
:
CONVOQUÉ,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 27
novembre
2025
En exercice : 22
PRESENTS: Mesdames
et Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Présents:
19
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
Votants
:
21
GEMMITI,
adjoints,
et
Monsieur
Joël
TERRY
Conseiller
Municipal
délégué,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et Madame
Valérie
VERNAY
POUVOIRS
:
Monsieur
Franck
REUTER
à Monsieur
Joël
TERRY,
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
CREATION
DE
DEUX
COURTS
DE
TENNIS
COUVERTS
PAR
OMBRIERES
N°87-2025
PHOTOVOLTAIQUES
ET
CHEMINEMENTS
PIETONS
Marché
à procédure
adaptée
- Avenants
Vu
la délibération
N°57-2024
en date du 22 octobre
2024
attribuant le marché
à
procédure
adaptée
pour
les
lots
N°1
Terrassement
et
VRD
à
L'entreprise
Perticoz
et
Lot
N°2
Bardage
bois,
toile
tendue
et
menuiseries
extérieures
à
l'entreprise
Aluzion,
concernant
la création
de
deux
courts
de
tennis
couverts
Le
Maire
certifie exécutoire
bar ombrières photovoltaïques et de cheminements piétons.
la présente
délibération
Il est nécessaire
d'ajouter des
avenants
pour ajuster ce marché.
transmise
en
sous-Préfecture
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
après
en
avoir
par
télétransmission
délibéré,
à
l'unanimité,
et affichée
|
sous
sa
responsabilité
-
APPROUVE
les
avenants
suivants :
Entreprise
PERTICOZ
Lot
1 Terrassement
et VRD
- Avenant
N°1
en
moins-value
-3 193.10
€ HT
Concernant
diverses
modifications
et travaux supplémentaires.
Entreprise
ALUZION
Lot 2 Bardage
bois, toile tendue,
menuiseries
extérieures
- Avenant
N°1
en
plus-value
36 024.00
€ HT
Concernant
la
fourniture
et
pose
de
tube
en
acier
et
d'attaches
sur
la
charpente.
AUTORISE
Madame
le Maire
agissant
au
nom
de
la Commune
à valider et
signer
ces
avenants.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
rie MICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
commen
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
S
L
Gr
Publié
le 03/12/2025
nt
G
d'Espéranch
038.
_
_
_
Saint
À
e
C
O
N
S
EIL
M
UNICIP
qe
213803893-20251202-D
88
2025-DE
Le 2 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27
novembre
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Monsieur
Joël
TERRY
Conseiller
Municipal
délégué,
En
exercice
:
22
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
Présents
:
19
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
Votants
:
21
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et Madame
Valérie
VERNAY
POUVOIRS
:
Monsieur
Franck
REUTER
à Monsieur
Joël
TERRY,
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
CENTRE
DE
GESTION
- ADHESION
AU
CONTRAT
CADRE
Pour
la
fourniture,
la
gestion
et
la
livraison
de
titres
restaurant
N°88-2025
dématérialisés
et papiers pour les agents
territoriaux de l'Isère
Vu la loi n° 2007-209
du 19 février 2007
relative à la fonction publique territoriale :
Vu,
la
procédure
d'appel
d'offre
ouvert
organisé
par
le
centre
de
gestion
de
l'Isère
;
Vu
la
délibération
n°25.2025
en
date
du
9
octobre
2025
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
l'Isère
attribuant
le
marché
relatif à la
Le
Maire
certifie
exécutoire
fourniture,
la gestion
et la livraison de titres restaurant
dématérialises
et papiers
la présente
délibération
pour
les agents
territoriaux de l'Isère ;
transmise
en
Vu
le
contrat
cadre
signé
entre
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
et
Pluxee
en
date
sous-Préfecture
du
21
octobre
2025
avec
effet
au
1°
janvier
2026
pour
une
durée
de
4
ans
par
télétransmission
maximum
:
et
affichée
sous
sa
responsabilité
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
04
mars
2025,
décidant
de
donner
mandat
au CDG38
pour mener
la consultation
:
Considérant
la
possibilité
laissée
aux
collectivités
de
souscrire
à un
ou
plusieurs
contrats
d'action
sociale
à destination
de
leurs
agents.
