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Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - CRS BM 2023 02 14 affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 FÉVRIER 2023
Le Bureau, légalement convoqué le 8 février 2023, s'est réuni en salle du Bureau au siège de la métropole du Grand Paris,
sis 15-19 avenue Pierre Mendès France à Paris (75013).
La séance est ouverte à 14h35 sous la présidence de Patrick OLLIER.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
ETAIENT PRESENTS :
Patrick OLLIER, Philippe LAURENT, Antoinette GUHL, Eric CESARI, Daniel GUIRAUD, Manuel AESCHLIMANN, André SANTINI,
Sylvain BERRIOS, Xavier LEMOINE, Richard DELL'AGNOLA, Denis CAHENZLI, Patrick CHAIMOVITCH, Michel FOURCADE, Vice-
présidents ;
Jacques-Alain BENISTI, Etienne LENGEREAU, Virginie DASPET, Daniel-Georges COURTOIS, Pascal PELAIN, Patricia
TORDJMANN, Brigitte MARSIGNY, Hervé GICQUEL, Karine FRANCLET, Sébastien BENETEAU, Alexandra CORDEBARD, Pierre-
Yves MARTIN, Vincent BEDU, Laurent RUSSIER, François DECHY, Jean-Michel GENESTIER, Conseillers métropolitains délégués
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT REPRESENTES : Anne HIDALGO par Daniel GUIRAUD, Georges SIFFREDI par Patrick OLLIER, Jean-Pierre BARNAUD
par Vincent BEDU, Marie-Christine SEGUI par Eric CESARI, Olivier KLEIN par Michel FOURCADE, Afaf GABELOTAUD par
Alexandra CORDEBARD,
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Djénéba KEITA, Michel LEPRETRE, Luc CARVOUNAS, Geoffroy BOULARD, Quentin GESELL,
Nadège AZZAZ, Jacqueline BELHOMME, Jacques BAUDRIER, Hélène de COMARMOND,
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS : Patrice LECLERC, Sylvain RAIFAUD, Ludovic TORO, Présidents de groupe
Sébastien BENETEAU est désigné secrétaire de séance et le procès-verbal de la partie délibérative de la séance publique du
7 mars 2023 est adopté. Le Bureau métropolitain :
1/ | CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPTB SEINE GRANDS LACS
APPROUVE le projet de convention de partenariat avec l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine
Grands Lacs.
PRECISE que ladite convention n'implique aucune incidence financière. SPRRMIME
PRECISE que des conventions ultérieures pourront venir détailler cette convention cadre.
AUTORISE le président ou son représentant à signer la convention.
2/ | LANCEMENT D’UNE EXPERIMENTATION PORTANT SUR LA DISTRIBUTION DE « KITS ECONOMIE
D’ENERGIE »
APPROUVE le lancement d’une expérimentation portant sur la distribution de « Kits économie
d'énergie », à destination des ménages en situation de précarité.
APPROUVE le principe d’un soutien financier métropolitain à chacune des communes participant à
l’expérimentation, sous la forme d’une indemnisation forfaitaire. - UNANIMITÉ
DIT que la subvention forfaitaire attribuée à chaque commune est de 5 000€ (cinq mille euros).
PRECISE que les communes volontaires sont : Clichy-sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil,
Noisy-le-Grand, et Villemomble.
DIT que les crédits sont imputés au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole.
3/ | CONVENTION DE TRANSMISSION DE DONNEES DANS LE CADRE DE L’AMI « INVENTAIRES
ECOLOGIQUES METROPOLITAINS »
APPROUVE la convention tripartite pour la transmission des données de Rueil-Malmaison à la Métropole UNANIMITÉ
du Grand Paris et au bureau d’études Naturalia Environnement.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention et tout acte y afférent.
4/ | CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION HESPUL
APPROUVE la convention de partenariat et de financement entre la Métropole du Grand Paris et
l'association Hespul pour l'année 2023.
FIXE le montant de la subvention versée au titre de l’année 2023 à 20 000 €. UNANIMITÉ
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre
la bonne exécution de ce partenariat.
DIT que les crédits seront imputés au chapitre 65 du budget 2023 de la Métropole du Grand Paris, sous
réserve de l'inscription des crédits correspondants. 5/ | CONVENTION AVEC AIRPARIF PORTANT SUR L'EXPERIMENTATION « MOBILITE ET QUALITE DE L'AIR
DANS LA METROPOLE DU GRAND PARIS : SENSIBILISATION ET CHANGEMENTS COMPORTEMENTAUX
A GRANDE ECHELLE »
APPROUVE le projet de convention particulière avec Airparif pour poursuivre le soutien de la Métropole
à l’expérimentation menée dans la cadre du Airlab de l'association, intitulée « Mobilité et qualité de l’air
dans la Métropole du Grand Paris : sensibilisation et changements comportementaux à grande échelle ». | DNANIMITÉ
PRECISE que ladite convention n'implique aucune incidence financière pour la Métropole.
