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Déliberation - 80 12 2024 Convention Rectorat NEFLE ecole VH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 80 12 2024 Convention Rectorat NEFLE ecole VH)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie,
| 80 | 12 | 24 |
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt quatre
10/12/2024 Le 16 décembre à 20h
bnmnmnmmnnnnmmmnmmnmnnnnnnnn Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
10/12/2024 Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
| Mmes Brioul, Lanfranc de Panthou, MM. Deau, Gué, Joubin, Le ENVOI EN PRÉFECTURE Bourgeois, Adjoints.
Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère- naines Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Le Rétif, NOMBRE DE MEMBRES | Monsimier, Péru, Pignorel, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 Absents excusés : | | |
Mme Delbecque a donne pouvoir à Mme Vandercaméere-Desmortreux
PRÉSENTS : 21 Mme Perrier a donné pouvoir à Mme Brioul M. Bouchard a donné pouvoir à M. Le Rétif
VOTANTS : 24 Mme Quesnel, M. Simon, M. Stoffel
Secrétaire de séance : M. Deloget
OBJET : Convention de financement avec le Rectorat de l’Académie de Normandie
dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour l’Ecole élémentaire Victor Hugo
M. Gué, maire-adjoint délégué à la politique éducative, indique que dans Le cadre du fonds
d'innovation pédagogique NEFLE « Notre école faisons-la ensemble », l'école Victor Hugo à
VERSON a présenté un "Projet pour un environnement scolaire harmonieux" qui a été validé
lors de la commission compétente du 16/10/2024.
Le budget du projet pédagogique retenu étant fixé à 9 700 € pour l’achat de matériel
d'activité physique quotidienne (APQ), l'Etat s'engage à verser à la commune une
subvention d’un montant maximum de 9 700 € pour couvrir les dépenses prévues.
IL est proposé d'établir une convention avec le Rectorat de l'académie de Normandie afin d'organiser la gestion financière du projet.
Considérant la convention ainsi présentée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement avec le Rectorat de l’Académie de Normandie dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour l'Ecole élémentaire Victor Hugo telle que présentée en annexe à la présente délibération ;
- D'autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
La Maire,
Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20241216-80-12-2024-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024