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Arrêté - 09signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montluel.
Lien du pdf (Arrêté - 09signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFÈTE Direction départementale DE L'AIN des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-09
réglementant la circulation pendant les travaux de remise à niveau du passage supérieur du diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510 }sur l'autoroute A42
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, gième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du O5 février 2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté du 04 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ; VU l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel Monsieur Yannick SIMONIN, chef du service
agriculture et forêt, est chargé de la suppléance du directeur départemental des
territoires de l'Ain;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 05 avril 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 04 avril 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain du 03 avril 2024 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 26 mars 2024;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Balan du 04 avril 2024;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de La Boisse du 04 avril 2024 ; VU l'avis favorable du Maire de la commune de Dagneux du 04 avril 2024; VU l'avis favorable du Maire de la commune de Montluel du 22 mars 2024; VU la demande d'avis du 22 mars 2024 restée sans réponse de la commune de
Pérouges ;
VU la demande d'avis du 22 mars 2024 restée sans réponse de la commune de Meximieux;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 9 avril au 24 juillet 2024, avec un prolongement possible sur aléas jusqu'au 25 juillet 2024.
Ceux-ci sont prévus sous alternat de circulation en deux périodes permettant de traiter les deux côtés du pont.
Du 9 avril au 31 mai 2024, mise en place d'un alternat avec des fermetures de nuit les
mardi 9 et mercredi 10 avril pour la dépose des joints d'ouvrage et la pose du balisage, et une fermeture de nuit le jeudi 30 mai pour la dépose.
Du 10 juin au 19 juillet 2024, mise en place d'un alternat avec des fermetures de nuit le lundi 10 avril pour la pose du balisage sur l'ouvrage et une fermeture de nuit le jeudi 18 juillet pour la dépose.
Nuits du 22 et du 23 juillet 2024, avec report possible la nuit du mercredi 24 juillet, fermeture du diffuseur 6-BALAN pour la pose des joints de chaussée sur l'ouvrage.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
2/6 Les restrictions de circulations programmées sont récapitulées dans le tableau de synthèse suivant :
Par convention : A42 sens 1 = Lyon vers Genève // A42 sens 2 = Genève vers Lyon
- Date phasage Se
m Travaux pes . : Re Mode d'exploitation Commentaire ail principaux Début Fin ne
Dépose des e ° Mar 09/04 | Mer 10/04 Report possible sur aléas joints de chaus- Fermeture totale u diffuseur n'é:de 24h 06h echniques ou climatiques : Balan sous neutralisation de voie de : n
16:| séeiet mise’en droite dans les deux sens de circulation ernuiaueu 11/04 821hrau place SMV pour Mer 10/04 | Jeu 11/04 Ven 12/04 à 06h
l'alternat 21h 06h
F Travaux rive côtéCirculation sur l'ouvrage sous alter- | Jeu 11/04 | Jeu 30/05 22 EST nat 06h 21h
Fermeture totale du diffuseur n°6 de
22 Dépose des |Balan sous neutralisation de voie de Jeu 30/05 |Ven 31/05 SMV droite dans les deux sens de circulation 21h 06h
Mise en place Fermeture totale du diffuseur n°6 de
24 |SMV pour l’alter-|Balan sous neutralisation de voie de ES FRERE nat droite dans les deux sens de circulation
4 Travaux rive côtéCirculation sur l'ouvrage sous alter- | Mar 11/06 | Jeu 18/07 29 OUEST nat 06h 21h
Fermeture totale du diffuseur n°6 de
29 Dépose des |Balan sous neutralisation de voie de Jeu 18/07 |Ven 19/07 SMV droite dans les deux sens de circulation 21h 06h
Fermeture totale du diffuseur n°6 de |Lun 22/07 |Mar 23/07 Report possible sur aléas Pose des joints IBalan sous neutralisation de voie de 21h O6h fechniques ou climatiques 30 de chaussée kroite dans les deux sens de circulation g nur qu Mer 24/0721n au ne san? LL ao Ueu 25/07 à 06h
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Dans ce cadre-là, des phases d'exploitation non définies dans le tableau de synthèse pourront être mises en œuvre pour pallier ces problématiques.
Les PR indiqués sont théoriques ; ils sont susceptibles d'ajustement au moment de la pose sur le terrain.
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 11), en cas:
° de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 2 juin 2023,
° de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitations non définies dans le tableau de synthèse.
3/6 Article 3 - Itinéraires de déviation :
Fermeture totale du diffuseur de BALAN (n°6 sur A42 au PR 18+510) :
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de GENEVE : Suivre l'itinéraire S13 via la RD1084 puis la D65B jusqu'au raccordement avec le
diffuseur N°7 de Pérouges.
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de LYON / A432 : Rejoindre le diffuseur n°5.1 de la Boisse-Montluel en suivant l'itinéraire S10 via la D1084 et la D61A
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens LYON-BALAN :
Sortir au diffuseur n°5.1 de la Boisse-Montluel puis suivre l'itinéraire S11 via la D61A et la D1084 jusqu'au carrefour de raccordement avec le diffuseur n°6 de Balan
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens GENEVE-BALAN :
Sortir au diffuseur n°7 de Pérouges. Suivre l'itinéraire S12 via la D65B et la D1084 jusqu'au carrefour de raccordement avec le diffuseur n°6 de BALAN
En dérogation à l'arrêté n° 2007/06/25/01, la circulation des véhicules de PTAC > 7.5T sera autorisée, pendant les périodes de fermeture, à l'intérieur des agglomérations dans les 2 sens de circulation dans les communes de La Boisse, Montluel et Dagneux SUr :
- la RD1084,
- la RD61A sur la commune de La Boisse.
Article 4 - Dispositions particulières :
- Une circulation sous alternat sera en place pour une durée supérieure à 48h.
- L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la règlementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
- Les restrictions de circulation pourront être effectives certains jours hors chantiers de la période considérée.
- Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
- Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou d'entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de transit par les moyens déterminés par le PC APRR de Genay, sous réserve que la nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible. D'autre part, le PC APRR de Genay fait toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
4/6 Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s’il s'agit d'une intervention relevant des travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
- Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.
- En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons...) les mesures de gestion. de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8" partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Article 6 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande motivée du gestionnaire.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 10 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :
5/6 - à Monsieur le sous-préfet de Belley,
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, - aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 0 5 AVR. 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires suppléant,
Par délégation du directeur suppléant,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
6/6