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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 05 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Jeunesse,
C- 26-05-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
ETUDES ET PROJETS NEUFS - RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS SITUÉS 4 RUE BEAUNE LA ROLANDE À NIORT - APPROBATION DE L'APD ET DE L'AVENANT 1 DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - AUTORISATIONS D'URBANISME - AUTORISATION DU LANCEMENT DE CONSULTATION DE TRAVAUX ANTICIPÉS ET SOLLICITATION DES CO-FINANCEURS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 26-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
ETUDES ET PROJETS NEUFS - RESTRUCTURATION DES BÂTIMENTS SITUÉS 4 RUE BEAUNE LA ROLANDE À NIORT - APPROBATION DE L'APD ET DE L'AVENANT 1 DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - AUTORISATIONS D'URBANISME - AUTORISATION DU LANCEMENT DE CONSULTATION DE TRAVAUX ANTICIPÉS ET SOLLICITATION DES CO-FINANCEURS
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du déploiement de son SLESRI adopté par délibération du 9 avril 2018, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a acquis un site situé au 4 Rue Beaune La Rolande à NIORT. Par délibération du 28 septembre 2020, cette acquisition a été approuvée par le Conseil d’agglomération.
Ce site doit permettre, une fois requalifié, l’accueil d’établissements d’enseignement supérieur ; cette opération s’inscrit dans la partie « 3.2.1 Ambition 1 : Développer l’offre de formation et de services, avec un double objectif de proximité et d’attractivité » de notre SLESRI. Le programme prévu a pour ambition de rendre fonctionnel le bâtiment et de préserver les qualités architecturales des bâtiments existants.
Par délibération en date du 7 février 2022, le Conseil a autorisé le lancement de la consultation et la signature du marché de travaux relatifs à la dépollution du site et aux travaux de curage des bâtiments. Ces travaux sont aujourd’hui terminés.
Par délibération en date du 27 mars 2023, le Conseil d’agglomération a validé une première tranche programmatique posant un objectif d’accueil de 550 étudiants pour un montant de 7 866 000 € HT de travaux, ainsi que le lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre et la signature du marché. Puis, par délibération en date du 9 mai 2023, le Conseil Communautaire a validé une seconde tranche programmatique, permettant de porter l’objectif d’accueil à 850 étudiants pour un montant supplémentaire de travaux de 3 032 000 € HT.
Le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 21 novembre 2023 à l’équipe : Agence VICTOR Architecte - Architecte mandataire (79) / CCE Associés – Economiste (79) / ATES – BE Structure (79) / ACE – BE Fluides (79) / GANTHA – BE Acoustique (86) avec une rémunération provisoire de 1 213 199,62 € HT (compris missions complémentaires) et une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de 10 898 000 € HT – valeur mars 2023.
Vu le dossier d’Avant-Projet Définitif remis le 19 avril 2024, le maître d’œuvre s’engage sur un coût prévisionnel des travaux de 11 176 000 € HT valeur mars 2023.
Le forfait définitif de rémunération est arrêté à la somme de 1 224 899,62 Euros HT (compris missions complémentaires), soit une augmentation de 11 700 euros HT principalement destinée à renforcer la qualité environnementale du site. Par ailleurs, il est proposé le lancement de 3 lots de manière anticipée, afin de permettre un démarrage des travaux sur le 2nd semestre 2024. L’allotissement technique qui permettra de lancer la consultation à l’appui du DCE sera composé des lots :
Lot A DEMOLITION
Lot B MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
Lot C MACONNERIE DE PIERRE - RAVALEMENT
TOTAL HT : 1 563 000 Euros
L’estimation de ces 3 lots s’élève à 1 563 000 € HT. Les crédits nécessaires pour réaliser l’opération sont inscrits au budget principal. L’allotissement complet des marchés de travaux, en complément de ces lots, fera l’objet d’une délibération spécifique ultérieurement.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Approuve l’Avant-Projet Définitif présenté, établi pour un coût prévisionnel de travaux fixé à 11 176 000 € HT – valeur Mars 2023 ;
Arrête le montant de la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre au montant de 1 224 899,62 € HT (base + missions complémentaires) ;
Autorise la signature de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant ;
Autorise la signature et le dépôt des déclarations d’urbanisme nécessaires pour la restructuration des bâtiments situés 4 rue Beaune La Rolande ;
A la validation du DCE, autorise le lancement de la consultation pour les lots travaux anticipés ;
Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les marchés et documents y afférents à l’issue de la procédure de passation.
Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter les co-financeurs, à déposer les dossiers de demandes de subventions et à signer tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué