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Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2022 06 14 affichage 0)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
‘Métropole
du Grand Paris
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 JUIN 2022
Compte-tenu de la situation sanitaire et comme l’article 10 de la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de
vigilance sanitaire en donne la possibilité, le Bureau, légalement convoqué le 8 juin 2022, s'est réuni en salle du Bureau au
siège de la métropole du Grand Paris, sis 15-19 avenue Pierre Mendès France à Paris (75013) avec la possibilité de se
connecter en distanciel via visioconférence pour les membres qui le souhaitaient.
La séance est ouverte à 14h36 sous la présidence de Patrick OLLIER.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
ETAIENT PRESENTS :
Patrick OLLIER, Philippe LAURENT, Djénéba KEÏITA, Antoinette GUHL, Eric CESARI, Daniel GUIRAUD, André SANTINI,
Sylvain BERRIOS, Luc CARVOUNAS, Geoffroy BOULARD, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Denis CAHENZLI,
Quentin GESELL, Patrick CHAIMOVITCH, Vice-présidents
Jacques-Alain BENISTI, Etienne LENGEREAU, Virginie DASPET, Daniel-Georges COURTOIS, Olivier KLEIN, Pascal PELAIN,
Patricia TORDJMANN, Hervé GICQUEL, Alexandra CORDEBARD, Pierre-Yves MARTIN, Sébastien BENETEAU, Vincent BEDU,
Laurent RUSSIER, François DECHY, Jean-Michel GENESTIER, Conseillers métropolitains délégués
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT _REPRESENTES : Richard DELL'AGNOLA par Denis CAHENZLI, Georges SIFFREDI par Patrick OLLIER,
Brigitte MARSIGNY par Eric CESARI, Afaf GABELOTAUD par Daniel GUIRAUD, Marie-Christine SEGUI par Jacques-Alain
BENISTI, Karine FRANCLET par Jean-Pierre BARNAUD, Hélène de COMARMOND par Alexandra CORDEBARD
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Anne HIDALGO, Manuel AESCHLIMANN, Michel LEPRETRE, Michel FOURCADE, Nadège AZZAZ,
Jacqueline BELHOMME, jacques BAUDRIER
ETAIENT EGALEMENT PRÉSENTS : Patrice LECLERC, Sylvain RAIFAUD, Présidents de groupes et Laurent LAFON, Sénateur et
rapporteur du FIM
Quentin GESELL est désigné secrétaire de séance et le procès-verbal de la partie délibérative de la séance publique du
21 mars 2022 est adopté. Le Bureau métropolitain :
1/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM)
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 22 664 856 euros pour les
projets et personnes publiques suivants :
Au titre de l'aménagement de l’espace métropolitain
Personne
publique à Localisation Objet Subvention (€)
financer
Charenton-le- | Charenton-le- Mise en œuvre de la tranche 2022 du plan vélo 174 794
Pont Pont de Charenton-le-Pont
n " Réalisation d’une piste cyclable et Chennevières- | Chennevières- , nn: aménagement du parc-jardin du nouveau 207 424 sur-Marne sur-Marne . | LI:
Groupe Scolaire Germaine Tillion
. Création d'une liaison cyclable sur la rue du illy- ly-L . 1 Chevilly-Larue | Chevilly-Larue Purenanesutie ter 75 013
Clichy-la- Clichy-la- Installation d’une consigne à vélo sécurisée 16 489
Garenne Garenne dans le cadre du Plan Vélo de Clichy = Réalisati - ; BEI I
EPT Plaine Stains éalisation d UAMÉNeBEMENRT cyclable sur la 424 862
Commune rue des Huleux à Stains
. re Développement des mobilités douces et EPT PI . . :
ane Us renaturation sur la rive droite du canal Saint- 1 000 000 Commune Saint-Denis .
