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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations conseil du 15 juillet 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations conseil du 15 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Investissement et développement économique,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
18
Votants
:
21
N°50-2025 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
et affichée
£
sous
sa
TES poÿsal lité
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025 CS
L
Publié
le
18/07/2025
G
D
ELI
BER
A
TIONS
‘
ID
:038-213803893-20250715-D
50 2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
15 juillet 2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10 juillet 2025
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
, Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
Messieurs
Claude
DEVILLERS
Sébastien
MAIRE
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI,
Monsieur
Claude
DEVILLERS
à Monsieur
Henri
BERTHET
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
BUDGET
COMMUNAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°01:2025
POUR
LES
ECRITURES
D'ORDRES
BUDGETAIRES
Intérêts
et amortissements
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une décision
modificative
sur le budget communal.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _ APPROUVE
la décision
modificative
N°1
telle que
présentée
ci-dessous. Délibération N°50-2025 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
S
L
3
Publié
le
18/07/2025
ID
: 038-213803893-20250715-D
50 2025-DE
Désignation
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-627-01
: Services
bancaires
et
assimilés
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
0.04 d
0.00
4
0.00
d
0.00
€
D-6811-01
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
incorporelles
et
0.00
€
52
178.52
€
0.00
€
0.00
€
corporelles TOTAL
D 042
: Opérations
d'ordre
de
transfertentre
sections
0.00
€
52
178.52
€
0.00
€
0.00
€
D-66111-01
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
0.00
€
0.04
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL D
66
: Charges
financières
0.04€
R-28041582-01
: Amort.
subv.
autres
groupem.
- Bâtiments
et
installations R-2805-01
: Amort.
Licences,
logiciels,
droits
similaires
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3 443.70
€
R-281351-01
: Amort.
install
générales.
des
constructions
-
0.00
€
0.00
€
0.00
€
7
709.42
€
Bâtiments
publics
R-281352-01
: Amort.
install
générales
.. des
constructions
-
Bâtiments
0.00
€
0.00
€
0.00
€
324.66
€
privés R-28151-01
: Amort.
réseaux
de
voirie
0.00
€
0.00
€
*
0.00€
6
125.23
€
R-28152-01
: Amort.
installations
de
voirie
0.00
€
0.00
€
0.00
€
248.30
€
R-281568-01
: Amort.
autre
matériel
et outillage
incendie
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
627.13
€
défense
civile
R-2815731-01
: Amort.
matériel
roulant
0.00
€
0.00
€
0.00
€
8 500.23
€
R-2815738-01
: Amort.
autre
matériel
et outillage
de
voirie
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2
028.95
€
R-28158-01
: Amort.
autres
installations,
matériel
et
outillage
0.00
€
0.00
€
0.00
€
678.24
€
techniques R-281831-01
: Amort.
matériel
informatique
scolaire
0.00
€
0.00
€
0.00
€
7 335.06
€
R-281838-01
: Amort.
autre
matériel
informatique
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5 438.18
€
R-281841-01
: Amort.
matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
0.00
€
0.00
€
0.00
€
6 244.62
€
R-281848-01
: Amort.
autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1137.90
€
R-28188-01
: Amort.
autres
0.00
€
0.00
€
0.00
€
866.02
€
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de
transfertentre
sections
0.00
0.00
0.00
52
178.52
€
Le
secrétaire
de
séanc
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. «
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
18
Votants
:
21
N°51-2025 Le
Maire
certifie
exécutoire
transmise
en
sous-Préfecture
2:
par télétransmission.© et affichée sous
sa
responsabi
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
DELIBERA
TIONS
,
Publié
le 18/07/2025
SL
ID
: 038-213803893-20250715-D 51
2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 15 juillet 2025 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10 juillet 2025
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
, Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
Messieurs
Claude
DEVILLERS
Sébastien
MAIRE
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI,
Monsieur
Claude
DEVILLERS
à Monsieur
Henri
BERTHET
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- DECISION
MODIFICATIVE N°02-2025
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'annuler
la
décision
modificative
N°01-2025
(suite
à une
mauvaise
lecture
du
projet
par
la
Trésorerie)
du
budget
assainissement
en
date
du
03
juin
2025
et d'en
prendre
une
nouvelle.
