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Déliberation - 12 04 2014 14
Document publié le Samedi 12 avril 2014 par la commune de Louignac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2014 14)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
BED:
SU
UU
UZES
(I U2)
-or. 808885
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze — Commune de LOUIGNAC __. Sous-Préfecture de Gi 5 (Corrèze) REGÇULI
EXTRAIT DU REGISTRE DES | |
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL] 1 1 A, 7 |
MR FROLI
À ; dE LÉGALITÉ Séance du 12 Avril 2014 HÉSALLÉ
Membres en exercice il L'an deux mille quatorze et le 12 avril à 10 heures 30, le Conseil Présents il Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre Représentés prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la Votants _ il présidence de Madame Sylvie VERDIER - Maire Votes exprimés it
cu :! Dale de convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2014
Abstention Secrétaire de séance : Mme Amélie PAVIE
Dressé par Mme ROUCHETTE, Receveur
Présents : Mme Syivie VERDIER - M. Régis LESCURE - Mme Amélie PAVIE - M. Sylvain DELGOULET - Mme Marie-Claude BLONDEL - M. Pascal BOUDY - M. Mathieu COULOUMY - M. Sébastien LABALLE - Mme Delphine MADROLLE - M. Sébastien MARTELLETTI - Mme Marie-José POZZA.
OBJET : Approbation du COMPTE DE GESTION
Le conseil d'Administration :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Le Conseil d'Administration :
e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 19 janvier 2043 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires,
e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance aux jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Affiché et transmise au
Représentant de l'Etat le