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Arrêté - 027 PM nacelle SOGEA rue de lancien temple
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 027 PM nacelle SOGEA rue de lancien temple)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
de ke \
É ÿ
%, y Arrêté Municipal AC PET
im Installation d'une nacelle
Hesdin République Française
Pas-de-Calais
Rue de l'Ancien Temple et rue Prévost
commune d’Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2
relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1-4è"e partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et
complété,
Vu la demande de la société SOGEA Picardie, demeurant 3 rue Charles Tellier 60000
BEAUVAIS,
Considérant les travaux d'obturation de menuiseries à l'Ancien Hôpital Saint-Jean sis rue
de l'Ancien temple et Rue Prévost 62140 HESDIN,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article 1°: La mise en place d'une nacelle et d'un véhicule d'entreprise sera autorisée rue de l'Ancien
Temple et rue Prévost face à l'Hôpital Saint-Jean à Hesdin du 13 au 24 mars 2023, inclus aux endroits
autorisés par le code de la route et les règlements de police.
Article 2 : la circulation des véhicules et des piétons sera restreinte aux droits des travaux sis rue de
l'Ancien Temple et rue Prévost à Hesdin, pour permettre le déroulement des travaux précités. Article 3 : Ces restrictions consisteront en :
- interdiction de stationner,
- trottoir interdit à la circulation des piétons,
- circulation interdite aux véhicules.
Article 4 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs
immeubles.
Article 5 : La nacelle sera installée de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, niau
libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera
toléré sur la chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit
pour assurer la sécurité des piétons.
Article 6 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux
ou à leur occasion.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et
remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant
un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de
réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 8: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de
retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article T1: Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- SOGEA Picardie
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdi évrier 2023