De
tels
contrats
ont
pour
objectif
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et
de
leur
famille. Délibération N°88-2025 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
03/12/2025
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20251202-D
88
2025-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE - _ D’ADHERER
au contrat de fourniture,
gestion et livraison de titres restaurant
dématérialises et papiers
pour les agents
territoriaux de l'Isère, à compter du
{er janvier 2026 ;
-
DE
MAINTENIR
la valeur faciale du titre restaurant à 8 € :
-
DE
FIXER
la participation de la commune
à 50 % de la valeur faciale
du titre ;
-_
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'adhésion
de
la commune
à la convention
d'adhésion
aux
titres
restaurant.
Pour copie conforme
au
Registre des
Délibérations.
Le
secrétaire
de séance,
DE Valérie MICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
commane
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
s
L
9
Publié
le 03/12/2025
:
d'Espéranch
|
038-
.
-
-
Saint
Gomes
dEspéter
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CO
N
S
EIL
M
UNICIP
pcs
213803893-20251202-D
89
2025-DE
Le
2 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 27
novembre
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers:
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Monsieur
Joël
TERRY
Conseiller
Municipal
délégué,
En
exercice
:
22
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
Présents
:
19
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
Votants
:
21
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et Madame
Valérie
VERNAY
POUVOIRS
:
Monsieur
Franck
REUTER
à Monsieur
Joël
TERRY,
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire de séance.
CONVENTION
DE SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
POUR
L'IMPLANTATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
N°89-2025
Parcelles
cadastrées
section
AT
471
- 448
Parcelles
cadastrées
section
AS
786
-
702
-
700
-
698
-1041
-615
-
760
-
761 Parcelles
cadastrées
section
AR
551
- 411
Parcelle
cadastrée
section
AV
263
Madame
le Maire
présente
le projet
d'alimentation
en
électricité
des
parcelles
cadastrées
section :
Parcelles
cadastrées
section AT
471
- 448
Parcelles
cadastrées
section
AS
786 — 702 — 700 - 698
-1041
-615 - 760 - 761
Le
Maire
certifie
exécutoire
Parcelles
cadastrées
section
AR
551
- 411
la présente
délibération
Parcelle cadastrée
section
AV
263
transmise
en
Elle
précise
que
ces
servitudes
porteront
sur
des
parcelles,
propriété
de
la
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Commune
qui
représente
la voirie.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
les
conventions
de
servitudes
avec
ENEDIS,
mentionnées
ci-dessus. Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
alérie MICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
commane
DELIBECRA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
S
L
n
Publié
le 03/12/2025
Saint
G«
d’Espéranch
-
038-
-
-
-
a1nt
re
‘spéranche
CONSEIL
M
UNICIP
pisse
213803893-20251202-D
90
2025-DE
Le
2 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27
novembre
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers:
\alérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Monsieur
Joël
TERRY
Conseiller
Municipal
délégué,
En
exercice
:
22
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
Présents
:
19
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
Votants
:
21
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et Madame
Valérie
VERNAY
POUVOIRS
:
Monsieur
Franck
REUTER
à Monsieur
Joël
TERRY,
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROGRAMME
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66
-
AMI
CHENE
N°90-2025
Convention
de mandat
avec
TE 38
Considérant
l'enjeu
que
représente
aujourd'hui
la lutte contre
le réchauffement
climatique
et
la
nécessité
de
diminuer
le
coût
énergétique,
la
maitrise
de
la
demande
en
énergie
est devenue
une
préoccupation
majeure
pour
toutes
les
collectivités. Les
objectifs
fixés
successivement
par
les
lois
Grenelle
! et
Il,
puis
par
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
imposent
des
obligations
de
performances
énergétiques
du
patrimoine,
des
modalités
Le
Maire
certifie
exécutoire
opérationnelles
de contrôle
du respect
de
ces
exigences,
ainsi que
des
sanctions
la présente
délibération
en
cas
de
non-respect
de
l'obligation
de
réduction
de
niveau
de consommation
d'énergie finale.