Vu
la délibération
N°36-2025
en
date
du
3 juin
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
18/07/2025
ID
: 038-213803893-20250715-D
51
_2025-DE
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
S'LOT
- _
ANNULE
la délibération
N°36-2025
en date du
3 juin 2025
;
Délibération
ue
eu
°
,
1
N°51-2025
- _
APPROUVE
la décision
modificative
N°2
telle que
présentée
ci-dessous.
Page
N°2
Dépenses
(1)
Recettes
()
Désignation
sn
-
D
.
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
fo
: Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
0.00
€
0.00
€|
1 091
748.34
€
80
654.92
€
éficit. TOTAL
R 002 : Résultat d'exploitation
0.00 €
0.00€
1091
748.344
80 654.92 €
reporté
(excédent
ou
déficit)
D-618
: Divers
11
093.42
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
11
093.42
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-023 :
Virement
à
la section
d'investissement
1 000
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la section
investissement
1 000
000.00
0.00
0.00
€
LS
Re
ER
]
D-001 :
Solde
d'exécution
de
la section
0.00
€
0.00
€
0.00
€
d'investissement
reporté
TOTAL
D 001
: Solde
d'exécution
de
la
0.00
€
0.00 €
.0.00
€
0.00
€:
section
d'investissement
reporté
R-021
: Virement
de
la section
d'exploitation
0.00
€
0.00
€|
1 000
000.00
€
0.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
0.00
€|
0.00€
1 000
000.00
€
0.00
€
d'exploitation R-1068
: Autres
réserves
0.00
€
0.00
€
0.00
€|
1011
093.42
€
TOTAL
R
10 :
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
_0.00
€
0.00
€
0.00
€
1011
093.42
€
D-2318-103
: Travaux
route
du
Revoireau
0.00
€
11
093.42
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
0.00
11
093.42
0.00
0.00
€
Le Maire,
EE
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
IX
Marysk
GEMMITI
Le
secrétaire
de séance, Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
18
Votants
:
21
N°52-2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
DELIBE
RA
TION
S
Reçu en préfecture le 17/07/2025 S’LO Publié
le
18/07/2025
CONSEIL
M
UNICIP
ID
:038-213803893-20250715-D
52
2025-DE
Le 15 juillet 2025 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10 juillet 2025
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
, Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
Messieurs
Claude
DEVILLERS
Sébastien
MAIRE
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI,
Monsieur
Claude
DEVILLERS
à Monsieur
Henri
BERTHET
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
MONITEUR
D'EDUCATION
PHYSIQUE
DE
LA
FRATERNELLE
DE BOURGOIN
JALLIEU
:
:
Convention
à partir de
la rentrée
2025-2026
Vu
la délibération
N°41-2024
en
date
du
9 juillet 2024
autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
portant
sur
l'augmentation
de
l'indemnité
kilométrique
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024
/ 2025.
