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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 78.Amenagement Installation bornes recharges electriques convention d o)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
k IC DR G h es Reçu en préfecture le 10/07/2023
| I Er Affiché le FO U | IL A RD ID : 035-218508345-20230703-D202378-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD convocation : Julie, DORIA Anne, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, mardi 27 juin 2023 JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel,
LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHEO Mis en ligne : Aude, METAYER Chrystèle, PIERRE Frédéric, POINTIER Virginie, RAOUL
vendredi 7juillet Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN
CAUWELAERT Damien.
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires: ANDRE-SABOURDY Isabelle exercice : 29 donne pouvoir à MAHEO Aude, BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à
CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LEJOLIVET
Présents : 20 Bertrand, NOULLEZ Sébastien donne pouvoir à LE GUENNEC Jean-
Votants : 27 Michel, PEROT Marlène donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, POINTIER
Quorum :15 Vincent donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, SOUQUET Eric donne
pouvoir à LEFEUVRE Gaël.
Absents : SIMON Didier, VALLEE Priscilla.
Madame JOUAULT Jaroslava est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 27 juin
2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N°17
Délibération n° 2023-78. Aménagement : Installation de bornes de recharges électriques / convention d'occupation du domaine public
Rapporteur : Jaroslava JOUAULT
VU l'avis de la commission Aménagement Patrimoine Mobilité Accessibilité en date du mardi 27
juin 2023,
Stations-e est un opérateur de mobilité intelligente et durable, l'entreprise installe des stations de recharge, pour véhicules électriques, multiservices connectées. L'offre multi-services est
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
1,2
age Envoyé en préfecture le 10/07/2023
l HOR IGN E-
Reçu en préfecture le 10/07/2023
l Afiohé le
FOUIILARD : ID : 035-213503345-20230703-D202378-DE
développée sur quatre axes, Services de mobilité, Services Numériques, Services de Proximité et Services de Data Analyse. Cette offre multi-services de Station-e permet de disposer d'un modèle économique en équilibre sans participation financière de la commune. Le déploiement des bornes de recharge multi-services est assuré par Stations-e sur des em placements déterminés conjointement avec la commune.
La ville recense sept emplacements pertinents :
e 27zones « centre ville »
e 1zone « supermarché - ZAC »
e 27ones «espace culturel »
e _2zones « complexe sportif »
Cette convention autorise l'installation des bornes de recharge pour véhicules électriques pour une durée de douze années sur le domaine public communal.
L'occupation du domaine public sera soumise à une redevance de 50€/m?/an. Les stations multiservices ne seront pas équipées de mât de douze mètres et seront soumises à validation de l'autorité territoriale avant leur installation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITE :
D'APPROUVER la convention d'installation des bornes de recharge pour véhicules électriques par l'entreprise Station-e
DE PRECISER que l'autorité territoriale validera préalablement l'installation de chaque borne, son
implantation et son modèle économique.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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