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Document publié le Mardi 20 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2023 06 20 affichage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
du Grand Paris
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 20 JUIN 2023
Le Bureau, légalement convoqué le 14 juin 2023, s'est réuni en salle du Bureau au siège de la métropole du Grand Paris, sis 15-19 avenue Pierre Mendès France à Paris (75013).
La séance est ouverte à 14h35 sous la présidence de Patrick OLLIER.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
ETAIENT PRESENTS :
Patrick OLLIER, Philippe LAURENT, Djénéba KEITA, Eric CESARI, Daniel GUIRAUD, Michel LEPRETRE, André SANTINI,
Sylvain BERRIOS, Luc CARVOUNAS, Geoffroy BOULARD, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Richard DELL'AGNOLA,
Denis CAHENZLI, Patrick CHAIMOVITCH, Michel FOURCADE, Vice-présidents,
Jacques-Alain BENISTI, Etienne LENGEREAU, Virginie DASPET, Daniel-Georges COURTOIS, Pascal PELAIN, Brigitte MARSIGNY,
Sébastien BENETEAU, Alexandra CORDEBARD, Pierre-Yves MARTIN, Vincent BEDU, Laurent RUSSIER, François DECHY,
Jean- Michel GENESTIER, Anne-Gaëlle LEYDIER, Conseillers métropolitains délégués
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT REPRESENTES : Anne HIDALGO par Daniel GUIRAUD, Georges SIFFREDI par Geoffroy BOULARD, Nadège AZZAZ par
Michel FOURCADE, Marie-Christine SEGUI par Denis CAHENZLI, Olivier KLEIN par Patrick OLLIER, Hervé GICQUEL par
Eric CESARI, Afaf GABELOTAUD par Alexandra CORDEBARD, Hélène de COMARMOND par Luc CARVOUNAS,
ETAIENT _ABSENTS EXCUSES : Antoinette GUHL, Manuel AESCHLIMANN, Quentin GESELL, Patricia TORDJMANN,
Karine FRANCLET, Jacques BAUDRIER,
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS : Patrice LECLERC, Sylvain RAIFAUD, Ludovic TORO, Emmanuel GREGOIRE, Présidents de
groupe
Geoffroy BOULARD est désigné secrétaire de séance et le procès-verbal de la partie délibérative de la séance publique du 3 avril 2023 est adopté. Le Bureau métropolitain :
01/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM)
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 25 614 412 euros pour les projets et personnes publiques suivants :
Au titre de l'aménagement de l’espace métropolitain
Personne
Localisation publique à Objet Subvention
financer
Champigny- | Champigny-sur- | Phase d'études de l'aménagement du pôle de la 236 230
sur-Marne Marne gare - volet cyclable
Aménagement cyclable des rues Saint-Stenay,
Drancy ren Anatole France et de Chemin latéral SSPES0
Le Kremlin- Le Kremlin- Aménagements cyclables aux abords de la gare La LA — Tr 619 690
Bicêtre Bicêtre Kremlin-Bicêtre Hôpital
US Levallois-Perret | Création d'une Micro-Folie 26 921 Perret
Romainville | Romainville Création d'une Micro-Folie 49 538
Tremblay- Tremblay- en- Aménagement cyclable de la rue Yves Farge 214 830 en-France France
Villiers-sur- | Villiers-sur- Amélioration de l'offre d'aménagements 88 071
Marne Marne cyclables et de stationnement des vélos
Vincennes Vincennes Aménagement cyclable rue de Strasbourg 215 050
TOTAL CINE Ne PRG ra _1807760€ Soit 1 807 760 € pour 8 dossiers
Au titre du développement économique
Personne
Localisation publique à Objet Subvention
financer
Bondy A Création d'un hôtel d'entreprises 831 567 Ensemble
TOTAL. ÉÉETRS LUS TENTE Soit 831 567 € pour 1 dossier
Au titre de la protection de l'environnement (hors rénovation thermique)
Personne
Localisation publique à Objet Subvention financer
Ablon-sur . nn. , A . . Seine Ablon-sur Seine | Création d’un parc écologique en centre-ville 96 651
Cachan Cachan Achat de véhicules et vélos électriques 35 582
Aménagement végétal et renaturation
Charenton-le- | Charenton-le- d'espaces publics : square du 11 novembre 172 780
Pont Pont 1918, place d'Astier, cimetière Valmy, hôtel de
ville et abords des pistes vélo
ÉneRREMIErE à EnenneniÈres Achat d'un véhicule hybride 5 226 sur-Marne sur-Marne
Choisy-le-Roi |Choisy-le-Roi Requalification des jardins familiaux 91 500
_ Clichy-sous-Bois | Acquisition de 6 véhicules électriques 29 172
Courbevoie Courbevoie Acquisition de 5 vélos électriques 2 489
UNANIMITÉ Acquisition de 26 véhicules électriques et D . Drancy rancy hybrides 378 567
Dugny Dugny Acquisition d'un véhicule utilitaire 12 182
EPT Est Remplacement du parc de véhicules de collecte
Romainville de déchets et des bibliothèques par des 712 526 Ensemble ne : .