transmise
en
sous-Préfecture par
télétransmission
et affichée sous
sa
responsabilité
Face
à cette
situation
énergétique
et environnementale,
et dans
un
contexte
de
surconsommation
et
d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
les
collectivités
sont
incitées
à s'engager
sur
la voie
de
l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie
et la
mise
en
œuvre
d'une
politique de bonne
gestion
énergétique.
Dans
ce cadre,
la collectivité souhaite
porter le projet suivant : Audit Energétique
des
bâtiments
suivants:
Ecole
des
Petits
Pas,
Ecole
A
et
M
MOLLIE,
Salle
Sports
et Loisirs,
et Gymnase
de
l'Alliance
; Délibération N°90-2025 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2085
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
Publié
le 03/12/2025
ID:
638-219803893-20251202-D
90
2025-0E
Les objectifs
principaux du
projet sont :
1.
Établir
un
bilan
énergétique
:
Fournir
une
vision
stratégique
des
investissements
énergétiques
des
collectivités
en
réalisant
un
bilan
détaillé
de
leurs
bâtiments.
2.
Améliorer
la
performance
énergétique
:
Identifier
des
scénarios
d'amélioration
pour
optimiser
la
performance
énergétique
des
bâtiments.
3.
Assurer
le
confort
des
usagers
:Améliorer
le
confort
thermique,
notamment
en
été,
et
la
qualité
de
l'air
intérieur.
4.
Faciliter
la
prise
de
décision
:Aider
les
maîtres
d'ouvrage
à
décider
des
investissements
appropriés
en
fournissant
des
données
chiffrées
et
argumentées.
9.
Préparer
les
demandes
d'aides
publiques
:Utiliser
les
résultats
des
audits
comme
référence
pour
les
demandes
de
financements
publics,
tels
que
le
Fonds
Vert,
la
DETR
et
la
DSIL.
6.
Conformité
réglementaire
:Aider
les
maîtres
d'ouvrage
à se
conformer
aux
exigences
du
Décret
Eco-Energie
Tertiaire
(DEET).
Le
coût
total
éligible
du
projet
est
évalué
à 14
350
€ HT
prenant
en
compte
tous
les
produits
et
les
recettes
affectés
audit
projet.
Or, TE38
l'AGEDEN,
le SDIS38
et l'intercommunalité
SMVIC
sont lauréats d'un
appel
à projet
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66 - AMI
CHENE
lancé
par la FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies)
ayant
notamment
pour objectif d'apporter un financement
aux études
énergétiques.
Le
projet,
« Audit
Energétique
des
bâtiments
suivants
: Ecole
des
Petits
Pas,
Ecole
À
et
M
MOLLIE,
Salle
Sports
et
Loisirs
»,
et
Gymnase
de
l'Alliance
de
la
collectivité
a été
retenu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
Partenariat
conclu.
Il
est
alors
éligible
à
un
financement
de
la
part
de
la
FNCCR
au
titre
du
Programme
ACTEE+
PRO
INNO
66
- Fonds
CHENE
à hauteur
de
80
%
pour
les
écoles
des
Petits
Pas
et
de
l'école
À
et
M
MOLLIE,
50
%
pour
la
salle
sports
et
loisirs
et
le
gymnase
de
l'Alliance
du
coût
définitif
du
projet
figurant
sur
les
justificatifs
de
dépenses.
