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Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2022 12 05 affichage)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 5 DECEMBRE 2022
Le Bureau, légalement convoqué le 29 novembre 2022, s'est réuni en salle du Bureau au siège de la métropole du Grand
Paris, sis 15-19 avenue Pierre Mendès France à Paris (75013).
La séance est ouverte à 14h30 sous la présidence de Patrick OLLIER.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
ETAIENT PRESENTS :
Patrick OLLIER, Antoinette GUHL, Eric CESARI, Daniel GUIRAUD, Georges SIFFREDI, Manuel AESCHLIMANN, Michel LEPRETRE,
André SANTINI, Sylvain BERRIOS, Geoffroy BOULARD, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Richard DELL'AGNOLA, Patrick
CHAIMOVITCH, Michel FOURCADE, Vice-présidents ;
Jacques-Alain BENISTI, Etienne LENGEREAU, Olivier KLEIN, Pascal PELAIN, Patricia TORDIMANN, Afaf GABELOTAUD,
Alexandra CORDEBARD, Pierre-Yves MARTIN, Vincent BEDU, Laurent RUSSIER, François DECHY, Jean-Michel GENESTIER,
Conseillers métropolitains délégués
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT REPRESENTES : Anne HIDALGO par Daniel GUIRAUD, Philippe LAURENT par Pascal PELAIN, Luc CARVOUNAS par
Afaf GABELOTAUD, Quentin GESELL par Etienne LENGEREAU, Daniel-Georges COURTOIS par Patrick OLLIER, Marie-Christine
SEGUI par Richard DELL'AGNOLA, Virginie DASPET par Antoinette GUHL, Hervé GICQUEL par Eric CESARI, Nadège AZZAZ par
Alexandra CORDEBARD, Sébastien BENETEAU par Georges SIFFREDI,
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Djénéba KEITA, Denis CAHENZLI, Jacqueline BELHOMME, Brigitte MARSIGNY, Karine
FRANCLET, Jacques BAUDRIER, Hélène de COMARMOND,
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS : Sylvain RAIFAUD, Ludovic TORO, Présidents de groupe
Pierre-Yves MARTIN est désigné secrétaire de séance et le procès-verbal de la partie délibérative de la séance publique du
16 décembre 2022 est adopté. Le Bureau métropolitain :
1/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM)
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 17 221 009 euros pour les
projets et personnes publiques suivants :
Au titre de l'aménagement de l’espace métropolitain
Personne
publique à Localisation Objet Subvention
financer
EPT Plaine Saint-Denis Aménagement cyclable sur la rue de la liberté et 120 894
Commune l'avenue de Verdun
Ivry-sur-Seine | Ivry-sur-Seine Création d'une Micro-folie 15 714
Marolles-en- Marolles-en-Brie : : . 105 148 Brie Aménagement d'une voie verte
Meudon Meudon Création d'une Micro-folie 61 200
Neuilly sur Neuilly sur n | | 15 688
Marne Marne Création d'une Micro-folie
Rueil- il- Î 36
Malmaison Rueil-Malmaison Création d'une Micro-Folie 136 363
Villejuif | Villejuif Déploiement de 100 arceaux vélos TOTAL. SE TE PEN de raie RL DES FT Ée TE > :
Soit 464 823 € pour 7 dossiers
Au titre du développement économique
Personne
publique à Localisation Objet Subvention
financer
Bagneux Bagneux Création d'une ressourcerie 123 109
Achat de deux locaux commerciaux Place du
Sceaux Pau Général de Gaulle et Impasse du Marché ne
TOTAL : TR NRC ETS 2DsSE
Soit 632 053 € pour 2 dossiers
Au titre de la protection de l'environnement (hors rénovation thermique)
Personne
publique à Localisation Objet Subvention
financer
Acquisition de véhicules électriques (3 voitures,
Antony Antony un triporteur, un vélo) et d'une borne de 9 081
recharge
Arcueil Arcueil RESTE ES et végétalisation de la 104 976
cour de l’école Jean Macé
ns " Acquisition de 2 scooters électriques et 1 Asnières-sur- | Asnières-sur- LL: , . .
