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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023 039 Arrete M. Curutcharry Pdt Jury Baigorry)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE,
Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une salle omnisport à Saint-Etienne-de-Baïgorry. Désignation du Président du jury de concours pour avis sur projets.
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2162-15 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la
Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays
Basque du 17 juillet 2020, portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité
de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du
20 juillet 2021, autorisant le lancement du concours restreint en vue de l'attribution d'un marché
de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une salle omnisport à Saint-Etienne-de-Baïgorry,
Vu l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 21
novembre 2022 portant désignation de Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, vice-président
de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en qualité de président du jury du concours
de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle omnisport à Saint-Etienne-de-Baïgorry,
Vu la réunion du jury programmée le mardi 24 octobre 2023 à 09 h 00,
Considérant l’empêchement de Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRÉSIDENT ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée à Monsieur Antton
CURUTCHARRY, Vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, pour
présider le jury de concours organisé le mardi 24 octobre 2023 à 09 h 00.
A ce titre, Monsieur Antton CURUTCHARRY a délégation pour signer tous les courriers, actes,
notifications et procès-verbaux concernant le fonctionnement de ce jury.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera :
- transmis au contrôle de légalité et publié,
- notifié à Monsieur Antton CURUTCHARRY,
- transcrit au registre des arrêtés du Président de la Communauté d’Agglomération.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services d’Agglomération et le comptable
public assignataire sont chargés de l’application du présent arrêté.
#signature#