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Conseil Municipal - 12 Indemnite de conseil au comptable public de la commune
Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 Indemnite de conseil au comptable public de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 01 MARS 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Dix Sept, le 01 MARS A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 02 mars 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Indemnité de conseil au
Comptable public de la commune. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme STAUB Edith à Mme FLICKER Gisèle
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie
N° 12/2017 M. DEMENGE Abel à M. CHMIDLIN Stéphane
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l’article 97 de la Loi n° 82/213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions
d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des
services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités
allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
L’Assemblée délibérante présente et représentée est unanime à décider de
l’attribution de l’indemnité de conseil à la nouvelle Trésorière de Raon l’Etape, Madame Carmen DA
SILVA, au taux de 100 % par an, tant qu’elle y exercera ses fonctions. Les indemnités à lui verser au titre
de 2016 sont d’un montant brut de 420.54 € soit 383.30 € nets.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,