Denis
Création d'une liaison entre la rue de la
Meudon Meudon République et la rue Lavoisier, favorisant les 61 356
mobilités douces
Tremblay-en- |Tremblay-en- Réalisation d'un aménagement cyclable avenue 52 446
France France Gilbert Berger et rue Jacques Callot
TOTAL 2 012 384 €
Soit 2 012 384 € pour 8 dossiers
Au titre du développement économique, social et culturel
Personne
publique à Localisation Objet Subvention (€)
financer
PT , . =. . TE BOFSÿ Saint Rénovation d'un bâtiment pour installer une 357 134
. Léger recyclerie Avenir
Réfection de la piste d'athlétisme du stade Louis
Gennevilliers | Gennevilliers Boury du Parc des Sports pour devenir centre de 408 261
préparation aux JO 2024
TOTAL 765 395 €
Soit 765 395 € pour 2 dossiers
Au titre de la protection de l'environnement (hors rénovation thermique)
Personne
publique à Localisation Objet Subvention (€)
financer
Acquisition de 2 véhicules électriques, 1 Antony Antony hu 29 032
triporteur électrique, 2 vélos électriques et
UNANIMITE installation de 8 bornes de recharge pour
véhicules électriques
Réaménagement en oasis des cours de l’école
Antony Antony maternelle Noyer Doré et du Centre Culturel 124 164
Ousmane Sy
| . R t de l'école C 5 Argenteuil Argenteuil accordemen ole Carnot au réseau de 112 070
chauffage urbain
Asnières-sur- | Asnières-sur- Acquisition de 20 véhicules utilitaires
. . électriques, 11 vélos électriques et 9 bornes de 119 598 Seine Seine
recharge
Asnières-sur- | Asnières-sur- Réalisation d’un mur végétal dans le cadre de . . 1 142 347
Seine Seine l'aménagement du square Robert Dupont
Asnières-sur- | Asnières-sur- Mise en place de potagers dans 36 . . a . 38 788
Seine Seine établissements scolaires
Inay- - | Aulnay- - us A6 | . Eumey sous un DE9eS Acquisition de 6 véhicules électriques 24 209
Bois Bois
Bagneux Bagneux Acquisition de véhicules propres 144 113
Cachan Cachan Achat de véhicules et vélos électriques 27 405
CCAS de Clamart Acquisition d'un véhicule électrique 5 999 Clamart
Charenton-le- | Charenton-le- Acquisition de véhicules électriques pour les 43 724
Pont Pont services municipaux
Châtenay- Châtenay- : . 14 véhicul Malabry Malabry Achat de 14 véhicules électriques 77 014
Châtillon Châtillon Acquisition d'un véhicule électrique 12 272
Aménagement et végétalisation des espaces
Chaville Chaville extérieurs du groupe scolaire « Anatole France - 199 198
Les Iris »
Colombes Colombes Acquisition d'une balayeuse électrique 83 104
Coubron Coubron SUBiron d'un aspirateur de déchets auto- 8 660
porté
Epinay-sur- . . D nel ous 4 u cine su Epinay-sur-Seine | Végétalisation de la cour d'école Jean Jaurès 106 128
EPT Est Remplacement du parc de véhicules de collecte
Romainville de déchets de l'EPT par des véhicules propres 172 885 Ensemble
(GNV)
EPT Grand sus | , . Paris Sud Est |créteil ÉEQUISIHIEN de deux balayeuses électriques et de 127 195
. vélos cargos électriques Avenir
Acquisition et installation de bornes de recharge,
EPT Plaine Saint-Denis EcnErR on rétrofit de 3 véhicules thermiques 114 084
Commune vers l'électrique et acquisition de 3 véhicules
propres
Remplacement d'une partie de la flotte
Fresnes Fresnes thermique du parc et acquisition de vélos 258 493
électriques
Garches Garches Travaux de verdissement du square de la porte 8 544
jaune | Vévétalisati sbilisation d
Gennevilliers | Gennevilliers éBeta Isation cnesImpermebilsstiontes 762 866 espaces publics
Gournay-sur- | Gournay-sur- ne LL: Marne Marne Acquisition de 4 véhicules propres 14 982
Ivry-sur-Seine | lvry-sur-Seine Acquisition de 10 véhicules électriques 63 978 Kremlin- - Kremlin-Bicêtre | Acquisition de véhicules électriques 24355
Bicêtre
La Queue-en- | La Queue-en- Acquisition de 2 véhicules électriques et 3 10 732
Brie Brie bornes de recharges pour les services techniques
Le Perreux- Le Perreux-sur- Lu LL €? EITEUX FUESUT Acquisition de 3 véhicules propres 21 412
sur-Marne Marne
Installation d’une centrale solaire Le Perreux- Le Perreux-sur- . . DA
photovoltaïque sur la toiture de l’école 22 995 sur-Marne Marne , . .
Elémentaire Pierre Brossolette
Le Plessis Le Plessis Désimperméabilisation et végétalisation de la A an »2 42 . 225 276
Trévise Trévise cour de l’école élémentaire Marbeau
L'Ile-Saint- . . ns dense . Denis L'Ile-Saint-Denis | Acquisition d’un utilitaire électrique 18 690
Limeil- Limeil- Acquisition et installation de bornes de recharge 14 250
Brévannes Brévannes pour véhicules électriques
Meudon Meudon Installation de 28 bornes de rechargement 37 997
Montreuil Montreuil Campagne de plantation de 70 arbres 69 440 | rave is micro-fer |
Montreuil Montreuil Création de trois micro-fermes sur le site des 23 988
Murs-à-Pêches
Morangis Morangis Acquisition de 2 véhicules électriques 11 801
Neuilly-sur- | Neuilly-sur- Acquisition de 2 véhicules hybrides et 1 véhicule 19 682