Seine Seine véhicule électrique pour les agents de la police 24 153
municipale
Boissy-Saint- Boissy-Saint- Renaturation de l'avenue du Progrès 25 898 Léger Léger
Bonneuil-sur- | Bonneuil-sur- Acquisition d'un véhicule utilitaire à énergie 13 950
Marne Marne propre
UNANIMITE Boulogne- Boulogne- Pérennisation de l'écosystème de l'école des . . . Le ne 98 267
Billancourt Billancourt sciences et la biodiversité
Charemenle NEnarEn One Acquisition de 2 vélos électriques 1 700 Pont Pont
h ton | Ch ton PE …. . chawntone arenton te Végétalisation de la place Aristide Briand 29 381
Pont Pont
Chennevières- | Chennevières- en i à . Acquisition d'un fourgon électrique 8 046
sur-Marne sur-Marne
Chevilly Larue | Chevilly Larue Acquisition de deux véhicules électriques 12 527
Clamart Clamart Acquisition d'une balayeuse électrique 123 854
Coubron Coubron Acquisition d'un véhicule électrique pour les 9 560
besoins de la Police municipale
Courbevoie Courbevoie Acquisition de 5 véhicules propres 38 330
Courbevoie Courbevoie Réhabilitation du Parc de Bécon (2eme phase, 114 541
secteur D)
Drancy Drancy Acquisition de 4 véhicules électriques 32 241
EPT Paris Est Cm ACSHSHON de deux bonnes à ordures
. ménagères électriques, deux bornes de 744 000 Marne et Bois | Marne \ à
recharges et deux bennes à hydrogène
PRE Saint-Denis Acquisition de 3 véhicules électriques 39 296 Commune
F -aux- |F -aux- un. . DNITENTAUX DIENAT AU Création du parc public Scarron 146 217
Roses Roses
La Garenne La Garenne Acquisition de véhicules électriques (2 vélos et | 8 700
Colombes Colombes 1 voiture)
L L A 7 a Garenne a Garenne Végétalisation du square Verdun Nord 121 998
Colombes Colombes
le Baurget Le Bourget Végétalisation de la partie Est du square Charles 77 137
de Gaulle
Le Kremlin Le Kremlin eue LL: Bicêtre Bicêtre Acquisition de quatre véhicules propres 96 538
Les Pavillons- | Les Pavillons- Plantation de 45 arbres allée Henri Barbusse et . . , . 22 887
sous-Bois sous-Bois allée Robert Estienne
. Achat de véhicules électri ti lation d Livry Gargan Livry Gargan chat de h icu es électriques et installation de 106 664
8 bornes électriques
Malakoff Malakoff Désimperméabilisation des abords du Stade 34 716
Marcel Cerdan
Meudon Meudon Création d'un jardin collectif rue Michel 32 348
Vignaud
Montreuil Montreuil Acquisition de 11 véhicules électriques 85 763
Neuilly sur Neuilly sur nus . / . Marne Marne Acquisition de 3 triporteurs électriques 4 091
Neuilly sur Neuilly sur Création d'un jardin partagé dans le secteur du | 60 512
Marne Marne Croissant Vert
. Projet d'agricult baine d | rtier d Noisy le Grand | Noisy le Grand rojet d agricu ure urbaine dans le quartier de 815 542
Mont de l'Est
Ormesson Ormesson Végétalisation des abords de l'escalier des 5 089
Châtelets
Romainville Romainville Acquisition de 5 véhicules électriques et 3 vélos 54 042
électriques pour la police municipale
Romainville Romainville Re de capteurs d'analyse de la pollution de 8573
I : re la pis Saint-Cloud Saint-Cloud ravaux énergétiques à la piscine des 13 960
Tourneroches Saint-Maurice | Saint-Maurice Acquisition de 3 véhicules électriques et de 2 23 890
bornes de recharge
Saint-Ouen Saint-Ouen Acquisition de 11 véhicules propres 69 993
Savigny-sur- Savigny-sur- Projet de plantation d'arbres sur 9 sites de la 20 820
Orge Orge commune
Sevran Sevran Acquisition de 3 tondeuses électriques 4 397
Pose de panneaux solaires photovoltaïques sur Re . 2
Suresnes puresnes la toiture de l'école élémentaire Berty Albrecht Des Sgétalisati I I
Suresnes Suresnes Végéta isation de a rue Claude Burgod et des 150 999
écoles Dunant et Wilson
Thiais Thiais Achat d'un véhicule électrique 7 070
Tremblav-en- | Tremblav-en- Raccordement du groupe scolaire Brossolette
y y Triolet au réseau de chauffage urbain 23 129 France France F à
géothermique
Valenton Valenton Acquisition de trois véhicules électriques pour 20 570
les services techniques