Madame
le Maire
présente
le contenu
de
la nouvelle
convention.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
Le Maire certifie exécutoire
délibéré, à l'unanimité,
la présente
délibération
ACCEPTE
la
nouvelle
convention
qui
porte
sur
la
mise
à
disposition
d'un
éducateur
sportif ; à raison
de
9 heures
hebdomadaire
;
ACCEPTE
le
coût
horaire
de
37
€
; l'indemnité
kilométrique
à
hauteur
de
0.45 €/km
(calculée
depuis
le siège
de
La
Fraternelle
jusqu’à
la Commune
soit 48
kms
aller/retour par demi-journée)
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
qui
sera
appliquée
dès
la
rentrée
scolaire
2025
/ 2026
et
à
inscrire
au
budget
la
dépense
concernant
la participation
de
la Commune.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séançe,
Maryse
GEMMITI
? Commune
de
Saint
Georges
d'Espéran
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
D
ELIB
E R
A TION
S
Reçu en préfecture le 17/07/2025 S107 Publié
le
18/07/2025
Isère
PC
C
O
N
S
EIL
M
U
NICI]
A
gear
3803898-20250715-D
58
2025-DE
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
18
Votants
:
21
N°53-2025 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
Le
15 juillet 2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10 juillet
2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
Messieurs
Claude
DEVILLERS
Sébastien
MAIRE
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI,
Monsieur
Claude
DEVILLERS
à Monsieur
Henri
BERTHET
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
CONVENTION
POUR
PARTICIPATION
FINANCIERE
,AUX
CHARGES
SCOLAIRES
AVEC
LA
COMMUNE
DE PONT
EVEQUE
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
enfant
de
la
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
est
scolarisé
dans
une
Classe
ULIS
(unité
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire)
à Pont
Evêque.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
ce
type
de
classe
les
Communes
doivent
faire
face
à
des
dépenses
nettement
supérieures
à
une
classe
normale,
en
recrutant
du
personnel
compétent
qu'elle
gère,
forme
et
met
à
disposition
des
écoles
moyennant
une
participation
financière
des
autres
Communes. Une
convention
est
établie
entre
les
Communes
fixant
cette
participation
financière
due
à
la
Commune
d'accueil,
à
savoir
760,00
€
par
élève
pour
#2)
l'année
scolaire
2024
/ 2025
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
de
verser
à
la
Commune
de
Pont
Evêque
une
participation
financière
de
760.00
€
pour
l'accueil
d'un
enfant
de
Saint
Georges
d'Espéranche
dans
une
Classe
ULIS
sur leur Commune
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
fixant
la participation
financière
aux
charges
scolaires
à partir du
1e" septembre et
jusqu'au
terme
du
cycle
de
formation
de
l'enfant.
Le
Secrétaire
Maryse
GEM Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
18
Votants
:
21
N°54-2025 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransm et affichée SOUS
sa
respoñs
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
D
ELIB
E R
A
TION
S
Reçu en préfecture le 18/07/2025 S
LOC
Publié
le
CONS
EIL
MU
NICIP
15:
058-213808803-20250715-D_54
2025-DE
Le 15 juillet 2025 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 10 juillet 2025
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
, Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
Messieurs
Claude
DEVILLERS
Sébastien
MAIRE
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI,
Monsieur
Claude
DEVILLERS
à Monsieur
Henri
BERTHET
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE
Convention
avec
le
traiteur
GUILLAUD
Madame
le
Maire,
rappelle
que
depuis
septembre
2023
le traiteur
GUILLAUD
fournit
les
repas
pour
le service
de
portage
de
repas ;
Vu
la délibération
N°39-2024
en
date
du
9 juillet 2024
autorisant
Mme
le Maire
à
signer
une
convention
avec
le
traiteur
GUILLAUD
pour
la
fourniture
de
repas
pour l'année
2024
— 2025
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
:\
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
traiteur
©\
GUILLAUD
pour
déterminer
les
conditions
de
fourniture
de
repas
au
portage
’ <
à domicile
pour
l'année
2025/2026
PRECISE
que
cette
convention
prendra
effet au
1er septembre
2025.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de
séance
Maryse
GEMMIT Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
18
Votants
:
21
N°55-2025 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
DELIB
E R A
TION
S
Reçu en préfecture le 18/07/2025 S107 Publié
le
C
ONS
E
I
L
M
U
NICIP
ID
: 088-218808898
20250715 D_55
2025-DE
Le
15 juillet 2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 10 juillet 2025
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
, Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
Messieurs
Claude
DEVILLERS
Sébastien
MAIRE
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI,
Monsieur
Claude
DEVILLERS
à Monsieur
Henri
BERTHET
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance. “
PORTAGE
DE
REPAS
A DOMICILE
Tarifs
à compter
du
1er septembre
2025
Madame
le
Maire
présente
le
travail
de
la
Commission
par
rapport
au
tarif
appliqué
pour
le service
de
portage
de
repas.