Seine Seine électrique
Noisy-le- . Aménagement de cheminements verts sur le site -le- 1
Grand Noisy-le-Grand du Fort de Villiers 86 922
. | Végétalisation du cimetière des pommiers de P 84 SL Fapèn Pantin — tranche 2022 341
i I 'é I Romainville [Romainville Transformation de la cour de l école maternelle 93 435
Marcel Cachin en cour en oasis
: | | Aménagemen i cours d'école Saint-Mandé |Saint-Mandé | A'én28ement en oasis de deux cours d'école du 120 282
Groupe Scolaire Paul Bert
Saint-Maur- |Saint-Maur-des- | Programme de plantation d'arbres sur les berges ' , 35 791
des-Fossés Fossés de la Marne
Sevran Sevran Acquisition de 36 véhicules électriques 250 654
Acquisition d'un véhicule électrique (navette
Stains Stains solidaire pour les seniors et les personnes à 6 949
mobilité réduite)
Suresnes Suresnes Verdissement du square Germain Bazin 91 684
Tremblay-en- | Tremblay-en- . ne 2. emblay-en y Acquisition de véhicules propres 94 001
France France
Valenton Valenton Acquisition d'un véhicule électrique 11 645
Vaujours Vaujours Acquisition de 2 véhicules électriques 19 086
Villeneuve la |Vill l Le , . = ne Achat de 2 véhicules électriques 16 713
Garenne Garenne
Villeneuve | \;leneuve- Saint- . Réaménagement vert de la place Mouliérat 92 500 Saint-Georges Georges
un: Un: lificati hé M I Villepinte Villepinte Requalification du marché Clos Montceleux en 174 056
un espace vert
Vincennes Vincennes Acquisition de 5 véhicules électriques 68 757 Ni odiversité
Vincennes Vincennes ise en valeur de la biodiversité dans le parc 244 000
Daumesnil
TOTAL 4 912 286 €
Soit 4 912 286 € pour 53 dossiers Au titre de la Protection de l’environnement (rénovation thermique)
Personne
publique à Localisation Objet Subvention (€)
financer
. | Réhabilitation thermique de la toiture de la Argenteuil Argenteuil Le ÉeMau ne 155 533
Cuisine Centrale
ue au: Dimension environnementale de la démolition- Aubervilliers Aubervilliers ! . Ton | dém mt 757 000
reconstruction du gymnase Guy Môquet
1 _. Rénovation thermique du centre nauti Aubervilliers | Aubervilliers En V , TES HQUE 467 298
Marlène Pératou
Bourg-la-Reine | Bourg-la-Reine | Rénovation énergétique de la Villa Saint Cyr 65 400
. . Travaux d'amélioration des performances Bourg-la-Reine | Bourg-la-Reine |, 2 : amet Le c : . 83 621
énergétiques de l'école République
Châtenay- Châtenay- Dimension énergétique de la création d’une ; . 4 / 127 986
Malabry Malabry crèche dans un quartier éco-conçu (La Vallée)
2 à Rénovation thermique de trois bâtiments Châtenay- Châtenay- ,
Malabr Malab communaux (gymnase Brossolette, crèche des 208 841
y y Coccinelles et centre de loisirs Masaryk)
Chennevières- | Chennevières- | Rénovation thermique du Groupe Scolaire 259 236
sur-Marne sur-Marne Moulin à Vent (bâtiment restauration) ‘un L
Coubron Coubron Remplacement d'u e chaudière gaz dans le 7 286
bâtiment Dacheville
Travaux de rénovation thermique de l'école Dugny Dugny q 938 390
Jean Jaurès
EPT Est | | . . . Montreuil Rénovation thermique du Conservatoire 602 709
Ensemble
Fresnes Fresnes Rénovation thermique de la toiture du gymnase 65 600
de la Paix
Fresnes Fresnes Réhabilitation énergétique et thermique du 254 549
bâtiment Mozart
Restructuration et extension des anciennes La Garenne- La Garenne- _— : . ….
écuries pour l'accueil de bâtiments 25 244 Colombes Colombes . |
administratifs
Le Perreux- Pen Tre Rénovation thermique de l'ensemble du
système de chauffage du centre des bords de 127 546 sur-Marne Marne
Marne
Extension de l’école élémentaire du Val Roger
Le Plessis Le Plessis avec pose de panneaux photovoltaïques et 2 Re , . . 734 083
Trévise Trévise rénovation thermique de la façade nord du
bâtiment existant
Remplacement et changement des huïisseries,
Limeil- Limeil- du mode de chauffage et révision de 109 814
Brévannes Brévannes l'étanchéité de la toiture terrasse du Centre
Technique Municipal
ee Nanterre Dimension énergétique de la construction du 806 020
centre de santé Lebon
Exécution des travaux de rénovation,
OPH Pantin . d'aménagement, et d'amélioration thermique . Pant . a 1
habitat anun des bâtiments d'habitations composant 2001000
l’ensemble « Motobécane » à Pantin
OPH Seine- Réhabilitation thermique de 542 logements
Saint-Denis Bobigny locatifs sociaux 21/23/25/35/37/39 rue du 1 000 000
Habitat Chemin Vert à Bobigny Pantin Pantin Rénovation énergétique de l'école Marcel 1 000 000
Cachin
Paray-Vieille- | Paray-Vieille- Rénovation thermique de la Résidence Louis 104 400
Poste Poste Poizeaux (C.C.A.S.) Ré = = = -
Paris Paris SDONAEON partielle du pavillon de l’Arsenal et 1 000 000
de l’immeuble Agrippa (4e)
Rueil- Rueil- Amélioration énergétique de 3 bâtiments
. . communaux (Eglise Saint Pierre, CTM Houtraits 102 328 Malmaison Malmaison
et maternelle Georges Sand)
. . Dimension environnementale de la Rueil- Rueil- , mn : | .