Vaujours Vaujours Acquisition de trois vélos électriques pour la 1 050
Police Municipale
Acquisition de 20 véhicules électriques et
Villejuif Villejuif installation de 20 bornes électriques de 122 154
recharge
Villemomble | Villemomble Acquisition d'une fourgonnette électrique 7 712
Villeneuve-la- |Villeneuve-la- Acquisition d'un véhicules poids lourd au GPL et 52 517
Garenne Garenne d'une voiture électrique
Vincennes Vincennes Végétalisation des toitures de l'école Jean 90 111
Monnet
. . . . i ! f boisée le | Vitry-sur-Seine | Vitry-sur-Seine LULU une raneetoeelelongides 41 096
berges de Seine
TOTAL AN _3786171€
Soit 3 786 171 € pour 49 dossiers
Au titre de la Protection de l’environnement (rénovation thermique)
Personne
publique à Localisation Objet Subvention
financer
Dimension thermi | i Argenteuil Argenteuil imension t ermique de la construction du 941 458
groupe scolaire des 4 vents
. . Ré ion thermi la médiathë El Argenteuil Argenteuil énovatio thermique de la médiathèque Elsa 150 000
Triolet
asnières-sur- | Asnières-sur- Remplacement de menuiseries extérieures au
Seine Seine sein du théâtre d'Asnières-sur-Seine et des 31 516
bâtiments Lucie Aubrac et crèche Eau Vive
Asnières-sur- | Asnières-sur- Travaux de menuiseries extérieures de l'Hôtel de . . . 19 337
Seine Seine Ville et de la maternelle du Parc
Aulnay-sous- | Aulnay-sous- Travaux sur un vestiaire du terrain de rugby du . . . 12 729
Bois Bois Moulin neuf
Dimension thermique de la construction du
Bobigny Bobigny groupe scolaire Pont de Pierre et création de sa 1 000 000
cour en oasis
Boulogne- Boulogne- Rénovation de la production de froid de la . . ._ 250 000
Billancourt Billancourt patinoire
Champigny- | Champigny-sur- | Rénovation thermique du stade Léon Duprat et Bancs . 375 773
sur-Marne Marne végétalisation de la toiture . | Di i Î | | Î Chevilly Larue | Chevilly Larue uen ÉRMCREMENtS e de la One tUEtIon 941 477
d'une école et d'un équipement sportif
. . Rénovation thermique des locaux de la police lichy-la- lichy-la- . .
Clichy-la Clichy-la municipale et des agents de surveillance de la 196 080 Garenne Garenne . |
voie publique
T + —= = l'é P. Drancy Drancy ravaux d'économie énergétique de l'école J.P 587 510
Timbaud
Graney Drancy Rénovation énergétique de la maternelle 305 854
Jorissen
Epinay-sur- Einayrsurseine Dimension énergétique de la rénovation du 1 000 000
Seine Groupe scolaire Pasteur
RENTE Isolation thermi | - Epinay sur Epinay-sur-Seine = ation thermique de la maison de 500 000
Seine l'environnement
EPT Grand
. . ne Ré tion é ti la patinoire L Orly Seine Viry-Châtillon , Énova On EnersE queCe 2 1petnoeces Lacs 345 300
n à Viry-Châtillon Bièvre
Fontenay- Fontenay-aux- | Rénovation thermique de l’Accueil de Loisirs . 256 023
aux-Roses Roses Pierre Bonnard
Fresnes Fresnes Rénovation thermique de l'hôtel de Ville 20 829
Fresnes Fresnes Réhabilitation de la toiture de la bibliothèque 123 294
Gabriel Bourdin
Remplacement de 2 pompes à chaleur dans la
Garches Garches crèche de la Rose des Vents et mise en place 17 547
d'un compteur calorifique à l'espace Ramon
Garches Garches Dimension FEnqUe de l'extension et la 126 741
rénovation de la crèche Gaston Ramon
Le Perreux- Le Perreux-sur- | Rénovation thermique d'une salle d'activités . | 176 003
sur-Marne Marne physiques et sportives
-[a- M -la- , . . , Marnes-la armes” Rénovation thermique de l'école de la Marche 36 258
Coquette Coquette
Î . . 5 i Î de l'anci "F Neuilly Neuilly Plaisance norason thermique e ancienne erme 344 355
Plaisance Terrisse" pour accueillir les services municipaux
OPH a . i L 12
Colombes Colombes Réhabilitation thermique d'une résidence au 128 945 883
Habitat avenue de Stalingrad
Public
Pantin Pantin Dimension thermique de la construction d'une 1 000 000
halle sportive = = ; = = I Il =
Rosny sous Rosny sous Bois Rénovation thermique de la maternelle Bois 806 400
Bois Perrier
Rueil- | Rueil-Malmaison Rénovation thermique du groupe scolaire 557 254
