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Conseil Municipal - 12 Indemnite de conseil au Receveur communal
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 Indemnite de conseil au Receveur communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 12 MARS 2018 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Dix Huit, le 12 MARS A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 13 mars 2018 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2018
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne- Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Absent :
M. DEMENGE Abel
Objet : Indemnité de conseil au Absents excusés ayant donné pouvoir : Receveur communal.
Mme GÉROME Line à Mme MICHEL Irène
Mme BOULANGER Annie à M. le Maire
Mme FLICKER Gisèle à Mme LAVAL Christiane
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie
M. ROMARY Fabrice à M. SALTZMANN Michel
Mme DEMAIZIÈRE Chantal à M. FOUCAL Olivier
N° 12/2018
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du montant de
l’indemnité de conseil de l’exercice 2017 à verser à Madame Carmen DA SILVA, comptable du Trésor, chargée des fonctions de Receveur de la Commune. Une délibération n° 12/2017 en fixait le taux de 100 %. Ce sont, par conséquent, 1 239.63 € bruts qui lui seront versés au titre de l’année 2017.
Le Conseil Municipal en délibère et,
Unanimement approuve le versement à Madame Carmen DA
SILVA, Receveur Communal, d’une indemnité de 1 239.63 € bruts au titre de l’année 2017. Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,