véhicules électriques
Saint-Denis EPT Plaine Acquisition de véhicules propres et installation 45 906
Commune de bornes de recharge
Epinay-sur- EPT Plaine eur nes Pa | Végétalisation de îlot Bouchet 314 626 Seine Commune
: Srétalisati s = 1 Kat Saint-Denis EPT Plaine Végéta isation d'une station du T (station du 114 707
Commune cimetière) et du carrefour Strasbourg/Lénine
Remplacement d’une partie de la flotte
Fresnes Fresnes thermique du parc et mise en place de vélos 236 520
électriques en partage pour les agents
NE d | ; - Garches Garches Acquisition se eux balayeuses électriques et 232 401
six véhicules électriques
. Végétalisati écol sil Gennevilliers | Gennevilliers égéta isation des cours des écoles Grésillons 298 498
et Caillebotte
Gournay-sur- | Gournay-sur- Acquisition d'un véhicule propre et installation . | 8 954
Marne Marne de bornes sur 2 sites de la ville
Gournay-sur- | Gournay-sur- Aménagement d'un espace vert, jeu et nature, ‘ 111 936 Marne Marne en centre-ville
inville-le- . sue A , . ne = Joinville-le-Pont | Acquisition de véhicules électriques 15 813
inville-le- énagement d'écol Joinville Joinville-le-Pont Amen & en paysager de la cour e 180 204
Pont Eugène Voisin
La Courneuve |La Courneuve Acquisition de véhicules et vélos à assistances 215 193
électriques et borne de recharge
La Garenne- | La Garenne- Aménagement et extension du jardin partagé 2351
Colombes Colombes de l’école René Guest
Le Pré-Saint- |Le Pré-Saint- ES NE er . . LL ê re 0 Végétalisation du centre-ville 204 127 Gervais Gervais
Les Pavillons- |Les Pavillons- . . . Plantation de 44 arbres rue Jeanne et Georges 15 188
sous-Bois sous-Bois
Les Pavillons- | Les Pavillons- ent as . ! avr ° Végétalisation de la place Oissery Forfry 27 545
sous-Bois sous-Bois
Limeil- Limeil- Acquisition d'une voiture électrique et d'un 15 133
Brévannes Brévannes scooter électrique
Limeil- Limeil- Travaux d'extension de la végétalisation de , ’ PIE. , 23 008
Brévannes Brévannes l'allée du Cèdre
| Création d' é n oasi | Montreuil Montreuil one ue nl : Rs : =sCnele 398 468
groupe scolaire d'Estienne d'Orves
i | 'é Il Montreuil Montreuil Renaturation de la cour de l'école maternelle 32 472
J.Jaurès
Morangis Morangis Aménagement paysagé du parc Saint-Michel 304 378
Neuillv-sur- Neuillv-sur- Désimperméabilisation et végétalisation du
y y parc de stationnement de la crèche la 129 445 Marne Marne
Farandole
Acquisition de 1 véhicule hybride, 9 véhicules
Neuilly-sur- Neuilly-sur- électriques, 4 laveuses électriques et 3 goupils . . , | ne x . 535 902
Seine Seine électriques ainsi que l'installation de bornes de
recharge Acquisition d'une voiture électrique, d'une
Orly Orly borne électrique et de 2 vélo-cargos 7 807
Ormesson- Ormesson-sur- |Equipement de désherbage alternatif à 1550
sur-Marne Marne l'utilisation des produits phytosanitaires
Puteaux Puteaux Création d'une cours oasis à l'école Jean Jaurès 85 923
Puteaux Puteaux Création d'une cours oasis à l'école Marius 77 429
Jacotot
Romainville Romainville Renaturation de la place de la Résistance 106 891
Rueil- Rueil- Végétalisation du carrefour formé par les rues 412 217
Malmaison Malmaison Sainte Claire-Deville et Paul Héroult
Saint-Cloud Saint-Cloud Amélioration du système de traitement d'eau 12 400
de la piscine des Tourneroches
Saint-Denis Saint-Denis Acquisition de 5 véhicules électriques 43 876
Saint-Maurice | Saint-Maurice Acquisition d'un véhicule électrique et d'une 22 155
borne de recharge
Saint-Ouen Saint-Ouen Renaturation du cimetière 316 503
Aménagement d’ilot de fraicheur et
Panteny ane Dieter de la place de Gondy 280 340
Savigny-sur- | Savigny-sur- Acquisition d'un véhicule électrique pour le 10 172
Orge Orge CCAS
Savigny-sur- |Savigny-sur- Désimperméabilisation des sols du parking du 249 934
Orge Orge parc des sports
Savigny-sur- | Savigny-sur- Plantation de 42 arbres 20 817 Orge Orge
Sceaux Sceaux Achat d'un véhicule électrique pour le service 11 092
de tranquillité urbaine
Sevran Sevran Acquisition d'une tondeuse électrique et de 3 46 254
minibus électriques
Sèvres Sèvres Renouvellement des véhicules propres 51 598
Sèvres Sèvres Végétalisation de cour d'école Eugénie Cotton 200 000
Aménagements paysagers et requalification de
Alfortville >PLA Avenir l'espace public dans le cadre de la ZAC du 138 787
développement | centre commercial du Grand Ensemble à
Alfortville
Suresnes Suresnes Acquisition de 7 véhicules électriques 51 970
Réaménagement végétal du Parc Ferrié et de la
Suresnes Suresnes toiture terrasse des vestiaires du stade Jean 165 228
Moulin
Valenton Valenton Acquisition de 3 véhicules électriques 23 128
