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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024024 convention installation borne recharge elec champ foire 0)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
SAINT— oéLBÉRATION N°: 2024_024
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrait d] registre des IONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-trois février 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN
et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — INSTALLATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE
RECHARGE ELECTRIQUE SUR LE CHAMP DE FOIRE
Monsieur le Maire
Rappelle aux membres du Conseil municipal qu’un ensemble de 11 syndicats dotés de la compétence optionnelle pour la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables correspondant à la compétence IRVE se sont groupés au sein d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de DSP. A l'issue de cette procédure de mise en concurrence, le bénéficiaire Société Easy Charge a été retenu.
Rappelle que l'installation et l'exploitation de ces infrastructures nécessitent l'occupation du domaine public de la
personne publique et à ce titre la passation de conventions organisant les autorisations d'occupation domaniale.
La présente convention, proposée par la société Easy Charge, détermine les conditions techniques, administratives
et financières relatives à l'occupation du domaine public et notamment du Champ de foire de la commune.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de la société Easy Charge,
Considérant la nécessité de formaliser une convention d'occupation avec le titulaire du contrat de DSP (la société
Easy Charge) pour l'installation et l'exploitation d’infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver le projet de convention d'occupation de la société Easy Charge pour l'installation
et l'exploitation d'infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_024-DE
Reçu le 05/03/2024 SAINT— CELBÉRATION N°: 2024 024
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
les sur le cteur du Champ de foire.
RO SE er tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 16 Abstention : 0
Membres représentés : 2 Contre :
Transmis en Préfecture le: {5 MARS 2024 Ainsi fait et délibéré le 28 février 2024
Affiché ou publié le : Û 1 MARS 2024 Pour copie conforme
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_024-DE
Reçu le 05/03/2024