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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2023 008 M. Hirigoyen Presidence Jury Pole ESS)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Bois et produits du bois,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE,
Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pôle économie sociale et solidaire et d’une médiathèque à Bayonne
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2162-15 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la
Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays
Basque du 17 juillet 2020, portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité
de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
VU la délibération du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
en date du 15 juin 2021, autorisant le lancement du concours restreint en vue de l'attribution
d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle économie sociale et solidaire
et d'une médiathèque à Bayonne,
VU l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 02
mars 2022 portant désignation de Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, vice-président de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque, en qualité de président du jury du concours de
maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pôle économie sociale et solidaire et d’une
médiathèque à Bayonne,
Vu la réunion du jury qui s’est déroulée le 17 mars 2022 pour la sélection des 3 candidats
admis à concourir,
VU la réunion du jury programmée le 06 mars 2023 en vue de l’avis sur les projets des 3
candidats admis à concourir,
Considérant l’empêchement de Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRÉSIDENT ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée à Monsieur Roland
HIRIGOYEN, vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, pour présider
le jury de concours organisé le 06 mars 2023 en vue de l’avis sur les projets des 3 candidats
admis au concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pôle économie sociale et
solidaire et d’une médiathèque à Bayonne,
A ce titre, Monsieur Roland HIRIGOYEN a délégation pour signer tous les courriers, actes,
notifications et procès-verbaux concernant le fonctionnement de ce jury.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera :
- transmis au contrôle de légalité et publié,
- notifié à Monsieur Roland HIRIGOYEN,
- transcrit au registre des arrêtés du Président de la Communauté d’Agglomération.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services d’Agglomération et le comptable
public assignataire sont chargés de l’application du présent arrêté.
#signature#