Vaucresson Vaucresson Renaturation de la cour d’école maternelle des 54 795
Grandes Fermes
Etude préalable aux travaux de
Ville d'Avray | Ville d'Avray désimperméabilisation de la cour d'école de la 12 000
Ronce
Villeneuve-la- IVilleneuve-la- Déploiement de bornes de recharges 9 000 Garenne Garenne
Villeneuve-la- | Villeneuve-la- Achat de végétaux pour le square "Abbé
Garenne Garenne Pierre" er
Villeneuve-la- | Villeneuve-la- Optimisation de la consommation d'arrosage 5 880
Garenne Garenne via des sondes et outils de suivi agronomique
mes Mecs Acquisition d'un véhicule propre 4 889
Villepinte Villepinte Acquisition d'une balayeuse électrique 47 860 Vincennes Vincennes Achat d'un véhicule électrique 21 659
Vincennes Vincennes Dreux de réaménagement du square Saint 100 500
Louis
TOTALE ESS NET ê | 7618358€
Soit 7 618 358 € pour 63 dossiers
Au titre de la Protection de l’environnement (rénovation thermique)
Personne
Localisation publique à Objet Subvention
financer
Ablon-sur Ablon-sur Rénovation thermique du Centre Culturel 208 000
Seine Seine Alain Poher
. . T $ ion thermique du sit Alfortville Alfortville ü TeVaUX 2e rénovation Ique qu ICE 336 382
Palais des sports
Dimension thermique des extensions des
Alfortville Alfortville écoles maternelles Lacore-Moreau et Louise 720 673
Michel
Rénovation thermique de plusieurs
. . bâtiments municpaux (gymnase des A NE . N : 240 277
rgenteuil Argenteuil Châtaigniers, Conservatoire, crèche Blé en 0
herbe, patinoire et hôtel de Ville)
. Ré tion des menuiseries extéri Argenteuil Argenteuil nova HISEN xtérieures de 6 181 070
bâtiments
Asnières- Asnières-sur- Travaux de menuiseries extérieures de
. . l'hôtel de Ville et du presbytère de l'église 82 351 sur-Seine Seine | h
Sainte-Geneviève
Aubervilliers | Aubervilliers Rénovation e$ DES extérieures ot 77 168 Point information jeunesse
. . Rénovation thermique du pôle maternel B B . Fe . 1 000 000
obigny obigny Robespierre et création de cours type oasis
Ré Î h ique de l'école maternell Bondy Bondy énovation thermiq elle 581 984
Jean Zay
Bonneuil- Bonneuil-sur- | Rénovation énergétique du groupe scolaire . 1 000 000
sur-Marne Marne Romain Rolland
Charenton- Charenton- Remplacement des fenêtres de l’immeuble 21 612
le-Pont le-Pont au 14 bis, rue Marty
Travaux de réhabilitation thermique du club
Chaville Chaville house et création de trois logements sur le 82 416
site "Maneyrol"
3 ion é étique extérieur i Chaville Chaville RERO HONEMENEE iq xtérieure du site 620 835
Le Muguet
Chennevière |Chennevières | Rénovation thermique du groupe scolaire 421 694
s-sur-Marne |-sur-Marne "moulin à vent” - reconstruction du gymnase
. . Rénovation thermique du gymnase Marcel hevilly- - —
Chevilly Chevilly Paul et réalisation d'une centrale de 482 900 Larue Larue . 12 .
production d'énergie renouvelable
Clichy-sous- | Clichy-sous- Rénovation thermique du groupe scolaire . | 604 960
Bois Bois Paul Eluard
R | t portes fenêtres et fenêt Coubron Coubron ue acemen = SEE 24 587
Hôtel de Ville
Fontenay- Fontenay- Rénovation thermique des écoles Jean Macé 96 203
aux-Roses aux-Roses et de la Roue (A et B)
Fontenay- Fontenay- Réfection et isolation de l'aile A de l'école du 19 884
aux-Roses aux-Roses Parc Réhabilitation complète du système de
Fresnes Fresnes chauffage du gymnase de la Paix et 245 550
raccordement au réseau de chaleur
Remplacement d iseri é ri Garches Garches mp ace ent des menuiseries extérieures 136 290
du domaine des Quatre vents
G illier me Rénovation thermi s gro ires ennevillie Gennevilliers novatio rmique des groupes scolai 651 817
s Jean Lurçat et Langevin
Ré - - ; - La Garenne- |La Garenne- EnOPAEION thermique du gymnase P Denis
et dimension thermique de la construction 208 413 Colombes Colombes . ue
de la future Maison des associations
Le Perreux- Le Perreux- Remplacement de menuiseries extérieures 7 806
sur-Marne sur-Marne Hôtel de Ville
Le Perreux- Le Perreux- Rénovation de la chaufferie du groupe 125 601
sur-Marne sur-Marne scolaire Georges Clémenceau
à . 2 . Rénovation thermique du bâtiment L'Île-Saint- L'le-Saint- | |
Denis Denis accueillant le Foyer de la Maison des 156 620
initiatives et le théâtre Jean Vilar
Travaux de réhabilitation thermique et de
Montrouge Montrouge réaménagement de la Maison des Séniors / 114 151
club Jules Ferry
Rénovation des menuiseries des bâtiments Morangi Morangi . . à . 167 708
81 OFANE'S Saint-michel et de l'hôtel de Ville
. . Réaménagement, extension, rénovation Neuilly-sur- Neuilly-sur- , Le :
énergétique et raccordement au réseau de 627 046 Marne Marne à . 14 .
