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Document publié le Mardi 22 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 280915 P27)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
Metz Métro V\ HARMONY PARK | 11 bd Solidarilé | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 30 excusé(s) : 12 ° 1 47
Date de convocation : 22 septembre 2015 Vote(s) pour: 31 Vote(s) contre: ©
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 28 septembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-09-28-BD-27 :
Attribution de subventions “Enseignement Supérieur".
Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau
VU le Budget Primitif 2015,
VU la demande formulée par les organismes,
DECIDE d'allouer :
- 2 000 € de subventions à Centrale-Supelec pour l'organisation de manifestations pour la promotion de la Lumière et des Technologies Optiques dans le cadre de l’année internationale de la Lumière,
- 2 300 € de subventions à l'ENIM pour l'organisation d'un stage d'été d'immersion du territoire des étudiants internationaux,
DECIDE que ces subventions seront versées sur présentation des justificatifs suivants : - bilan moral
- bilan financier,
- articles de presse ou communications diverses.
Ces justificatifs devront être produits dans un délai de 6 mois après la date de la manifestation. Au terme de ce délai, et/ou en cas de non réalisation, la subvention sera annulée. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente. Pour extrait conforme RETZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARHONY PARK À 1 bd Solidortté | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
EL 03 87 20 10 CO F. 01 87 20 i0 25 | www.metemetropolcir
Meiz TV \ COMAUHAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux SiLs — PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 placs da la Préfecture - BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 septembre Contrôle de légalité 2015.
Point 25 - Soutien au Pôle Entrepreneuriat Etudiant de
l'Université de Lorraine et signature d'une convention de
partenariat au litre de l'année 2015. 1
Point 26 — Attribution d'une subvention pour l'année z
2015 et signature d'une convention financière entre MM ARRIVEE
et le CROUS, 1
Annexe : Convention financière. 1 4 Û GEP am
Point 27 — Attribution de subventions "Enseignement =
supérieur". 1 Direction des Colleclivités locales
Point 28 — Participation au fonctionnement de et des Afaires Jufidioucs 1
l'assaclation MARELLE. 1
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens. 1
Point 29 — Partictpatlon au financement de la Classe
Orchestre du Collège Jules Ferry à Woippy. 1
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens. î
Point 30 — Participation de MM au financement du FSL ns.
de la Moselle, 1 =
Annexe : Récapitulatif des aides versées à des =
habitants de MM au titre du FSL 2014. 1 a: Annexe : Détail par Commune. 1 === 2
Polnt 41 — Réhabilitation par LOGIEST de 17 =; logements : ES
. 84A : 10 rue de Reims à Montigny-lès-Melz nn ——
- Contrat de prôt Gaisse des Dépôts n° 36754. ——_—_—
- Convention financière.
. 318 : 38 rue Roederer à Metz
- Contrat de prêt Caisse des Dépôls n° 36751.
- _ Convention financière,
.31C : 20 rue de Colombey à Metz
- Contrat de prêt Caisse des Dépôts n° 37208,
- Convention financière.
. 810 : 11 rue Taison à Metz
- Contrat de prêt Caisse des Dépôts n° 37209,
- Convention financière. un
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Nombre total des actes transmis :
10 déllbérations dont 8 accompagnées d'annexes.
Fait à Metz, le 29 septembre 2015
Pole Président
Le Dirèc ur Général des Services
er
_Hélénie KISSEL M