AUTORISE le Président de la Métropole ou son représentant à signer la convention particulière de
partenariat entre la Métropole du Grand Paris et l'Association Airparif, précitée.
6/ | AVENANT N°1 À LA CONVENTION PARTENARIALE OPERATIONNELLE ET FINANCIERE POUR LA
RENATURATION DES BERGES DE L’YERRES, RESTAURATION DE SES ZONES HUMIDES ET ENGAGEMENT
DE LA METROPOLE DANS LA PHASE 2 DU PROJET
APPROUVE l'avenant N°1 à la convention, de financement « Renaturation des berges de l’Yerres et
restauration de ses zones humides — Villeneuve-Saint-Georges ». REPORT
AUTORISE le Président à signer le présent avenant et les documents s’y rapportant.
CONFIRME la volonté de la Métropole de poursuivre son engagement sur ce projet en accompagnant la
phase 2 de l’opération.
7/ | AMENAGEMENT DU VALLON DU SAUSSET — PRESENTATION DU DOSSIER ET LANCEMENT DE
L'ENQUETE PUBLIQUE
APPROUVE le projet d'aménagement du Vallon du Sausset, tel qu’il est annexé à la présente
délibération.
SOLLICITE l’ouverture d’une enquête publique et, partant, autorise toute procédure nécessaire à celle- ARR E
ci.
VALIDE le dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'Eau.
AUTORISE le Président à poursuivre la procédure et à adopter tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre de l’enquête publique.
8/ | ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION METROPOLITAIN DE SOUTIEN
A L’ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX SERVICES (FIMACS) DANS LE CADRE DU PROGRAMME
D'ACCOMPAGNEMENT « CENTRES-VILLES VIVANTS » EDITION 2
ADOPTE l'attribution d’une subvention au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes,
pour les communes suivantes, selon le plan de financement des dossiers déposés :
UNANIMITÉ Au titre des projets globaux de revitalisation des centres-villes
Maitre d'ouvrage Objet Montant En investissement | En fonctionnement
maximum
accordé par le
Bureau
métropolitain du
14 février 2023
Programme de
Cachan redynamisation 246 100 210 100 36 000
du centre-ville
Développement
d'animations
Gagny Etude portant sur 220 001 158 334 61 667 une nouvelle
Halle alimentaire
Réalisation d’une
étude
Issy-les-Moulineaux {stratégique sur le 12 000 12 000
commerce
communal
Programme de
redynamisation
du centre-ville
(animation,
Vanves mañtrise foncière, | 463 200 63 200 105 000 rénovation de
commerce, etc.)
et programme
d'animations
646 301 431 634 214 667
ADOPTE les projets de contrats métropolitains de développement entre les communes susmentionnées
et la Métropole du Grand Paris.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les contrats métropolitains de développement
« Centres-villes vivants » relatifs aux subventions attribuées aux communes susmentionnées.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l'intégralité de la dépense déclarée et
qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la
métropole du Grand Paris.
PRECISE que les subventions seront imputées en section de fonctionnement au chapitre 65 du budget
2023 et en section d'investissement sur l'autorisation de programme « ZI6300001-Fonds d'intervention
métropolitain de soutien à l'artisanat, au commerce et aux services (FIMACS) », opération « 20028
FIMACS ». 9/ CONVENTION _ D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION CENTRE-VILLE EN MOUVEMENT
APPROUVE la convention d'objectifs et de financements avec l’association Centre-Ville en Mouvement.
ATTRIBUE une subvention de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) à l’association Centre-Ville en
Mouvement au titre de la convention annuelle pour 2023.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre
la bonne exécution de cette convention.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 « autres charges de gestion
courante » du budget de l’exercice 2023 sous réserve de l’adoption du budget.
UNANIMITÉ
{NPPV : 1)
10/ QUARTIERS METROPOLITAINS D'INNOVATION : DESIGNATION DES COMMUNES LAUREATES
DECIDE que les communes Aulnay-sous-Bois, Noisy le Grand, Meudon et Sceaux sont sélectionnées pour
prendre part à la première édition du programme Quartiers Métropolitains d’innovation.
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités d'engagements des deux parties
et qui sera conclu avec chaque commune.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention et à prendre tout acte pour
l'exécution de la précédente délibération.
UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance publique à 15h30.
Fait à Paris, le 14 février 2023
Le Président de la métropole du Grand Paris
Maire de Ruell-Malmaison