chaleur géothermique de l'école Jean Jaurès
Rénovation thermique et énergétique du
Ormesson- Ormesson- groupe scolaire Anatole France (phase 3) et ie je 337 120
sur-Marne sur-Marne travaux sur l'église Notre Dame de
l'Assomption
Pierrefitte- Pierrefitte- Remplacement des menuiseries extérieures . | . | 1 000 000
sur-Seine sur-Seine de cinq sites communaux
Pierrefitte- Pierrefitte- Isolation extérieure de l'Espace Salvador . . 657 087
sur-Seine sur-Seine Allende
Rueil- Rueil- Etudes de performance énergétique visant 6 . . Ne 303 258
Malmaison Malmaison bâtiments
Saint-Cloud Saint-Cloud Installation de stores dans 4 écoles 64 546
. . . | Î i i la rénovation- Saint-Denis Saint-Denis Dimension LMERQUE de rénovation 741 424
extension de l'hôtel de police
Saint- . : Remplacement des équipements de : Saint-Mandé 7. 169 734
Mandé chauffage et travaux de ventilation
Saint- Travaux d'isolation thermique de l'école
Mandé Saint-Mandé | Digeon et de son gymnase, de la salle 93 249
Omnisports et du stade des Minimes
Santeny Santeny Rénovation thermique de la mairie 59 536 Snovati = Atimen Suresnes Suresnes Rén vation thermique de 5 bâtiments | 419 384
publics et pose de panneaux photovoltaïques
Réhabilitation thermique de la salle de Tremblay- Tremblay-en- . .
gymnastique Delannoy du complexe sportif 227 768 en-France France ne
Jean Guimier
La dimension thermique de la construction Valenton Valento : . | 766 580
n du centre éducatif et culturel de la Lutèce 6
énovati i ant Vaucresson Vaucresson RÉnor Len then AUeeu restau 447 968
municipal Etude préalable aux travaux de rénovation
Ville d'Avray | Ville d'Avray thermique du patrimoine historique 147 762
énergivore
: onth = 5 n Villemomble | Villemomble Dimension t | ermique de construction d'un 62 140
poste de police municipale
= 7 bâti Villemomble | Villemomble Changement des chaudières de 7 bâtiments 154 776
communaux
Villeneuve- Villeneuve-
Saint- Saint- Rénovation des serres municipales 13 754
Georges Georges
Villetaneuse |Villetaneuse snnon DÉRNIAUEEU DoNmENs h . 446 643 l'école maternelle Jacqueline Quatremaire
TOTAL ï RTE | 15356727€
Soit 15 356 727 € pour 47 dossiers
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette subvention d'investissement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions
d'investissement, et à prendre tout acte pour l'exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets
d'investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du fonds d'investissement métropolitain.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée et
qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.
PRECISE que par dérogation au règlement en vigueur du fonds d'investissement métropolitain, et à titre
exceptionnel, les projets démarrés entre le 24 mars 2020 et le 20 juin 2023 peuvent à titre exceptionnel
faire l’objet d’une subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain indépendamment de la
date d'attribution de la subvention.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d'investissement sur l'autorisation de
programme «Z15100004-Fonds d'investissement métropolitain », opération «20013 Fonds
d'investissement métropolitain ». 02/
Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION METROPOLITAIN DE SOUTIEN
A L’ARTISANAT AU COMMERCE ET AUX SERVICES (FIMACS) DANS LE CADRE DU PROGRAMME
D'ACCOMPAGNEMENT « CENTRES-VILLES VIVANTS » EDITION 2
ADOPTE l'attribution d’une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes,
pour les communes suivantes, selon le plan de financement des dossiers déposés :
Maitre d'ouvrage Objet
accordé par le
Bureau
métropolitain du
20 juin 2023
[Montant maximum
En
investissement
En
fonctionnement
Le Plessis Trévise
Création boutique
éphémère
Etudes
d'investissement
(Halle du Marché et
Place Verdun)
157 010€ 140 235€ 16 775€
Limeil-Brévannes
Maîtrise foncière
Evénementiel
Recrutement
manager de centre-
ville
500 000€ 391 070€ 108 930€
L'Ile-Saint-Denis
Requalification du
centre-ville
Evènementiel
Actions Tiers-Lieux et
ESS
500 000€ 332 500€ 167 500€
Vaucresson
Requalification du
centre-ville
Evènementiel
387 532,00 € 363 572,00 € 23 960,00 €
Villecresnes
Etude rénovation
Halle de marché
Aménagements
paysagers
Evénementiel
Recrutement manager
de centre-ville
144 550,00 € 56 050,00 € 88 500,00 €
Ville d’Avray
Maîtrise foncière
Rénovation
devantures
commerciale
Evénementiel
187 380,00 € 124 400,00 € 62 980,00 €
Total 1 876 472,00 € 1 407 827,00 € 468 645,00 €
ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes susmentionnées et la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement
« Centres-villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes susmentionnées.
UNANIMITÉ PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s'engage à réaliser l'intégralité de là dépense déclarée et
qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.
PRECISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget
2023 et en section d'investissement sur l’autorisation de programme « Zi6300001-Fonds d'intervention
métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) », opération « 20028 FIMACS ».
03/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS « INNOVER DANS LA VILLE »
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant de 410 335,69 euros et en
fonctionnement d’un montant de 104 545,39 euros pour les 8 projets et personnes publiques suivants:
Au titre du Programme Innover dans la Ville
HE Objet de Subvention en Subvention en Suivi
, 4 l’expérimentation fonctionnement équipement renforcé financer
Grand Paris Gestion de Relation 24 500,00 € 74 525,50 € Non activé
Grand Est Usagers
Juvisy-sur-Orge | S°Iution de prise de 11 023,50 € 775,00 € Non activé rendez-vous en ligne
Dé srialisati | Juvisy-sur-Orge |. Pématérialisation des 4 215,65 € 9265,84€ |Nonactivé instances administratives
luti .