Malmaison George Sand
Rénovation énergétique de la crèche Delacroix, e I . ous
Saint- Saint-Maurice remp acement des radiateurs de la MÉttnequs 252 907
Maurice Delacroix, remplacement des fenêtres du théâtre
et de l'école du centre
Saint- Saint-Maurice Rénovation énergétique du complexe omnisport 767 434
Maurice évolutif couvert
Sèvres Sèvres Dimension thermique des travaux de l'école de 250 000
Musique
TOTALE PTE UT Te RE er SR UE EE 12 337 962€ Soit 12 337 962 € pour 30 dossiers APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette
subvention d'investissement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions
d'investissement, et à prendre tout acte pour l'exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets
d'investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du fonds d'investissement
métropolitain.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée et
qu'un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la
métropole du Grand Paris.
PRECISE que par dérogation au règlement en vigueur du fonds d'investissement métropolitain, et à titre
exceptionnel, les projets démarrés entre le 24 mars 2020 et le 5 décembre 2022 peuvent à titre
exceptionnel faire l’objet d’une subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain
indépendamment de la date d’attribution de la subvention.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d'investissement sur l’autorisation de
programme «Z15100004-Fonds d'investissement métropolitain », opération «20013 Fonds
d'investissement métropolitain ».
2/ POSPU-CONVENTION AVEC L'ÉTAT, LE GROUPEMENT D’INTERETS PUBLICS « L'EUROPE DES PROJETS ARCHITECTURAUX ET URBAINS » (EPAU) ET LA METROPOLE
APPROUVE la convention de partenariat relative à la mise en œuvre et à la valorisation du programme
de recherche « POPSU Transitions » pour la métropole du Grand Paris.
APPROUVE le financement de la métropole du Grand Paris à hauteur de 70 000€, répartis entre 50 000€
affectés au programme de recherche et 20 000 € affectés à sa valorisation à travers la publication des
Cahiers {Éditions Autrement), les « études transversales » (à visée comparative) et les « études
convergence (portant sur les relations entre la métropole du Grand Paris et ses territoires voisins).
AUTORISE Monsieur le Président de la métropole du Grand Paris à signer la convention ci annexée qui
fixe les conditions et les modalités de versement de ces sommes ainsi que l’ensemble des documents y
afférents.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 011 du budget 2023 de la Métropole.
UNANIMITE
3/ CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A L'ELABORATION DU SCHEMA DE PRINCIPE DE LA LIGNE H A SAINT-DENIS
APPROUVE la participation de la Métropole du Grand Paris en tant que partenaire à la convention de
financement relative à l’élaboration du schéma de principe pour le nouvel arrêt e la ligne H en gare de
Stade-de-France Saint-Denis.
APPROUVE la convention de financement relative à l’élaboration du schéma de principe annexée à la
présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention précitée, ainsi que tout acte
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
UNANIMITE 4/ | ADHESION AU RESEAU NATIONAL DES PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX (RnPAT)
APPROUVE l'adhésion de la Métropole du Grand Paris au Réseau national des Projets Alimentaires
Territoriaux.
UNANIMITE PRECISE que l'adhésion au Réseau national des Projets Alimentaires Territoriaux est gratuite.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la demande d’adhésion au Réseau national des
Projets Alimentaires Territoriaux et tout acte afférent.
5/ | ADHESION AU CENTRE D’ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITE
ET L'AMENAGEMENT (CEREMA)
APPROUVE l'adhésion de la Métropole du Grand Paris au CEREMA (Centre d'Etudes et d'expertise sur
les risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement).