. | réhabilitation et de l'extension du pavillon 288 173 Malmaison Malmaison Le
Galliéni
Réfection complète de l’étanchéité et de
Saint-Cloud Saint-Cloud l'isolation de la toiture du complexe sportif des 211 826
Tourneroches
. . Di ion thermi $ i Saint-Cloud Saint-Cloud imension t ermique de la rénovation du 266 714
cinéma les 3 Pierrots
| ; R la RE 7 Saint-Mandé | Saint-Mandé emp cement des menuiseries extérieures du 42 755
Groupe Scolaire Charles Digeon
Dimension thermique de la construction d'un
Santeny Santeny club house et d'une salle polyvalente Voie aux 135 148
vaches
a = Bhall Sceaux Sceaux Réhabilitation et restructuration de la halle de 258 447
musculation des Blagis
EM Sei … es — L enter Issy-les- Réhabilitation et végétalisation de la résidence 1 000 000
nr Moulineaux ILN MAIRIE (315 logements) et Patrimoine
Suresnes Suresnes Rénovation thermique de 5 bâtiments publics 236 000
Tremblay-en- | Tremblay-en- Remplacement de menuiseries extérieures sur = | 149 634
France France la façade sud de l'Hôtel de ville
Dimension environnementale de la Lens I . ,
Vanves Vanves réhabilitation et de la reconversion d'un 204 105
bâtiment de logements de fonction en centre
de loisirs élémentaire
Vanves Vanves Dimensien énergétique de la reconstruction et 1 000 000
extension du groupe scolaire du Parc
Amélioration des performances énergétiques et
Villepinte Villepinte environnementales du groupe scolaires situé 978 294
dans le secteur Infroit
Villiers-sur- Villiers-sur- Travaux de structures métalliques et de 12 738
Marne Marne l'étanchéité à la piscine l'Hippocampe.
Villiers-sur- Villiers-sur- Rénovation énergétique du Gymnase Géo : 88 073
Marne Marne André
TOTAL 14 974 791 €
Soit 14 974 791 € pour 38 dossiers
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette
subvention d'investissement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions
d'investissement, et à prendre tout acte pour l'exécution de la présente délibération. AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets
d'investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du fonds d'investissement
métropolitain.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée et
qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la
métropole du Grand Paris.
PRECISE que par dérogation au règlement en vigueur du fonds d'investissement métropolitain, et à titre
exceptionnel, les projets démarrés entre le 24 mars 2020 et le 14 juin 2022 peuvent à titre exceptionnel
faire l’objet d’une subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain indépendamment de la
date d’attribution de la subvention.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d'investissement sur l'autorisation de
programme «Z15100004-Fonds d'investissement métropolitain », opération «20013 Fonds
d'investissement métropolitain ».
2/ PROTOCOLE D’INTENTION ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LE SYNDICAT
INTERDEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT DE L’'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP)
APPROUVE le projet de protocole d'intention à conclure entre la métropole du Grand Paris et le SIAAP, NAN
préfigurant la conclusion d'une convention de partenariat.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit protocole.
3/ | ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LECTURE POUR TOUS » POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL « DES LIVRES, DES STARS »
ATTRIBUE une subvention de vingt-deux mille neuf cents euros (22 900 €) à l'association « Lecture pour
tous » pour l’organisation de la 6°"° édition du Festival « Des Livres, des Stars ». UNANIMITE
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget
2022 de la Métropole du Grand Paris.
4/ | ZAC PLAINE SAULNIER : CONVENTION DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR URBAIN AVEC
PLAINE COMMUNE ENERGIE
APPROUVE la convention de raccordement au réseau de chaleur urbain de la ZAC PLAINE SAULNIER avec
Plaine Commune Energie SAS pour un montant estimatif de 1 407 129,00 € HT, d’une durée prenant
effet à la date de signature et fin lors du raccordement des derniers lots bâtis sur la ZAC Saulnier. UNANIMITE
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants éventuels
afférents et à mener à bien l’ensemble des procédures qui y sont décrites.
DIT que les dépenses sont imputées sur l'autorisation de programme «Z15100003 Opérations
d'aménagement », opération « 20012 ZAC Plaine Saulnier ».
5/ | ADHESION A L'ASSOCIATION « TERRITOIRES D'EVENEMENTS SPORTIFS »
APPROUVE l'adhésion de la Métropole à l'association « Territoires d'Evènements Sportifs ». UNANIMITE
PRECISE que pour l'année 2022 le montant de la cotisation accordée à l'association « Territoires
d'Evènements Sportifs » s'élève à 5 000 € {cinq mille euros). DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 du budget de l’exercice 2022
et suivants, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants.
PRECISE que la Métropole sera représentée à l’Assemblée générale de l'association par un représentant
titulaire et un représentant suppléant désigné par le conseil métropolitain.