Le
financement
prévisionnel
du
projet
est
établi
comme
suit
(une
ligne
par
opération):
Financement
de la FNCCR
Autre
financement
dans
le cadre du
programme :
ublic :
Reste
à charge
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66 - AMI
P
pour
la Collectivité
CHENE
4 592.00
€ HT
Ecole
Petit Pas
3 673.60 € HT
918.40
€ HT
3 157.00 € HT
Ecole À et M MOLLIE
2 525.60 € HT
631.40
€ HT
2 870.00 € HT Salle Sports et Loisirs
1 435.00 € HT
1 435.00 € HT
3 731.00 € HT Gymnase
de l'Alliance
1 865.50 € HT
1 855.50
€ HT
Il
est
proposé
que
la
collectivité
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à mettre
en
œuvre
ledit
projet
retenu
par
les
bénéficiaires
lauréats
dans
le
cadre
de
la
convention
de
Partenariat
avec
la
FNCCR
et
de
demander
à
TE38,
en
tant
que
coordinateur
du
groupement
des
bénéficiaires
lauréats,
l'attribution
de
la contribution financière
au
titre
du
programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66
- AMI
CHENE. Délibération N°90-2025 Page
N°3
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
03/12/2025
S
L
O7
ID
: 038-213803893-20251202-D
90
2025-DE
Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
avec
TE38
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet
ainsi
que
les
modalités
d'attribution
et
de
versement
de
ladite
contribution
selon
le
modèle
joint
à
la
présente
délibération. Le
versement
de
la
contribution
financière
de
la
FNCCR,
au
titre
du
programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66
- AMI
CHENE,
à la
collectivité
par
TE38,
ne
sera
applicable
que
sous
réserve
:
-de
la
transmission
par
la
collectivité
à TE38
:des
justificatifs
de
dépenses
(facture),
d'une
copie
du
rapport
de
la
prestation
et
du
remplissage
des
annexes
fournies
par
TE38
dans
un
délai
maximum
de
4 mois
à compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention.
-_
du
versement
effectif
des
fonds
par
la
FNCCR
à TE38
dans
le
cadre
de
son
partenariat.
Aucune
avance
de
fond
ne
sera
réalisée
par
TE38.
En
cas
de
non-versement
des
contributions
par
les
financeurs
obligés
du
Programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66
- AMI
CHENE,
et
ce,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
TE38
ne
saurait
être
tenu
responsable
du
retard
ou
du
non-versement
des
fonds
à la
collectivité.
-_
du
respect
par
la collectivité
des
obligations
mentionnées
dans
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
mettre
en
œuvre
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
le
projet,
« Audit
Energétique
pour
l'écoles
des
Petits
Pas
et
l'école
À
et
M
MOLLIE,
la
salle
sports
et
loisirs
et
le
gymnase
de
l'Alliance
»,
retenu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
Partenariat
conclue
entre
la
FNCCR,
TE38
et
l'AGEDEN,
le
SDIS38
et
l'intercommunalité
SMVIC
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
ci-annexée
;
-_
DECIDE
de
demander
à TE38,
en
tant
que
coordinateur
du
groupement
de
commande
des
bénéficiaires
lauréats,
l'attribution
de
la
contribution
financière
au
titre
du
programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66
- AMI
CHENE,
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
ci-annexée
:
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
financière
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
66
— AMI
CHENE
avec
TE38,
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
au
projet.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de
séance,
alérie MICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
orétecture
le 03/14/2085
5
Publié
le 03/12/2025
SE Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
commane
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
S
L
5
Publié
le 03/12/2025
Saint Geo
dPepétanche
D
U
CO
N
S
EIL
M
UNI
ID | D4p302898 2026! 202-D
91 2025-DE
Le 2 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27
novembre
2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI
adjoints,
et
Monsieur
Joël
TERRY
Conseiller
Municipal
délégué,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
21
EXCUSES
:
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et
Madame
Valérie
VERNAY POUVOIRS : Monsieur
Franck
REUTER
à
Monsieur
Joël
TERRY,
Madame
Valérie
VERNAY
à
Madame
Chantale
DELAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
N°91-2025
séance. COURTS
DE
TENNIS
- OMBRIERES
PHOTOVOLTAIQUES
Avenant
à la Convention
d’Occupation
Temporaire
Vu
la délibération
N°07-2023
en
date
du
24 janvier
2023
concernant
la clôture
de
la procédure
d'appels
aux
porteurs
de
projets
pour
l'installation
d'ombrières
photovoltaïques
sur les courts de Tennis
- complexe
sportif de l'Alliance ;
Le
Maire
certifie
exécutoire
LES
travaux des
ombrières
des terrains de tennis sont achevés
à ce jour pour la
la présente
délibération
partie
Ombr'isère.