PRECISE que l’adhésion prend effet à la date où la délibération du Conseil d'administration du CEREMA
prononce son acceptation, pour une période initiale minimale qui court jusqu’au 31 décembre de la
quatrième année pleine d'adhésion. A l'issue de cette période, l'adhésion est renouvelée par tacite UNANIMITE
reconduction par période d’un an. (NPPV: 1)
DIT que le montant de l’adhésion est de 2 000 £ {deux mille euros). Pour l’année 2023, ce montant sera
de 1 000€ (mille euros).
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 des budgets 2023 et suivants,
sous réserve de l'inscription des crédits correspondants.
PRECISE que la Métropole sera représentée par un représentant titulaire désigné par le conseil
métropolitain.
6/ | AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET
L'UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat 2021-2022 entre la Métropole du
Grand Paris et l’Université Gustave Eiffel pour analyser l’évolution de la composition du parc automobile
métropolitain.
FIXE le montant de la subvention complémentaire de la Métropole du Grand Paris à vingt et un mille LE
euros (21 000 €).
AUTORISE le Président de la Métropole, ou son représentant, à signer le projet d’avenant n°1 à la
convention de partenariat joint avec l’Université Gustave Eiffel, ainsi que les actes afférents à cette
convention le cas échéant.
DIT que les crédits correspondants seront imputés au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole.
7/ | ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX VILLES D'ANTONY, BOURG-LA-REINE ET SCEAUX - FORUM DE
LA RENOVATION ENERGETIQUE 2022
ATTRIBUE une subvention métropolitaine pour soutenir l’organisation d’un Forum de la Rénovation
Energétique par les communes de Sceaux, Bourg-la-Reine et Antony du 18 au 20 novembre 2022. UNANIMITE
FIXE le montant de la contribution maximale de la Métropole du Grand Paris à 50% des coûts estimés
soit au maximum dix mille neuf cent quatre-vingt-deux euros (10 982 €). APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la
Commune de Sceaux, pour l’organisation d’un Forum de la Rénovation Energétique par les communes
de Sceaux, Bourg-la-Reine et Antony du 18 au 20 novembre 2022, annexée à la présente
délibération entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Sceaux.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget 2022 de la Métropole.
PRECISE que cette initiative doit permettre in fine la consolidation du service public local, aujourd’hui
assuré par l’association Soliha soutenue par la Métropole, couvrant les communes du territoire Vallée
Sud Grand Paris, conformément aux orientations du Plan climat air énergie métropolitain.
8/ CONVENTION ENTRE L'UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’Université Paris
1 Panthéon Sorbonne relative à la constitution d’une monographie de la crue de juin 2016 à l’aval de
Paris et l'étude de ses conséquences dans la gestion et la communication qui ont découlées de cet
évènement.
PRECISE que la Métropole du Grand Paris versera une indemnisation forfaitaire de vingt mille euros
(20 000€) au titre de la présente convention.
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris, ou son représentant, à signer le projet de
convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,
ainsi que les actes afférents à cette convention le cas échéant.
DIT que la dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65 du budget 2023, sous réserve de
l'inscription des crédits correspondants.
UNANIMITE
9/ CONVENTION DE FINANCEMENT DU DISPOSITIF DE SENSIBILISATION DES SCOLAIRES EN 2022
APPROUVE le projet de convention avec la ville de Vitry-sur-Seine fixant le financement par la Métropole
du Grand Paris du dispositif de sensibilisation de six classes scolaires au risque de crue à hauteur de 4
998 € pour l’année 2022.
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant à signer la convention pour
le financement d’action de prévention des inondations entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de
Vitry-sur-Seine.
DIT que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 du budget 2022.