Juvisy-sur-Orge : a déleestion 3 161,52 € 8 313,60 € Non activé citoyenne
Saint-Mandé |, Dématérialisation des 15 460,00 € 0,00€ Non activé instances administratives
Sceaux Création d'un fablab 46 184,72 € 62875,00€ |Non activé numérique et innovation
Mise en place d'un centre
Suresnes de contact assisté par 0,00 € 54 580,75 € Non activé
l'intelligence artificielle
Total 104 545,39 € 210 335,69 €
Soit un total de 314 881,08 euros pour les 7 projets.
Au titre du Programme métropolitain de Développement des Tiers-Lieux
PS Objet de Subvention en Subvention en Suivi
| 4 l’expérimentation fonctionnement équipement renforcé financer
Saint-Maur-des- Reconversion de | usine 0,00 € 200 000,00 € Activé
Fossés de l'eau en tiers-lieu
Total 0,00 € 200 000,00 €
Soit un total de 200 000 euros pour un projet.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les nouvelles modalités de versement des
subventions du Fonds « innover dans la Ville » et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
UNANIMITÉ -10-
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions et à
prendre tout acte y afférent.
PRECISE que le versement des subventions est conditionné à la fourniture des pièces justificatives telles
que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire (une note d'intention, bon de commande,
facture ou notification de marché).
PRECISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 et en section d'investissement sur l’autorisation de programme « Z15700001 Fonds innovation numérique »,
opération « 200094 Fonds Innover dans la Ville ».
04/ FONDS DE DOTATION « IMPACT 2024 » - ANNONCE DES LAUREATS DE L’EDITION 2023 ET
APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
APPROUVE dans le cadre du projet « Impact 2024 », la sélection des 13 projets bénéficiaires et le
montant des subventions allouées à chacune des organisations correspondant à une enveloppe totale
de 200 000 €, décomposée comme suit :
Projets renouvelés (5 projets — 76 000€) :
- Ligue Île-de-France Rugby — 20 000 €
- Association Montmartre Natation Sauvetage — 20 000 €
- Association du Sport-Santé - 15 000 €
- Association tous semblables, tous différents - 11 000 €
- Bondy Académie - 10 000 €
Nouveaux projets {8 projets — 124 000 €) :
- Je suis l'Autre — 20 000 €
- 19 Escalade - 19 000 €
- Entente Sportive Caudacienne — 8 000 €
- Comité départemental de rugby de la Seine Saint Denis - 20 000 €
- Ville de Sucy-en-Brie — 20 000 €
- _ Réseau des Directeurs des Sports — 10 000 €
- Emploi Sport Solutions — 15 000 €
- Association Ikigaï — 12 000 €
APPROUVE le projet de convention type liant la Métropole du Grand Paris et les organismes porteurs
de projets sélectionnés dans le cadre du projet « Impact 2024 », annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les 13 conventions qui seront déclinées à partir de
la convention type avec chacun des lauréats de l'édition 2023 de l’appel à projets « Impact 2024 ».
RAPPELLE que la Métropole du Grand Paris perçoit une participation de 100 000 € HT (cent mille euros)
de la part du Fonds de Dotation de Paris 2024.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole.
UNANIMITÉ
(NPPY : 1} -11-
05/ | ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA LIGUE RÉGIONALE ÎLE-DE-FRANCE DE RUGBY POUR L'ORGANISATION DU TOURNOI DES QUARTIERS
ATTRIBUE une subvention de 20 000 euros à la Ligue Ile-de-France de Rugby.
APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération. UNANIMITÉ
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et l’ensemble des actes afférents à son exécution.
DIT que les crédits correspondants seront imputés au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole.
06/ | ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ORGANISATEURS D’ANIMATIONS ET AU BIG JUMP
MÉTROPOLITAIN DANS LE CADRE DE L'EDITION 2023 DE « VOTRE ÉTÉ AU BORD DE L'EAU AVEC LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS »
Pour les communes portant un projet de Biq Jump :
DECIDE d’allouer un budget complémentaire d’un montant de 9 500€ (neuf mille cinq cent euros) au
budget initial, afin de soutenir l'ensemble des projets de l’édition 2023 du Big Jump métropolitain.
APPROUVE l'attribution de subventions aux communes membres, syndicats et associations volontaires
pour organiser un « Big Jump » :
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune d’Aulnay-sous-Bois pour un budget estimé
à 10 000€ (dix mille euros) ;
- au maximum 4500 € (quatre mille cinq cent euros) à la commune de Champigny-sur-Marne
pour un budget estimé à 10 000€ {neuf mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune d’Ivry-sur-Seine pour un budget estimé à
10 000 € {dix mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Nogent-sur-Marne pour un budget
estimé à 10 000€ (dix mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine pour un budget
estimé à 10 000€ (dix mille euros) ; : UNANIMITÉ
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Sevran pour un budget estimé à 10
000€ (dix mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à l’association Enlarge your Paris pour l’organisation d’un
Big Jump à Paris pour un budget estimé à 20 000 € (vingt mille euros);
- au maximum 5000€ (cinq mille euros) à l'association Comité FSGT 93 pour l’organisation d’un
Big Jump à Pantin pour un budget estimé à 63 600€ (soixante-trois mille six cent cinquante
euros).
