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Déliberation - 20240620 09 installation borne de recharge electrique a payollepdf
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240620 09 installation borne de recharge electrique a payollepdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 | EXTRAIT DU REGISTRE DES
Nombre de votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Pour : 15
Contre : 0
SÉANCE DU 20 juin 2024
(Date de convocation 14 juin 2024)
Abstention : 0
HAUTES-PYRÉNÉES
BETlo Eten N 0 P/ PIE
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
#
Etaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique Borgella- Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
M. Laurent Santucci : procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet,
Mme Aurore Ville : procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Sarah Laguerre
M. Jean-François Rabaud : procuration donnée à Mme Viviane Torné
Objet : INSTALLATION BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE A PAYOLLE
Vu le Schéma Directeur pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques des Hautes-Pyrénées (SDIRVE65) approuvé par le Préfet le 20 septembre 2023 ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) modifiés en Conseil Syndical le 23 septembre 2022 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 14 mars 2023 et notamment l'article 3-3 habilitant le SDE65 à exercer la compétence d'autorité organisatrice d'un service de distribution à destination des véhicules (en application de l'article L.2224-37 du Code Général des Collectivités) dans le cadre d'un projet départemental comprenant la maîtrise d'ouvrage des installations (bornes) et l'exploitation du service et la maintenance des installations ;
Vu l'attribution en date du 25 octobre 2022 d'une participation du Fond d'Amortissement des Charges
Electriques (FACE) ;
Vu les conditions techniques et financières d'exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » proposées par le SDE65 ;
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du schéma directeur des infrastructures des bornes de recharge de véhicule électrique il a été identifiée d'installer une borne de recharge de recharge de 22 KVa pour véhicules électriques sur la commune de Campan, sur le parking de Payolle.
Le montant HT de la dépense est évalué à : 14 000,00 €, le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.
Délibération 20240620-9 Page | 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240620-20240620-9-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 LD
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
SUBVENTIONS FACE 11 000,00 €
PARTICIPATION SDE65 1 500,00 €
PARTICIPATION COMMUNE 1 500,00 €
TOTAL 14 000,00 €
Le SDE65 sera maître d'ouvrage et maître d'œuvre de la borne de recharge. || assure également l'exploitation et la maintenance de la borne, ainsi que la dépense d'énergie liée aux consommations ;
La Commune s'acquittera d'un forfait annuel calculé sur la base de frais réels de fonctionnement (500 € de forfait pour l'année 2024). Les autres charges d'exploitation et de maintenance sont assurées par le SDE65, ces charges feront l'objet d'un règlement financier soumis à l'approbation du comité syndical, tenant compte des dépenses et des recettes du service, dans le cadre de l'établissement d'un budget annexe ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
o Article {er : accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'exercice d'installation d'une borne proposées par le SDE65, présentées ci-dessus.
o Article 2 : autorise le maire à signer la convention d'occupation du domaine public ainsi que l'arrêté
de voirie.
o Article 3 : s'engage à garantir la somme de 1 500,00 € au Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune.
o Article 4 : précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date affichage : 27/06/24
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Délibération 20240620-9 Page | 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240620-20240620-9-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024