Arrêté - 187 PM autorisation de stationnementsarl Gremont rue de lancien temple

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Arrêté - 187 PM autorisation de stationnementsarl Gremont rue de lancien temple Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 187 PM autorisation de stationnementsarl Gremont rue de lancien temple)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, HesSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20230922-187

République Française

Département du Pas-de-Calais

Arrêté municipal

Autorisation d'occupation du domaine public

Rue de l'Ancien Temple

commune d’'Hesdin

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre |- 4ème partie — signalisation de prescription —- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,

Vu la demande de la SARL GREMONT demeurant 111 C rue du Fond des

Lianes 62990 BEAURAINVILLE,

Considérant les travaux de réfection de la toiture au 12 rue de l'ancien

temple 62140 Hesdin

Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,

ARRETONS

ARTICLE 1: La mise en place d'un échafaudage et le stationnement de deux véhicules sera autorisé face au 12 rue de l'ancien temple 62140 Hesdin, du 27 septembre 2023 au 31 octobre 2023, inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.tt à

AL HeSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20230922-187

République Française

Département du Pas-de-Calais

ARTICLE 2: L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.

La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.

ARTICLE 4 : Dès l'ächèvement des travaux, le permissionnaire devra

enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.

ARTICLE 5: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et

poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R-102 du Code des tribunaux

administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9 Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Maire d'Hesdin

- SARL GREMONT

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne

Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.

Le Maire

Matthieu