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Convocation - 11 04 2024 15 vote du budget primitif 2024 budget assainissement
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Convocation - 11 04 2024 15 vote du budget primitif 2024 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
MON \
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
11-04-2024-15
Date de convocation le 29/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Procurations 1
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S LG
ID : 064-216403964-20240411-11 04 2024 15-BF
EXTRAIT DU REGISTRE D
Séance du 11 avril 2024
Le onze avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, se sont réunis, en
salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
Etaient_ présents : Mmes, BAZIARD, ETCHART, GRAUX, et LOQUET,
GUITTONNEAU, CAZENAVE, DAUBAS ainsi que MM.CLAVÉ HILLOOU, LACOSTE-
PEDELABORDE, LAMASOU, LAPETRE, LETARGUA et SALEFRANQUE
Secrétaire de séance élu : M.SALEFRANQUE Votants : 15
Avait donné pouvoir : M. CAMGRAND pouvoir à M. CLAVÉ
| OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET ASSAINISSEMENT |
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif assainissement pour l'exercice 2024.
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre Libellé Vote
011 Charges à caractère général 107 000.00 €
012 Charges de personnel 0.00 €
022 Dépenses imprévues 5 000.00 €
023 Virement à la section investissement 0.00 €
042 Opérations de transfert entre sections 77 000.00 €
023 Virement à la section d'investissement 2 013.76 €
Total 191 013.76 €
002 Déficit reporté 2023 69 886.24 €
Total dépenses cumulées 260 900.00 €
Recettes :
Chapitre Libellé Vote
74 Dotations et participations 235 000.00 €
75 Autres produits de la gestion courante 100.00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 25 800.00 €
Total 260 900.00 €
JC46 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
S'LOF
SECTION D'INVESTISSEMENT D Que 16409004 202104 1-11_04 2024 15-BF
Dépenses :
Chapitre Libellé Restes à | Propositions Réaliser nouvelles
20 Immobilisations incorporelles 30 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 1 471.68 € 40 000.00 €
23 Immobilisations en cours 51 191.34 € 197 004.68 €
040 Opérations d'ordre entre sections 25 800.00 €
Total 52 663.02 292 804.68 €
Total des dépenses cumulées 345 467.70 €
Recettes :
Chapitre Libellé Restes à Propositions Réaliser nouvelles
021 Virement de la section de fonctionnement 2 013.76 €
10 Dotations 2 676.00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 77 000.00 €
TOTAL 0.00 € 81 689.76 €
001 Résultat Investissement reporté | 263 777.94
€
Total des recettes cumulées 345 467.70
€
Véroniqué ETCH T°
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaifà de séance
JC47