6/ AMI « INVENTAIRES ECOLOGIQUES METROPOLITAINS » : ANNONCE DES LAUREATS
DECIDE que les collectivités lauréates « promotion 1 » de l’appel à manifestation d'intérêt « Inventaires
écologiques métropolitains » sont les suivantes :
e Villejuif (94)
e Le Raincy (93)
e Plaine Commune -— Pierrefitte-sur-Seine (93)
e Charenton-le-Pont (94)
e Vitry-sur-Seine (94)
e Bondy(93)
e L’'Haÿ-les-Roses (94)
e Stains (93)
e Sèvres (92)
DECIDE que les collectivités lauréates « promotion 2 » de l’appel à manifestation d'intérêt « inventaires
écologiques métropolitains » sont les suivantes :
e Neuilly-Plaisance (94)
e Sceaux (92)
e Bourg-la-Reine (92)
e Antony (92)
e Rueil-Malmaison (92)
° Saint-Denis (93)
e _Issy-les-Moulineaux (92)
APPROUVE les modèles de convention de partenariat à conclure avec les collectivités lauréates de la
promotion 1 et 2, joints en annexe de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toute démarche, à signer tout document
administratif ou technique relatif au projet, notamment les conventions de partenariat avec les
lauréats.
UNANIMITE
7/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A SORBONNE UNIVERSITE — INSTITUT DE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE (SU-ITE) POUR L'ORGANISATION D’ATELIERS DE TRAVAIL COLLABORATIFS SUR LES LIENS ENTRE BIODIVERSITE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
APPROUVE le versement d’une subvention à Sorbonne Université — Institut de la Transition
Environnementale pour le projet d'organisation d'au moins deux ateliers de travail collaboratifs avec les
élus et les techniciens de la métropole du Grand Paris, sur les liens entre changements climatiques et
biodiversité.
FIXE le montant de la subvention à 7 540€ (sept mille cinq cent quarante euros).
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2022 de la Métropole.
UNANIMITE 8/ | 5e CONCOURS DES MIELS - APPROBATION DU REGLEMENT DU CONCOURS ET DE LA CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA SOCIETE CENTRALE D’APICULTURE (SCA)
APPROUVE le règlement commun du 5° Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris et du 21°
Concours des Miels d’Ile-de-France, joint en annexe de la délibération.
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement avec l'association « Société Centrale
d’Apiculture » relative à l’organisation du 5° Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris, dont le
projet est joint en annexe de la délibération.
DIT que le montant de la participation de la Métropole à ce concours au titre des frais d'organisation
s'élève à 8 000 € (huit mille euros) maximum.
PRECISE que les crédits relatifs aux frais d'organisation du concours sont inscrits au chapitre 011 du
budget 2022 de la Métropole.
APPROUVE l'attribution d’une subvention de 1 500 € {mille cinq cents euros) attribuée à l’association
Société Centrale d’Apiculture. DNANIMNE
DIT que la subvention de 1 500 € à l'association Société Centrale d’Apiculture est inscrite au chapitre 65
du budget 2022 de ia Métropole.
AUTORISE le Président à signer ladite convention et tout acte y afférent.
9/ | ADHESION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU CLER - RESEAU POUR LA TRANSITION
ENERGETIQUE
APPROUVE l'adhésion de la Métropole au CLER - Réseau pour la transition énergétique.
DIT que pour l'année 2022 le montant de la cotisation accordée à l'association Le CLER - Réseau
pour la transition énergétique sera de 2 500 € (deux mille cinq cents euros). UNANIMITE
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 des budgets 2021
et suivants, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants.
PRECISE que la Métropole sera, lors de la prochaine Assemblée générale de de l’association
représentée par un représentant titulaire désigné par le conseil métropolitain.
10/ | ZONE A FAIBLES EMISSIONS (ZFE) - ACCORD DE CONFIDENTIALITE A CONCLURE AVEC L’IDDRI
ADHERE au projet commun initié et piloté par l'Institut du développement durable et des relations
internationales (IDDRI).
PREND ACTE du protocole d’adhésion et de participation à la plateforme « AGORA Mobilité en
Transition », plateforme multi-parties prenantes à l'initiative de l’IDDRI. UNANIAÎTE
APPROUVE les termes de l'accord de confidentialité conclu entre la Métropole du Grand Paris et
l'institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) en vue d’une
communication réciproque d'informations potentiellement confidentielles.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit accord de confidentialité. -10-
11/ | ZONE A FAIBLES EMISSIONS (ZFE) - MODIFICATION DU REGLEMENT « METROPOLE ROULE PROPRE ! »
APPROUVE le projet de règlement d'attribution de subventions pour l'acquisition d’un véhicule propre « Métropole Roule Propre ! » dans le cadre du guichet unique des aides avec l'Etat tel que joint en
annexe à cette délibération.
PRECISE que ce règlement se substitue, à compter du 1° juillet 2022, au règlement approuvé par
délibération n°BM2021/06/28/08 lors du Bureau métropolitain du 28 juin 2021.
RAPPELLE que le Président où à son représentant dispose d’une délégation du Conseil métropolitain | UNANIMITE
pour décider d'attribuer les aides dans le cadre de ce règlement, dans la limite des crédits inscrits au
budget chaque année.