UNANIMITE
10/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION METROPOLITAIN DE SOUTIEN A L'ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX SERVICES (FIMACS) DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT « CENTRES-VILLES VIVANTS » EDITION 2
ADOPTE l'attribution d’une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes,
pour les communes suivantes, selon le plan de financement des dossiers déposés : Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes UNANIMITE Maitre d'ouvrage Objet Montant En investissement | En fonctionnement
maximum
accordé par le
Bureau
métropolitain du
5 décembre
2022
Programme de
Aubervilliers redynamisation 500 000 € 487 450 € 12 550 €
du centre-ville
Programme de
redynamisation
. du centre-ville et
Courbevoie du secteur 500 000 € 322 300€ 177 700 € Charras avec
acquisition de
murs/fonds
Rénovation de la
place du marché
Gentilly {place de la 500 000 € 500 000 €
Victoire du 8 mai
1945)
Rénovation du
marché Jacob et
Livry-Gargan Réaménagement 354 150 € 354 150 €
de la Place Jacob
{AMO, études)
Programme de
Ormesson-sur- redynamisation
du centre-ville et 42 500 € 42 500 € Marne
de la halle de
marché
Acquisition de
cellules
Sceaux commerciales 500 000 € 500 000 €
dans l'Hôtel
Artisanal -10-
Programme de
redynamisation
du centre-ville et
quartiers
Saint-Ouen 500 000 € 356 000 € 144 000
Total 2 896 650 € 2 159 900 € 376 750€
ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes susmentionnées
et la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement
« Centres-villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes susmentionnées.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée et
qu'un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la
métropole du Grand Paris.
PRECISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget
2022 et en section d'investissement sur l’autorisation de programme « Z16300001-Fonds d'intervention
métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) », opération « 20028
FIMACS ».
11/ | ADHESION A L'INSTITUT POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
ADHERE à l'association Institut pour la Ville et le Commerce.
PREND ACTE du montant de l'adhésion de 2 905 € HT, soit 3 487 € TTC pour l’année 2023. UNANIMITE
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 des budgets 2023 et suivants.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette adhésion.
12/ | ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS METROPOLITAIN D'INNOVATION NUMERIQUE
{FMIN)
DECIDE l’octroi de subventions en investissement d’un montant de 195 434,69 euros hors taxes et en
fonctionnement d’un montant total de 70 789,23 euros hors taxes pour les 9 projets et personnes
publiques suivants :
Personne Subvention en .
Publique à Objet de l’expérimentation fonctionnemen nds sine ; 4 P équipement UNANIMITE financer t
Aulnay - ee en place d'un système 2 161,70 € 4187,22€
sous-Bois d'accessibilité téléphonique
Aulnay-sous- Développement d'un système de gestion 8731,67€ 31 268,33 €
Bois électronique des documents
SranaIPans Développement numérique des services Sud Est Rs que ee 16 320,86 € 23 679,14 €
Avenir des piscines du territoire -11-
Livry-Gargan Gestion des relations usagers - € 32 000,00 €
Paris Mise en place d'un Sul IT Métabolisme _€ 20 000,00 €
Urbain
Paris-Ouest- Déploiement d'une plateforme VUES -
! Villes, Université et Entreprises en 40 000,00 € - € La-Défense . Synergie
Pierrefitte- . . | | Solution de gestion du temps de travail - € 40 000,00 € sur-Seine
Mise en place d'une cabine de
Puteaux téléconsultation au sein du centre - € 30 000,00 €
médical
Développement d'une plateforme
numérique répertoriant l'ensemble des
Puteaux services juridiques, économiques ou 3 575,00 € 14 300,00 €
administratifs nécessaires aux besoins
des acteurs locaux
Total 70 789,23 € 195 434,69 €
Soit un total de 266 223,92 euros hors taxes pour les 9 projets.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des
subventions du Fonds Métropolitain de l'Innovation et du Numérique et sera conclu avec chaque
bénéficiaire.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et à
prendre tout acte pour l’exécution de la précédente délibération.
PRECISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles
que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d'intention, bon de commande,
facture ou notification de marché).
PRECISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en section
d'investissement sur l'autorisation de programme “Z15700001 Fonds métropolitain de l'innovation
numérique”, opération “20026 FMIN”.
13/ OUVERTURE DE DONNEES EN OPEN DATA
APPROUVE l'ouverture en open data des données suivantes :
- Données de pollution lumineuse, recueillie dans le cadre de son projet de captation satellitaire
des espaces éclairés la nuit sur le périmètre métropolitain ;
- Données relatives aux besoins et aux potentiels de géothermie sur le périmètre métropolitain,
produite avec le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) ;
- Données de l’Atlas des lieux culturels, réalisé en partenariat avec l’APUR.
APPROUVE le recours à la licence Etalab pour l'ouverture de ces données.
UNANIMITE - 12-
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance publique à 15h22.
Fait à Paris, le 5 décembre 2022
Le Président de la métropole du Grand Paris
Maire de Rueil-Malmaison