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Arrêté - 12signe 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montluel.
Lien du pdf (Arrêté - 12signe 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PRÉFÈTE Direction départementale DE L'AIN des territoires
Bab Fraternité
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-12
réglementant la circulation pendant les travaux de réfection des enrobés et de réparation du auvent du diffuseur n°6 de Balan
sur l'autoroute A42 (PR 18+510)
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Ja loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, gième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 30 avril 2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté du 04 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ; VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 par lequel Monsieur Yannick SIMONIN, chef du service agriculture et forêt, est chargé de la suppléance du directeur départemental des territoires de l'Ain du 2 avril au 24 avril 2024 inclus ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2024 portant prolongation de la suppléance du directeur départemental des territoires de l'Ain du 25 avril au 24 mai inclus ; VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 06 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 17 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain du 02 mai 2024 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 15 mai 2024;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Balan du 13 mai 2024; VU l'avis favorable du Maire de la commune de Dagneux du 06 mai 2024 ; VU l'avis favorable du Maire de la commune de Montluel du 02 mai 2024 ; VU la demande d'avis du 02 mai 2024 restée sans réponse de la commune de La Boisse ;
VU la demande d'avis du 02 mai 2024 restée sans réponse de la commune de Pérouges ; VU la demande d'avis du 02 mai 2024 restée sans réponse de la commune de Meximieux;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux de réfection des enrobés et de réparation du auvent de péage dans
le diffuseur de Balan (n°6 au PR 18+510 sur A42),
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 3 au 14 juin 2024, avec un prolongement possible sur aléas jusqu'au 21 juin 2024.
Ceux-ci sont prévus sous fermeture des entrées et des sorties du diffuseur selon le phasage décrit ci-dessous.
Du 3 juin à 08h au 12 juin 08h00, fermeture des entrées du diffuseur y compris le WE.
Du 12 juin à 21h00 au 14 juin 06h00, fermeture nocturne des entrées.
Du 3 au 7 juin et du 10 au 14 juin, fermeture nocturne des sorties du diffuseur de 21h à 06h, pour les nuits du lundi au jeudi (pas de fermeture le vendredi soir).
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
2/6 Les restrictions de circulations programmées sont récapitulées dans le tableau de synthèse suivant :
Par convention :
A42 sens 1 = Lyon vers Bourg/Genève // A42 sens 2 = Bourg/Genève vers Lyon VD = Voie de Droite / VG = Voie de Gauche
j: Travaux Ars Date phasage Semaine ET Mode d'exploitation Sens = Report (principaux) Début ] Fin
D6-Balan (PR 18+500) - Fermetures nocturnes des . Sorties, à savoir : de nuit [21h-6h]
Reprise des |" en provenance d'A42-Lyon, fermeture de la Sortie n°6 03-uin | 07-uin Nuits de la enrobés fléchée "Balan / Dagneux", ia 1 1 semaine 25 el
en provenance d'A42-Bourg/Genève, fermeture de la gai Li Sortie n°6 fléchée "Balan / Dagneux", 10juin | 14-juin
D6-Balan (PR 18+500) - Fermeture permanente des
Entrées, à savoir : permanent
- depuis la gare de péage de Balan (n°6), fermeture de 03-uin 41juin 23 et 24 la bretelle d'accès à l'A42 direction "Genève / Bourg", 1% J 1) e
- depuis la gare de péage de Balan (n‘6), fermeture de
Réparation du | la bretelle d'accès à l'A42 direction "Lyon / St Exupéry".
auventide:le D6-Balan (PR 18+500) - Fermetures nocturnes* des ue Entrées, à savoir :
8h 21h
de nuit [21h-6h]
- depuis la gare de péage de Balan (n°6), fermeture de
la bretelle d'accès à l'A42 direction "Genève / Bourg",
- depuis la gare de péage de Balan (n°6), fermeture de 1et2}| 11-juin 14-juin la bretelle d'accès à l'A42 direction "Lyon / St Exupéry".
“de jour, fermeture en Entrée d'une voie de péage / 2.
La fermeture des bretelles de Sortie sera réalisée par Neutralisation de la VD d'A42 à hauteur de la bretelle.
Balisage "permanent" = J + N, y compris WE.
Les parkings en amont et en aval de la gare de péage seront fermés en "permanent" du Dim 02/06 au Ven 14/06.
Le phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
Dans ce cadre-là, des phases d'exploitation non définies dans le tableau de synthèse pourront être mises en œuvre pour pallier ces problématiques.
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 10), en cas:
° de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 21 juin 2024,
° de modifications des phases d'exploitation ou de phases d'exploitations non définies dans le tableau de synthèse.
Article 3 - Itinéraires de déviation :
Fermeture totale du diffuseur de BALAN (n°6 sur A42 au PR 18+510) :
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de GENEVE :
Suivre l'itinéraire S13 via la RD1084 puis la D65B jusqu'au raccordement avec le diffuseur N°7 de Pérouges.
- Fermeture de l'accès à l'autoroute A42 en direction de LYON / A432 : Rejoindre le diffuseur n°5.1 de la Boisse-Montluel en suivant l'itinéraire S10 via la D1084 et la D61A.
3/6 - Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens LYON-BALAN :
Sortir au diffuseur n°5.1 de la Boisse-Montluel puis suivre l'itinéraire S11 via la D61A et la D1084 jusqu'au carrefour de raccordement avec le diffuseur n°6 de Balan.
- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens GENEVE-BALAN : Sortir au diffuseur n°7 de Pérouges. Suivre l'itinéraire S12 via la D65B et la D1084 jusqu'au carrefour de raccordement avec le diffuseur n°6 de Balan.
En dérogation à l'arrêté n° 2007/06/25/01, la circulation des véhicules de PTAC > 7.5ST sera autorisée, pendant les nuits de fermeture, à l’intérieur des agglomérations dans les 2 sens de circulation dans les communes de La Boisse, Montluel et Dagneux sur : - la RD1084,
- la RD61A sur la commune de La Boisse.
Article 4 - Dispositions particulières :
- L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km. - Les restrictions de circulation pourront être effectives certains jours hors chantiers de la période considérée.
- Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 ‘ véhicules/heure.
- Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou d'entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de transit par les moyens déterminés par le PC APRR de Genay, sous réserve que la nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible. D'autre part, le PC APRR de Genay fait toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public. - Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.
- En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons...) les mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires
concernés.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8" partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
4/6 Article 6 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande motivée du gestionnaire.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 10 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, - aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ‘2 4 MAI 202%
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires suppléant,
Par délégation du directeur suppléant,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
———
Georges WACRENIER
5/6 Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
6/6