RAPPELLE qu'un bilan de ces dispositifs est réalisé chaque année dans le cadre du rapport de
développement durable.
DIT que la dépense correspondant aux subventions sera imputée au chapitre 204 « subventions
d'équipement » des budgets 2022 et suivants, sous réserve des décisions budgétaires annuelles.
12- | CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET AIRPARIF RELATIVE A LA
01/ | TRANSMISSION DE DONNEES SUR LE PARC EN CIRCULATION DANS LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS
MOBILITE
APPROUVE la convention de coopération, entre la Métropole du Grand Paris et l'association Airparif,
relative à la transmission de données sur le parc en circulation dans la Zone à Faibles Emissions-mobilité telle qu’annexée à la présente délibération. UNANIMITE
AUTORISE le Président à signer la convention et tous les actes afférents.
PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois par
reconduction expresse, à titre gratuit.
12- | CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET L’APUR RELATIVE A LA
02/ | TRANSMISSION DE DONNEES SUR LE PARC EN CIRCULATION DANS LA ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS
MOBILITÉ
APPROUVE la convention de coopération, entre la Métropole du Grand Paris et l’APUR, relative à la
transmission de données sur le parc en circulation dans la Zone à Faibles Emissions-mobilité telle
qu’annexée à la présente délibération. UNANIMITE
AUTORISE le Président à signer la convention et tous les actes afférents.
PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois par
reconduction expresse, à titre gratuit.
12- | CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET BRUITPARIF RELATIVE A
03/ | LA TRANSMISSION DE DONNEES SUR LE PARC EN CIRCULATION DANS LA ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS
MOBILITÉ
APPROUVE la convention de coopération, entre la Métropole du Grand Paris et Bruitparif, relative à la NANINITE
transmission de données sur le parc en circulation dans la Zone à Faibles Emissions-mobilité telle
qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer la convention et tous les actes afférents. -11-
PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois par
reconduction expresse, à titre gratuit.
12-
04/
CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET ÎLE-DE-FRANCE
MOBILITES RELATIVE À LA TRANSMISSION DE DONNEES SUR LE PARC EN CIRCULATION DANS LA ZONE
A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE
APPROUVE la convention de coopération, entre la Métropole du Grand Paris et Île-de-France Mobilités,
relative à la transmission de données sur le parc en circulation dans la Zone à Faibles Emissions-mobilité
telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer la convention et tous les actes afférents.
PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois par
reconduction expresse, à titre gratuit.
UNANIMITE
12-
05/
CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA VILLE DE PARIS RELATIVE A LA TRANSMISSION DE DONNEES SUR LE PARC EN CIRCULATION DANS LA ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ
APPROUVE la convention de coopération relative à la transmission de données sur le parc en circulation
dans la Zone à Faibles Emissions-mobilité entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris, telle
qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer la convention et tous les actes afférents.
PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois par
reconduction expresse, à titre gratuit.
UNANIMITE
12-
06/
CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LE DEPARTEMENT DU
VAL DE MARNE RELATIVE A LA TRANSMISSION DE DONNEES SUR LE PARC EN CIRCULATION DANS LA
ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE
APPROUVE la convention de coopération, entre la Métropole du Grand Paris et le département du Vali-
de-Marne, relative à la transmission de données sur le parc en circulation dans la Zone à Faibles
Emissions-mobilité telle qu'annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer la convention et tous les actes afférents.
PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois par
reconduction expresse, à titre gratuit.
UNANIMITE
12-
07/
CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA DRIEAT RELATIVE A
LA TRANSMISSION DE DONNEES SUR LE PARC EN CIRCULATION DANS LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS
MOBILITE
APPROUVE la convention de coopération, entre la Métropole du Grand Paris et la DRIFAT, relative à la
transmission de données sur le parc en circulation dans la Zone à Faibles Emissions-mobilité telle
qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer la convention et tous les actes afférents.
PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois par
reconduction expresse, à titre gratuit.
UNANIMITE -12-
13/ CONVENTION ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LE CENTRE D'INFORMATION SUR LE BRUIT (CidB) POUR L'ANNEE 2022
APPROUVE la convention entre la Métropole du Grand Paris et le Centre d’information sur le Bruit (CidB)
pour l’année 2022 dont le projet est joint en annexe.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention et tous les actes afférents.
FIXE le montant de la subvention versée au titre de l’année 2022 à huit mille euros (8 000 €).
DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le chapitre 65 du budget 2022.
UNANIMITE
14/ METROPOLIS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AVERE FRANCE POUR L'ORGANISATION DE SESSIONS DE FORMATION DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ADVENIR FORMATION »
APPROUVE la convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l’AVERE France pour
l’organisation de sessions de formations, dans le cadre du programme ADVENIR FORMATIONS ci-
annexée.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention et tous les actes afférents.
UNANIMITE
15/ ACCORD DE TRANSMISSION DE DONNEES AVEC LA SNCF POUR LES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT
APPROUVE la convention d’accès « St DATA+LAB » d’une part, ainsi que « l'accord de transmission des
données » d’autre part avec la SNCF dans le cadre de la réalisation des études de dangers des systèmes
d’endiguement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'acte administratif correspondant, et à suivre la
bonne exécution de ces actes.