- au maximum 5000€ (cinq mille euros) au Syndicat Marne Vive pour l’organisation d’un Big Jump
à Saint-Maur-des-Fossés pour un budget estimé à 22 750€ (vingt-deux mille sept cent cinquante euros).
PRECISE que la subvention est octroyée dans la limite d’un plafond de 5 000 € par commune
représentant au maximum 50% des dépenses engagées.
PRECISE que la subvention sera versée en une fois sur présentation avant le 30 novembre 2023 d’un
appel de fonds, assorti des factures justifiant les dépenses supportées par chaque commune, syndicat
ou association et d’un compte-rendu justifiant la réalisation effective de l'évènement. Le montant de la
subvention sera ajusté à due concurrence des coûts réellement engagés le cas échéant. -12-
Pour les communes portant un programme d’animations estivales au bord de l’eau :
APPROUVE l'attribution de subventions aux communes membres pour organiser un programme
d'animations estivales au bord de l’eau soit :
- au maximum 3500 € (trois mille cinq cent euros) à la commune d’Alfortville pour un budget estimé à 7000 £ (sept mille euros) ;
- au maximum 5000€ (cinq mille euros) à la commune d’Aubervilliers pour un budget estimé à,
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune d’Aulnay-sous-Bois pour un budget estimé
à 141 000€ (cent-quarante-et-un mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Bobigny pour un budget estimé à 475
000€ (quatre-cent soixante-quinze mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Champigny-sur-Marne pour un budget
estimé à 137 000 € (cent-trente-sept mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune d'Epinay-sur-Seine pour un budget estimé
à 56 000 € (cinquante-six mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune d’lvry-sur-Seine pour un budget estimé à
23 400 € (vingt-trois mille quatre cents euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Les Pavillons-sous-Bois pour un budget
estimé à 233 000 € (deux-cent-trente-trois mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de L’Ile-Saint-Denis pour un budget estimé
à 124 000 € (cent-vingt-quatre mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Neuilly-Plaisance pour un budget
estimé à 58 750€ (dix mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Neuilly-sur-Marne pour un budget
estimé à 87 000 € (quatre-vingt-sept mille euros) ;
- au maximum £€ (cinq mille euros) à la commune de Noisy-le-Grand pour un budget estimé à
173 000€ (cent-soixante-treize mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Nogent-sur-Marne pour un budget
estimé à 11 000€ (onze mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Pantin pour un budget estimé à 88
450€ (quatre-vingt-huit mille quatre cent cinquante euros) ;
- au maximum 5000€ (cinq mille euros) à la commune de Saint-Maur-des-Fossés pour un budget
estimé à 34 000€ (dix mille euros),
- au maximum 5000€ (cinq mille euros) à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine pour un budget
estimé à 633 000€ (six-cent-trente-trois mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Sevran pour un budget estimé à 75
500€ (soixante-quinze mille cinq cent euros) ;
- au maximum 5000€ (cinq mille euros) à la commune de Sucy-en-Brie pour un budget estimé à
25 000€ (vingt-cinq mille euros) ;
- au maximum 5 000€ (cinq mille euros) à la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour un
budget estimé à 10 000€ (dix mille euros).
PRECISE que la subvention est octroyée dans la limite d’un plafond de 5 000 € par commune
représentant au maximum 50% des dépenses engagées.
PRECISE que la subvention sera versée en une fois sur présentation avant le 30 novembre 2023 d’un
appel de fonds, assorti des factures justifiant les dépenses supportées par chaque commune, syndicat
ou association et d’un compte-rendu justifiant la réalisation effective de l'évènement. Le montant de la
subvention sera ajusté à due concurrence des coûts réellement engagés le cas échéant.
PRECISE que les subventions attribuées pour l’organisation d’un « Big Jump » et d’un programme
d'animations estivales sont cumulables dans la limite d’un plafond de 10 000 € (dix mille euros) par commune représentant au maximum 50% des dépenses engagées. -13-
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées respectivement sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2023 pour les dépenses de fonctionnement.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure afférente à l'exécution de la présente délibération.
07/ | UNIVERSITE DE LA VILLE DE DEMAIN : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DE FRANCE AGISSANT POUR LA FONDATION PALLADIO
APPROUVE le projet de convention de partenariat avec la Fondation de France agissant au nom et pour
le compte de la Fondation PALLADIO annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention de cinquante mille euros (50 000 €) à la Fondation de France agissant au nom | UNANIMITÉ
et pour le compte de la Fondation PALLADIO pour l’année 2023.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et tout acte y afférent.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2023.
08/ | SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA GASTRONOMIE ET CULTURE DU MONDE
POUR L'ORGANISATION DE LA 9°"° EDITION DU SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER ET DES CUISINES DU MONDE
ATTRIBUE une subvention de 35 000 euros (trente-cinq mille euros) à l’Association pour la promotion
de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) pour l’organisation de la 9%" édition du salon de la
gastronomie des Outre-mer et des cuisines du Monde.
UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec l’Association pour la promotion de la Gastronomie et Culture du Monde (AGCM) pour l’organisation dudit salon.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant et à suivre
la bonne exécution de cette convention.
DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 65 « charge à caractère général » du budget 2023.
