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Déliberation - 07.03.25 Conventions avec le Departement pour les equipements sportifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 07.03.25 Conventions avec le Departement pour les equipements sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt cinq
04/03/2025 Le 10 mars à 20h
nnmmnnsnsomnsesensessnenmnse Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la DATE D'AFFICHAGE présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
11/03/2025
name nnne Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
ENVOI EN PRÉFECTURE Mmes Brioul, Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué, Joubin, Le Bourgeois, Adjoints.
Re Mmes Grenèche, Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, MM. Bouchard, NOMBRE DE MEMBRES Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru,
EN EXERCICE : 27 Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers.
PRÉSENTS : 25 Absents excusés
Mme Vandercamere-Desmortreux a donné pouvoir à Mme Delbecque
VOTANTS : 26 Mme Quesnel
Secrétaire de séance : M. Courteille
OBJET : Département du Calvados - Convention d’indemnisation relative à
l’utilisation dans le cadre de l’EPS au collège des installations sportives de la
commune de Verson
Monsieur Gué, maire-adjoint délégué à la politique éducative et la démocratie participative, indique que le Département indemnise la commune pour la mise à disposition au collège des équipements sportifs dont elle est propriétaire (gymnase, stade Jules Rimet et salle Coubertin).
La convention pluriannuelle est arrivée à échéance en juin 2024. Le Département propose de la renouveler pour une durée de 4 ans, soit jusqu’à l’issue de l’année scolaire 2027-2028, pour un montant annuel de 22 368 € pour l’année scolaire 2024- 2025, actualisable Les années suivantes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : - _ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention avec le Département du Calvados d'indemnisation relative à l’utilisation dans Le cadre de l’EPS au collège des installations sportives de la commune de Verson selon les modalités décrites dans la convention en annexe.
D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
La Maire,
Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20250310-07-03-2025-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025