UNANIMITE
16/ APPROBATION DE LA REVISION DES DOSSIERS D'AUTORISATION DES SYSTEMES D'ENDIGUEMENT
APPROUVE les dossiers d'autorisation des systèmes d’endiguement SEI04, SEI07, SEI10, SEI11, SE119
révisés.
CONFIRME les niveaux de protection « en tant que » présentés dans les dossiers et repris dans les
arrêtés préfectoraux d’autorisation.
UNANIMITE
{Abstention
:1)
17/ APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE LA PROPRIETE ET DE LA GESTION DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES, ECOLOGIQUES ET PAYSAGERS DU VALLON DU SAUSSET A TREMBLAY-EN-FRANCE
APPROUVE le projet de convention portant sur l'attribution de la propriété et de la gestion des
aménagements hydrauliques, écologiques et paysagers du Vallon du Sausset à Tremblay-en-France.
AUTORISE le Président à signer ce projet de convention.
UNANIMITE
18/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS METROPOLITAIN D'INNOVATION NUMERIQUE
(FMIN)
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant de 97 915,00 euros hors taxes et en
fonctionnement d’un montant total de 84 564,50 euros hors taxes pour les 6 projets et personnes
publiques suivants :
UNANIMITE -13-
. . Objet de Subvention en . . . Personne publique à financer , : : Subvention en investissement l’'expérimentation fonctionnement
Dispositif de réemploi
Est Ensemble SA MSÉUNPEUr Te 0,00€ 40 000,00 € réalisation de mobilier
urbain
Une plateforme de
keting digital et Paris Ouest La Défense ot ne 28 000,00 € 5 000,00 €
d’achat local de
commerces
Déploiement de
Paris Ouest La Défense module végétalisé 32 862,50 € 0,00 €
urbain
. , Déploiement d'un Paris Ouest La Défense . 20 700,00 € 0,00 €
cadastre solaire
Refonte du site WEB
d :
Saint-Cloud qu musée et 3 002,00 € 19 515,00 € installation de deux
bornes numériques
Carte d i d Saint Maur-des- Fossés ATCE CYAMIAUE CE 0,00 € 33 400,00 €
pollution
Total 84 564,50 € 97 915,00 €
Soit un total de 182 479,50 euros hors taxes pour les 6 projets.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des
subventions du Fonds Métropolitain de l'Innovation et du Numérique et sera conclu avec chaque
bénéficiaire.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et à
prendre tout acte pour l'exécution de la précédente délibération.
PRECISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles
que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d'intention, bon de commande,
facture ou notification de marché).
PRECISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en section
d'investissement sur l’autorisation de programme “Z15700001 Fonds métropolitain de l'innovation
numérique”, opération “20026 FMIN”.
19/ CONVENTION DE PARTICIPATION AU DEPLOIEMENT EXPERIMENTAL DU DISPOSITIF « PASS
NUMERIQUE »
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de la participation au
déploiement expérimental du dispositif « Pass Numérique » et sera conclu avec chaque collectivité
lauréate.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants, et à suivre
la bonne exécution de cette convention.
UNANIMITE
20/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’'INTERVENTION METROPOLITAIN DE SOUTIEN A L'ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX SERVICES (FIMACS) DANS LE CADRE DU PROGRAMME
D'ACCOMPAGNEMENT « CENTRES-VILLES VIVANTS » - EDITION 2
ADOPTE l'attribution d’une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes,
pour les communes suivantes, selon le plan de financement des dossiers déposés : -14-
Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes
Maitre d’ouvrage Objet Montant En investissement | En fonctionnement
maximum
accordé par le
Bureau
métropolitain du
14 juin 2022
Création d’un
L'Ile Saint Denis poste de 40 000 40 000 manager de
centre-ville
. Etude de
Rosny-sous-Bois stratégie 20 000 20 000
commerciale
Assistance à
maîtrise
d'ouvrage pour la
Sevran concertation des 40 000 40 000
habitants sur la
refonte du
marché forain
Animations
espace public /
Acquisition murs
et fonds de Valenton 433 500 343 500 90 000
commerce/
Etudes
techniques et
AMO
Création d’un
VILLENEUVE-LE-ROI marché 500 ns 500 000 (plafonné) _. {(plafonné)
provisoire
TOTAL : 1 033 500 883 500 150 000
ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes susmentionnées
et la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement « centres villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes susmentionnées.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée et
qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la
métropole du Grand Paris.
UNANIMITE
(NPPV : 1) "6
PRECISE que les subventions serontimputées en section d'investissement au compte 204 eten section
de fonctionnement au chapitre 65 du budget 2022.
21/ ADHÉSION DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS À L'ASSOCIATION PÉRIFÉERIES 2028
DECIDE d’adhérerà l'association Périfééries 2028 en qualité de membre fondateur de droit sous réserve
du vote de l'assemblée générale,
PRECISE que le montant de la cotisation annuelle s'élève à 50 000 € (cinquante mille euros).
