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Déliberation - 12 04 2014 12
Déliberation - 12 05 2014 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louignac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 05 2014 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
SEDt
30700
UZES
(1102)
- Ret.
309955
Code INSEE : 19120 Décision Modificative Département : Corrèze
Etablissement _: Mairie de LOUIGNAC Année 2014 Poste Comptable _: TRESORERIE D'OBJAT
Budget : Budget Principal Page n° 1 Date de Séance : 12/05/2014
Virement de crédit EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
N°0 DU CONSEIL MUNICIPAL
= L'an deux mil quatorze , le douze mai, le Conseil Municipal de LOUIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni Nombre de conseillers en session ordinaire, à LOUIGNAC, sous la présidence de Sylvie VERDIER, Maire.
en EXERCICE | 11 : R Le Date de la convocation du Conseit Municipal : 08/05/2014
PRESENTS H Etaient PRÉSENTS : Mme Sylvie VERDIER - M. Régis LESCURE - Mme Amélie PAVIE — M. Sylvain dont VOTANTS 1 DELGOULET — Mme Marie-Claude BLONDEL — M. Pascal BOUDY — M. Mathieu COULOUMY — M.
Sébastien LABALLE - Mme Delphine MADROLLE - M. Sébastien MARTELLETTI - Mme Marie-José POZZA,
Etaient ABSENTS :
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014 sont insuffisants, - décide de modifier Finscription comme suit :
Objet de la DM : Virement de crédit investissement
DIMINUT®./ CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
INTITULES DES COMPTES COMPTES MONTANTS (€} COMPTES MONTANTS (€)
OP : OPERATIONS FINANCIERES 283,62
Dépôts el cautionnements reçus 165 253,62
OP : VOIRIE 2014 254,62 Immo. corpor. en cours - Instal., matériel, outil. 23151 7 254,62 OP : VOIRIE 2013 1,00 ‘Ferrains de voirie 2112 138 1,00
DEPENSES - INVESTISSEMENT 254,62 254,62
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission à la Sous-Préfecture en date du ../..1.... et de la publication en date du 4.4...
A LOUIGNAC, le 12/05/2014
Pour extrait conforme,
Le Maire
Sous-Préfecture de BRIVE (Corée)
REGULE
2 0 MAI 20
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