09/ | ADHESION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS A LA FEDERATION DES ELUS DES ENTREPRISES
PUBLIQUES LOCALES
APPROUVE l'adhésion de la Métropole du Grand Paris à la Fédération des Elus des Entreprises publiques
locales.
AUTORISE le Président où son représentant à remplir le bulletin d'adhésion ainsi que tout acte y | UNANIMITÉ
afférent.
PRECISE que le montant de l’adhésion au titre de 2023 est de 6 000€ (six mille euros).
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 des budgets 2023 et suivants.
10/ | DISPOSITIF D'AIDES DE LA METROPOLE RELATIF AUX PRESTATIONS SPECIFIQUES DU SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE (SARE): MODIFICATION DU REGLEMENT DES AIDES
UNANIMITÉ ABROGE ET REMPLACE le règlement des aides de la Métropole relatif aux prestations spécifiques du
SARE, adopté par délibération CM 2022/04/04/19 du 4 avril 2022, par une version révisée dudit
règlement annexé à la présente délibération. -14-
APPROUVE le projet de règlement des aides de la Métropole relatif aux prestations spécifiques du SARE
se référant au cadre réglementaire national des audits énergétiques, précisant notamment le contenu
de la prestation « diagnostic technique, architectural et énergétique » ainsi que les informations
renseignées dans le cadre de l'instruction comptable assurée par les services de la Métropole, annexé
à la présente délibération.
PRECISE que ledit règlement entrera en vigueur le 1° juillet 2023 et que sa durée de validité sera
concomitante avec celle du programme SARE dont la Métropole assure, en sa qualité de porteur associé
et dans le cadre de la convention conclue avec l'Etat et l'ADEME, la mise en œuvre sur le territoire métropolitain.
PRECISE que le règlement des aides adopté en Conseil métropolitain du 4 avril 2022 restera en vigueur
jusqu’à la date d'entrée en vigueur du règlement annexé à la présente délibération.
PRECISE que la présente révision du règlement des aides de Métropole relatives aux prestations
spécifiques du SARE ne porte sur aucune modification des montants d’aides et n’a donc aucun impact
budgétaire.
11/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DES RENCONTRES NATIONALES 2023 DE
L'ASSOCIATION FLAME SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et
l'association FLAME, pour l’organisation des rencontres nationales de l’association FLAME sur le
territoire métropolitain les 13 et 14 novembre 2023, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
APPROUVE le versement d’une subvention métropolitaine pour soutenir l’organisation des rencontres
nationales de l’association Flame sur le territoire métropolitain, les 13 et 14 novembre 2023.
FIXE le montant de la contribution de la Métropole du Grand Paris à un montant forfaitaire de quarante
mille euros (40 000 €) pour 2023.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole.
AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention et tout acte y afférent.
UNANIMITÉ
{NPPY : 3)
12/ INSTITUT MOBILITES EN TRANSITION - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2023
APPROUVE la convention d'objectif et de financement entre la Métropole du Grand Paris et
l'Association INSTITUT MOBILITES EN TRANSITION pour l’année 2023, annexée à la présente
délibération.
FIXE le montant de la participation financière de la Métropole du Grand Paris, à hauteur de cinquante
mille euros (50 000€) en fonctionnement, versée à l'association INSTITUT MOBILITES EN TRANSITION
pour l’année 2023.
AUTORISE le Président de la Métropole où son représentant à signer le projet de la convention et tout
acte y afférent.
DIT que les montants sont inscrits au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole du Grand Paris.
UNANIMITÉ -15-
13/ ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LA FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION POUR LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS METROPOLITAINE — COMMUNE DE MALAKOFF
ATTRIBUE une subvention comme suit :
Montant total de la subvention allouée
par la métropole
en €HT
Gestionnaire voirie — personne publique
financée
Malakoff 5 488,20 € HT
PRECISE que le montant de la subvention est versé intégralement en une fois sur présentation de
justificatifs de réalisation de l’ensemble de l'opération (factures liées à l’achat des panneaux de
signalisation et du matériel associé) et ajusté à due concurrence le cas échéant.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur l'autorisation de programme
“Z17400001 Zone à faibles émissions”, opération “20041 - Panneaux ZFE”
UNANIMITÉ
14/ APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE L'ETAT, LA
METROPOLE DU GRAND PARIS ET L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) POUR L'ANNEE 2020
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de partenariat 2020 conclue entre la Métropole du Grand
Paris, l'Etat et l'Office national des forêts relative à la contribution des forêts domaniales au
développement territorial de la Métropole du Grand Paris, joint en annexe de la délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet d’avenant à la convention de partenariat
2020 conclue entre la Métropole du Grand Paris, l'Etat et l'Office national des forêts et tout acte y
afférent.
PRECISE que le montant total de la subvention versée par la Métropole à l'Office national des forêts
reste inchangé, et fixé à 200 000 euros maximum au titre de la convention 2020, dont 100 000 euros en
fonctionnement et 100 000 euros en investissement.
UNANIMITÉ
15/ 6°"° CONCOURS DES MIELS DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS - APPROBATION DU REGLEMENT DE
CONCOURS ET DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA SOCIETE CENTRALE
D’APICULTURE (SCA)
APPROUVE le règlement commun du 6è"° Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris et du
22°" Concours des Miels d'Ile-de-France, joint en annexe de la délibération.
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement avec l’association Société Centrale d’Apiculture
relative à l’organisation du 6° Concours des Miels de la Métropole du Grand Paris, dont le projet est
joint en annexe de la délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.