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 du budget de l'exercice 2022
puis, sous réserve de l'inscription des crédits, aux budgets des exercices 2023 etsuivants.
AUTORISE le président ou son représentant à signer tout acte afférent à cette adhésion.
MAIJORITE
(NPPV : 1/
Abstentions
:2)
22/ ADHESION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS A l’ASSOCIATION PAVILLON DE L’ARSENAL
APPROUVE l'adhésion au Pavillon de l’Arsenal en qualité de membre de droit sous réserve de
l'approbation des statuts modifiés par le conseil d'administration de cette association.
PRECISE que l'adhésion se fait à titre gratuit.
AUTORISE le président ou son représentant à signer tout acte afférent à cette adhésion.
DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Pavillon de l’Arsenal.
UNANIMITE
23/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PAVILLON DE L’'ARSENAL DANS LE CADRE DU GRAND PARIS
DES ECRIVAINS
APPROUVE le soutien de la Métropole du Grand Paris à la collection de films « le Grand Paris des
Ecrivains », créée par le Pavillon de l’Arsenal.
FIXE le montant du soutien financier apporté au Pavillon de l’Arsenalà 18 000 euros HT.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet convention ettout acte y afférent.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 du budget 2022 de la métropole
du Grand Paris.
UNANIMITE
24/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « ATMOSPHERES 21 »
ATTRIBUE une subvention de 15 000 € {quinze mille euros) à association Atmosphères 21.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens, ci-annexé, avecl’association Atmosphères
21 pour l’organisation de la 12e édition du Festival Atmosphères, du 5 au 9 octobre 2022.
AUTORISE le Président ou son représentant à signerle projet de convention.
DIT que la dépense sera imputée surle chapitre 065 « autres charges de gestion courante » du budget
2022.
UNANIMITE
25/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « LE PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE »
ATTRIBUE une subvention de vingt-deux mille euros (22 000 €) à l’association Le Plus Petit Cirque du
Monde pour l’année 2022. -16-
APPROUVE le projet joint de convention d’objectifs et de moyens avec l’association le Plus Petit Cirque
du Monde.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention. UNANIMITE
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 065 « autres charges de gestion courante » du budget
2022.
26/ | CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE MATERIAUPOLE
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de financement avec le Matériaupôle.
ATTRIBUE à l’association Matériaupôle Paris Seine Amont une subvention de 5 000 euros (cinq-mille
euros) en 2022. UNANIMITE
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants, et à
suivre la bonne exécution de cette convention.
DIT que les crédits sont imputés au chapitre 65 du budget 2022 de la Métropole du Grand Paris.
27/ | CONVENTION SUBSEQUENTE AVEC LA SOCIETE DU GRAND PARIS RELATIVE A L'ECONOMIE CIRCULAIRE
APPROUVE le projet de convention subséquente avec la Société du Grand Paris. UNANIMITE
| , à ire , (NPPV : 2) AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondants, et à
suivre la bonne exécution de cette convention.
28/ | ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU SIPPEREC POUR LES SERVICES DE TELEPHONIE-MOBILE
APPROUVE l'adhésion de la métropole du Grand Paris à la centrale d'achat SIPP’n’CO mise en place par
le SIPPEREC , concernant le bouquet de services n°3 (téléphonie), à partir de la date de signature de la
convention et pour une durée allant de sa notification par le SIPPEREC jusqu’à la décision de résiliation
par l’adhérent.
APPROUVE le projet ci-joint de convention d’adhésion à la centrale d’achat et son annexe 1 relative à la NANAITE
sélection des bouquets de services.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention et tout acte afférent.
DIT que les crédits seront imputés au chapitre 011 des budgets 2022 et suivants.
DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIPPEREC.
29- | MANDAT SPECIAL - ASSISES EUROPEENNES DE LA TRANSITION ÉNERGETIQUE A GENEVE EN SUISSE
01/
DONNE mandat spécial à Monsieur Xavier LEMOINE pour sa participation aux Assises Européennes de
la Transition Énergétique le mardi 31 mai 2022,
. 2 a ne DL | UNANIMITE DIT que les frais de transport, d'hébergement et de restauration inhérents à l'exercice de ce mandat (NPPV : 1)
spécial seront pris en charge par la métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais
accompagné des justificatifs des dépenses engagées.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget 2022. -17-
29-
02/
MANDAT SPECIAL - 11ème WORLD URBAN FORUM ORGANISE PAR THE EUROPEAN METROPOLITAN
AUTHORITIES À KATOWICE EN POLOGNE
DONNE mandat spécial à Monsieur Geoffroy BOULARD pour sa participation au 11ème WORLD URBAN
FORUM à Katowice en Pologne qui aura lieu les dimanche 26 et lundi 27 juin 2022.
DIT que les frais de transport, d'hébergement et de restauration inhérents à l'exercice de ce mandat
spécial seront pris en charge par la métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais
accompagné des justificatifs des dépenses engagées.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget 2022.
UNANIMITE
(NPPV : 1)
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance publique à 16h24.
Fait à Paris, le 14 juin 2022
Le Président de la métropole du Grand Paris