Vu
la délibération
N°
40-2024
en date
du 9 juillet 2024
portant le prix des
repas
à :
- pour
la formule
complète
à
9.00
€
- pour la formule
collation
à
4.00 €
- pour
l'option
concernant
le potage
à
1.00
€
Le
traiteur GUILLAUD
proposant
différentes
conditions
tarifaires
a été
retenu.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
FIXE
le tarif du
repas
à la vente
:
- pour la formule
complète
à
9.50 €
- pour
la formule
collation
à
4.20
€
- pour
l'option
concernant
le potage
à
1.10
€
-__
DIT
qu'ils
prendront
effet au
1er septembre
2025.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secréfaire
de
séanc Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Commune
de
DELI
BER
A
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
CS
[
;
Publié
le
18/07/2025
Saint Georges d'Espéranche
CON
S
EIL
M
UNICIP
ID : 038-213803893-20250715-D
56 2025-DE
Îsère
Le 15 juillet 2025 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10 juillet 2025
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick
CASTAING,
Henri
Nombre
de Conseillers
:
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints, et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
En
exercice
:
22
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
MIGUET,
André
Présents
:
18
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
, Laureen
Votants
:
21
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
Messieurs
Claude
DEVILLERS
Sébastien
MAIRE
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI,
Monsieur
Claude
DEVILLERS
à Monsieur
Henri
BERTHET
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
N°56-2025
COLL'IN
COMMUNAUTE
Nombre
de siège pour la mandature
2026 / 2032
ü
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-6-1
;
Vu
le décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-mer
de
la Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-
Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le
Maire
certifie
exécutoire
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
composition
de
la
communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT. Ainsi,
la composition
du
conseil
communautaire
de
Coll'in
communauté
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
e
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir un
nombre
total de sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la proportionnelle
à la plus forte
moyenne
basée
sur le tableau
de
l’article
L. 5211-6-1
Ill et des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
|V du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-_
être répartis en fonction
de
la population
municipale
de chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges,
-
la part de sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l'une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e) du
2°
du
| de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
18/07/2025
S
LGr
ID
: 038-213803893-20250715-D
56
2025-DE
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent approuver
une
composition
du conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2025
par les deux
tiers au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté,
représentant
la moitié
de
la population
totale
de
la communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la communauté.
e
à
défaut
d'un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
à
5
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Collin
Communauté,
qu'il répartira
conformément
aux
dispositions
des
II, Ill, IV et
V de
l’article L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
DÉCIDE
DE
FIXER
à 5 le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Collin
Communauté
;
#
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à accomplir
tout acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. s
Le
secrétaire
de séance, Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
18
Votants
:
21
N°57-2025 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
D
EL
IB
ER
A
TI1O
N
S
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
CS
[ Gr
Publié
le
18/07/2025
CONSEIL
MUNICIP
ID
:038-213803893-20250715-D
57
2025-DE
Le
15 juillet 2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10 juillet 2025
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN, ,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
Messieurs
Claude
DEVILLERS
Sébastien
MAIRE
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI,
Monsieur
Claude
DEVILLERS
à Monsieur
Henri
BERTHET
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Maryse
GEMMITI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
#
COLL'IN
COMMUNAUTE
Convention
de mise
à disposition
d’un broyeur
Madame
le
Maire
informe
les
élus
de
la
mise
à disposition
par
Collin
Isère
Nord
Communauté
d’un
broyeur.
Ce
broyeur
propriété
de
Collin
Isère
Nord
Communauté
pourra
être
mis
à
disposition
des
administrés
pour
leur
travaux
de
jardinage.
Afin
d'assurer
ce
matériel
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
la
Commune
et
Collin
Isère
Nord
Communauté
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
la mise
à disposition
de
ce
matériel ;
——
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
par Coll'in
Isère
Nord
Communauté Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance, Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Commune
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2025
L
DELIBERATIONS
SLO
Publié
le
18/07/2025
Saint
Georges
d'Espéranche
CO
N
S
EIL
M
UNICIP
ID
: 088-213808898-20250715-D
58 _2025-DE
Isère
Le
15 juillet 2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10 juillet 2025
Nombre
de Conseillers
:
PRESENTS
: Mesdames et Messieurs Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Messieurs
Juan
En
exercice
:
22
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
Présents
:
18
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
MIGUET,
André
Votants
:
21
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
,Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
Messieurs
Claude
DEVILLERS
Sébastien
MAIRE
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI,
Monsieur
Claude
DEVILLERS
à Monsieur
Henri
BERTHET
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
N°58-2025
LES
ESTIVALES
2025
Convention
pour
frais
avec
les intervenants
Madame
le Maire
rappelle
l'organisation
le samedi
19 juillet au
Clos
Couché
des
« Estivales
2025
».
Afin
de
gérer
la venue
des
différents
intervenants
il est
nécessaire
de
mettre
en
Le
Maire
certifie
exécutoire
place
une
convention
entre
la Mairie
et chaque
intervenant ;
la présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
22
délibéré,
à l'unanimité,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
chaque
intervenants.
et affichée sous
sa
res
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
)
Le secrétaire
de séangçe,
T
4 Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
18
Votants
:
21
IN°59-2025 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission::;
TS MOSS
+
(ST
EC
et affichée
"42:
(à
sous
sa
respé
til té”.
=
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
18/07/2025
DELIBERATIONS
S'LOF
ID
: 038-213803893-20250715-D
59
2025-DE
CONSEIL
MUNICIP
Le
15 juillet 2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10 juillet 2025
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
, Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
Messieurs
Claude
DEVILLERS
Sébastien
MAIRE
POUVOIRS
:
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI,
Monsieur
Claude
DEVILLERS
à Monsieur
Henri
BERTHET
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
:
Mise
en place
d’un
tarif pour
la foire
froide
Vu
la décision
du
Mairie
N°11-2022
en
date
du
6 décembre
2022
actualisant
le
tarif des
droits
de
place
;
Vu
la décision
du
Maire
N°12-2023
en
date
du
31
octobre
2023
fixant un
tarif de
droits
de
place
pour
le stationnement
de
commerces
ambulants
alimentaire
et
non
alimentaire,
hors
marché
Vu
la décision
de
la commission
foire et marché
de
modifier
le tarif des
droits
de
place
pour
la foire
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
FIXE
à
5 €
le
mètre
linéaire
pour
la foire
; et
5€
pour
chaque
branchement
électrique
-
FIXE
une
caution
de
20 € à chaque
réservation.
a
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séange,
PR
Maryse
GEMMITI
A Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
18
Votants
:
21
N°60-2025 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture
5"
par télétransmiss et
chere,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
DELTBERATIONS CONSEIL
MUNICIP
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
18/07/2025
S'LOF
ID
: 038-213803893-20250715-D
60
2025-DE
Le
15 juillet 2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 10 juillet 2025
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
Brigitte GROIX,
Patrick CASTAING,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
Maryse
GEMMITI,
adjoints,
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Marjorie
CHEMIN,
, Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Mesdames
Valérie
MICHA
FRACHON,
Agnès
MONTEIL
Messieurs
Claude
DEVILLERS
Sébastien
MAIRE
POUVOIRS : Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
à Madame
Maryse
GEMMITI,
Monsieur
Claude
DEVILLERS
à Monsieur
Henri
BERTHET
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Laureen
LIPSON
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
CREATION
DE
POSTE
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Madame
le
Maire
informe
qu'un
adjoint
administratif
a
réussi
l'examen
professionnel
d'adjoint
administratif
principal
2è"e
classe.
Le
travail
effectué
par
cet
agent
justifiant
cet
avancement,
elle
souhaite
le
nommer
sur
ce
nouveau
grade. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__
DECIDE
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet
de
35
h/hebdomadaire,
à compter
du
1e'
août
2025
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget.
5)
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
formalités
relatives
à
cette
création
d'emploi
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.