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Déliberation - 08 04 2021 15 vote du budget primitif 2021 assainissement
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 08 04 2021 15 vote du budget primitif 2021 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
{Communes fusionnées)
Lequel
l f]4/
MON1 ar meiriescrront fr
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 08 avril 2021
Le huit avril deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis, en
la salle des fêtes de Mont en raison de la crise du COVID, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
Lendresse).
Etaient présents : Mmes BAZIARD, DAUBAS, ETCHART, GRAUX et
LOQUET ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-
08-04-2021-15
Date de convocation le 02/04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Procuration : 2
Votants : 14
LAPETRE
Procurations : M.LAPETRE a donné procuration Mme BAZIARD
PEDELABORDE, LAMASOU, LETARGUA, et SALEFRANQUE.
Étaient absents excusés: Mmes CAZENAVE, GUITTONEAU, M.
Mme CAZENAVE a donné procuration M. LETARGUA
Secrétaire de séance élu : M.LACOSTE-PEDELABORDE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif assainissement pour l'exercice 2021.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 ASSAINISSEMENT
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre Libellé Vote
011 Charges à caractère général 90 100.00 €
012 Charges de personnel 6 000.00 €
022 Dépenses imprévues 5 000.00 €
023 Virement à la section investissement 7 760.07 €
042 Opérations de transfert entre sections 70 000.00 €
Total 178 860.07 €
Recettes :
Chapitre Libellé Vote
74 Dotations et participations 100 000.00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 25 300.00 €
Total 125 300.00 €
RO02 Résultat reporté 53 560.07 €
Total des recettes cumulées | 178 860.07 €
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le
ID : 064-216403964-20210408-08 04 2021_15-BF
JC33 SECTION D'INVESTISSEMENT
Affiché le
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
= = ee’
ID : 064-216403964-20210408-08 04 2021 15-BF
Dépenses :
Chapitre Libellé Restes à | Propositions
20 Immobilisations incorporelles 20 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 20 000.00 €
23 Immobilisations en cours 378 136.37 €
040 Opérations d'ordre entre sections 25 300.00 €
Total 0.00 € 443 436.37 €
Total des dépenses cumulées 443 436.37 €
Recettes :
Chapitre Libellé Restes à réaliser | Propositions
10 Dotations et fonds divers 4 000.00 €
13 Subventions investissement reçues 100 000.00 €
021 Virement de la section d'investissement 7 760.07€
040 Opérations d'ordre entre sections 70 000.00 €
TOTAL 0.00 € 181 760.07 €
001 Résultat Investissement reporté | 261 676.30 €
Total des recettes cumulées 443 436.37 €
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le budget est voté chapitre par chapitre, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVE!)
JC34