L'ombrière
étant
clos
et couvert
par
un
bardage
sur
quatre
faces,
Ombr'Isère
souhaite
se prémunir d'une
éventuelle
taxe foncière.
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
C'est
pourquoi
la demande
portée
par Energ'Isère
en
date
du
12
novembre
est
de
réaliser un avenant
à la Convention
d'Occupation
Temporaire,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
l'avenant
présenté
qui
porte
sur
les
volumes
mis
à
disposition
détaillés dans
la Convention
d'Occupation
Temporaire ;
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
l'avenant
de
la
Convention
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
pour une
durée
de 30 ans.
Pour
copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Secrétaire
Valérie
MICHA
FRACHON
rigifte
GROIX Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
19
Votants
:
21
N°92-2025 Le
Maire
certifie exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission
et
affichée
sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
DELIBERATIONS
Publié
le
03/12/2025
S
L
O7
ID
:.038-213803893-20251202-D
92
2025-DE
DU
CONSEIL
MU
Le
2 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27 novembre
2025
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Monsieur
Joël
TERRY
Conseiller
Municipal
délégué,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et
Madame
Valérie
VERNAY
POUVOIRS
:
Monsieur
Franck
REUTER
à Monsieur
Joël
TERRY,
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantale
DELAY
AL
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
CONSTRUCTION
_D'UNE
_MEDIATEQUE _ INTERCOMMUNALE
_RUE_DE
PERANCHE
_—
CESSION
GRATUITE
__A
COLLINES
ISERE __ NORD
COMMUNAUTE Par
délibération
N°32-2025
en
date
du
08
avril
2025,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
a donné
un
accord
de
principe
pour
cette cession,
précisant que
la question
reviendrait devant
le Conseil
Municipal
lorsque
la surface
précise
serait connue.
Différentes
études
de faisabilité
ont été
menées
en
parallèle.
Les
références
cadastrales
retenues
pour
cette
construction
sont
:
-section AS
N°871
pour1 091m?
-section
AS
N°903
pour
536m°.
La parcelle
N°961
n'est quant à elle plus nécessaire
pour le projet.
Vu
l'estimation
des
domaines,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
céder
à
l'euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement
les
parcelles
ci-dessus
désignées
- Section
AS
N°871
pour
1 091m?
- section
AS
N°903
pour
536m°
à l'euro
symbolique
à Collines
Isère
Nord
communauté
pour l'implantation
d'une future
médiathèque
intercommunale
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
et à engager
les dépenses
correspondantes.
Pour copie
conforme
au
Registre des
Délibérations. Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
19
Votants
:
21
N°93-2025 Le
Maire
certifie exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
03/12/2025
S
L
O7
ID
:038-213803893-20251202-D
93
2025-DE
DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUN
Le 2 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27
novembre
2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Monsieur
Joël
TERRY
Conseiller
Municipal
délégué,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et Madame
Valérie
VERNAY
POUVOIRS
:
Monsieur
Franck
REUTER
à Monsieur
Joël
TERRY,
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance. AGRANDISSEMENT
DU
RESTAURANT
LE BRUIT
QUI
COUR
Résiliation
unilatérale — Lot N°2
Flocage
Entreprise ANVIG
Vu
la
délibération
N°12-2025
en
date
du
4
mars
2025,
attribuant
le
marché
par
lots pour
l'agrandissement
du
restaurant
Le
Bruit qui
Cour
;
Vu
le lot N°2
Flocage
attribué à
l'entreprise ANVIG,
Vu
la possibilité de résilier pour motif d'intérêt général
ce même
lot,
En
effet,
l'isolation
projetée
en
sous
face
de
dalle
n'était
plus
la
solution
adéquate.
L'isolation
étant
possible
par
le dessus,
la réservation
de
sol
était
suffisante
pour
poser
un
isolant
d'une
épaisseur
conforme
par-dessus
la
dalle. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la résiliation pour motif d'intérêt général,
du
Lot
N°2
Flocage
- entreprise
ANVIG
2 808.00
€ HT
Soit
un total
de
2 808.00
€ HT
3 369.60
€ TTC
AUTORISE
Madame
le Maire
agissant
au
nom
de
la Commune
à signer
les
documents
nécessaires
pour
cette
résiliation
auprès
de
l'entreprise
concernée.
Pour copie
conforme
au
Registre des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
Valérie
MICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Commune
Recu
en
préfecture
le 03/12/2025
S
L
ñ
de
Publié le 03/12/2025
Saint Georges d'Espéranche
D
E LI
B
ER
A TION
S
ID : 038-213808893-20251202-D
94 2025-DE
fsère
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 2 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 27 novembre
2025
Nombre
de Conseillers :
PRESENTS:
Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
En
exercice
:
22
GEMMITI,
adjoints,
et
Monsieur
Joël
TERRY
Conseiller
Municipal
délégué,
Présents
:
19
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
Votants
:
21
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
et Madame
Valérie
VERNAY
POUVOIRS
:
Monsieur
Franck
REUTER
à Monsieur
Joël
TERRY,
Madame
Valérie
VERNAY
à Madame
Chantale
DELAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
BUDGET
COMMUNAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°04-2025
N°94-2025
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
sur le budget communal :
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
N°4
telle
que
présentée
ci-dessous.
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée Délibération N°94-2025-2025 Page
N°2
Désignation
FONCTIONNEMENT
D-023-01
: Virement
à la
section
d'investissement
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
D-6811-01
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections D-66112-01
: Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
TOTAL
D
66
: Charges
financières
R-773-01
: Mandats
annulés
ou
atteints
par
la
déchéance
quadriennale TOTAL
R
77
: Produits
spécifiques
Total
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
R-021-01
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
TOTAL R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
R-28041582-01
: Amor.
subv.
autres
groupem.
- Bâtiments
et
installations R-281351-01
: Amort.
install
générales.
des
constructions
- Bâtiments
publics
R-28151-01
: Amort.
réseaux
de
voirie
R-28152-01
: Amort.
installations
de
voirie
R-2815731-01
: Amort.
matériel
roulant
R-2815738-01
: Amor.
autre
matériel
et
outillage
de
voirie
TOTAL R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections D-2151-01
: Réseaux
de
voirie
D-2313-01
: Constructions
(en
cours)
R-2031-01
: Frais
d'études
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
Total
INVESTISSEMENT Total
Général
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le 03/12/2025
ID
: 038-213803893-20251202-D
94
2025-DE
S'LOF
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
12 206.71
€
0.00 €
12 206.71
€
0.00 €
0.00 €
12 206.71
€
0.00 €
12 206.71
€
0.00 €
6 000.00 €
0.00 €
6 000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
12 206.71
€
18 206.71
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
93 692.40 €
0.00 €
263 797.99
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
357 490.39 €
0.00 €
357 490.39 €
363
490.39
€
Pour copie conforme
au
Registre des
Délibérations.
Diminution
de
crédits
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00€ 0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
12 206.71
€
12
206.71
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
12
206.71
€
Le secrétaire
de séance,
Valé
Augmentation
de
crédits
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
6 000.00
€
6
000.00
€
6 000.00
€
0.00
€
0.00
€
486.74
€
1250.17
€
7697.71€
31.99
€
2706.10
€
34.00
€
12
206.71
€
0.00
€
0.00
€
357
490.39
€
357
490.39
€
369
697.10
€
363
490.39
€
ICHA
FRACHON