DIT que le montant de la participation de la Métropole à ce concours au titre des frais d'organisation
s'élève à 9 000 € (neuf mille euros) maximum.
PRECISE que les crédits relatifs aux frais d'organisation du concours sont inscrits au chapitre 011 du
budget 2023 de la Métropole.
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 1 500 £ {mille cinq cents euros) attribuée à l’association
Société Centrale d’Apiculture.
UNANIMITÉ -16-
16/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE D’'AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DE L’ILE-DE-FRANCE POUR L’ANNEE 2023
APPROUVE la convention d'application avec la SAFER de l'Ile-de-France, pour l’année 2023, dont le
projet est joint en annexe de la délibération.
FIXE le montant de la subvention à 15 000 euros {quinze mille euros) au titre de l’année 2023.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la présente convention et tout acte y afférent.
PRECISE que les crédits seront imputés au chapitre 65 du budget 2023
UNANIMITÉ
17/ ASSOCIATION ARCEAU ÎLE-DE-FRANCE — ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION
DECIDE d'attribuer à l'Association Recherche-Collectivité dans le domaine de l’eau en Ile-de-France
(ARCEAU IdF) une subvention de quatre mille quatre cent cinquante euros {4 450 €) HT pour l’année
2023.
RAPPELLE que le montant de la cotisation annuelle s'élève à cinq cent cinquante euros (550 €).
DIT que la dépense correspondante à la subvention sera imputée sur le chapitre 65 du budget 2023.
UNANIMITÉ
(NPPV : 2)
18/ APPROBATION DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT DE CLASSE C DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
PREND ACTE des 9 projets de systèmes d'endiguement définis dans le cadre des marchés « de
réalisation des études de dangers des systèmes d’endiguements du territoire de la Métropole du Grand
Paris et accompagnement à la constitution, au dépôt et au suivi des dossiers d'autorisation initiale » qui
seront soumis à l’approbation des préfets de département ainsi qu’à Monsieur le Préfet de la Région
d'Ile-de-France au plus tard le 30 juin 2023 conformément à l’article R. 562-14 du Code de
l’environnement dans le cadre de la régularisation des systèmes de classe C
UNANIMITÉ
19/ APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE « EAU ET CLIMAT » CROULT-ENGHIEN-VIEILLE MER
POUR LA PERIODE 2023-2025
APPROUVE le projet de contrat de territoire « Eau et Climat » Croult-Enghien-Vieille Mer ainsi que le
programme d’actions associé couvrant la période 2023-2025, orientés vers l'atteinte du bon état des
eaux, la protection de la ressource en eau, le respect de la biodiversité et la gestion à la source des eaux
pluviales.
S'ENGAGE à respecter les objectifs et les priorités du contrat « Eau et Climat » Croult-Enghien-Vieille
Mer 2023-2025 et à mettre en œuvre les actions inscrites dans le plan d'actions annexé.
CONFIRME la maîtrise d'ouvrage sur les opérations exclusivement GEMAPI ou la co-maîtrise d'ouvrage
de la métropole du Grand Paris pour les actions GEMAPI et plus particulièrement celles liées à la
renaturation du ru du Sausset pour un montant estimatif de 5,1 millions d’euros HT et l'étude des
potentialités des cours d’eau du territoire pour un montant estimatif de 200 000 € HT.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de contrat de territoire « Eau et Climat »
Croult-Enghien-Vieille Mer pour la période 2023-2025 et les documents y afférent
UNANIMITÉ
20/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « LE PLUS PETIT CIRQUE DU MONDE
ATTRIBUE une subvention de vingt-deux mille euros (22 000 €) à l’association Le Plus Petit Cirque du
Monde pour l’année 2023 ;
APPROUVE le projet convention d’objectifs et de moyens avec l'association le Plus Petit Cirque du
Monde annexé à la présente délibération ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et tout acte y afférent ;
UNANIMITÉ -17-
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2023.
21/ | CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE CIRIDD POUR LE
DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES PLATEFORMES NUMERIQUES COLLABORATIVES DE L’'ECONOMIE
CIRCULAIRE DONT GRANDPARISCIRCULAIRE.ORG
ATTRIBUE une subvention de trente mille euros (30 000 €} au Centre International de Ressources et
d'innovation pour le Développement Durable (CIRIDD), association loi 1901.
PRECISE que cette subvention sera versée en deux temps :
15 000 € au titre de l’année 2023 ; DNAAINITE
15 000 € au titre de l’année 2024.
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec l’association le CIRIDD, annexé à la
présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention et tout acte y afférent.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 065 « autres charges de gestion courante » des budgets
2023 et 2024
22/ | CRÉATION DES TROPHÉES DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE ET SOLIDAIRE
APPROUVE le principe de l'organisation des Trophées de l’Economie Circulaire et Solidaire.
APPROUVE le projet de règlement des Trophées de l'Economie Circulaire et Solidaire, annexé à la
présente délibération.
UNANIMITÉ
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire afférente à l'exécution
du règlement des Trophées de l’Economie Circulaire et Solidaire pour l’année 2023.
AUTORISE le Président ou son représentant à faire application dudit règlement pour l’organisation de
Trophées de l'Economie Circulaire et Solidaire les années ultérieures, et à adapter chaque année, en
tant que de besoin, le calendrier prévu par ledit règlement.
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance publique à 16h05
Fait à Paris, le 20 juin 2023
Le Président ç
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison