Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 11 29

Documents similaires

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 03 29

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 10 25 b

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 01 27

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2017 01 31

Conseil Municipal - Seance conseil municipal le hom 2017 08 29

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 04 26

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 09 27

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 12 20

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 02 24 b

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 05 31 b

Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 11 29 Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune d'Hom. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance conseil municipal 2016 11 29)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,

MAIRIE - Place Général DE GAULLE – THURY-HARCOURT – 14220 LE HOM

Mail : mairie@le-hom.fr Téléphone : 02.31.79.72.71 - Télécopie : 02.31.79.09.95

Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 29 NOVEMBRE 2016

Date de Convocation : 22/11/2016

Membres afférents au Conseil Municipal : 63

Membres en exercice : 61

Membres présents : 42

Membres qui ont pris part à la délibération: 49

L'an deux mil seize, le vingt-neuf novembre à 20 h 15,

Le Conseil Municipal de la commune LE HOM, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de : M. Philippe LAGALLE, Maire de la commune LE HOM.

Etaient PRESENTS les conseillers municipaux suivants :

M. Philippe LAGALLE, Mme France HEBERT, Mme Carine BRION, M. Michel DURAND, Mme Gaëlle ROUSSELET, M. Michel GALLET.M. Paul CHANDELIER, M. Didier LAUNAY,

M. Jacques COLLIN, M. JC LECLERC, M. Didier MAZINGUE, M. Bernard SAUVAGE,

M. Pascal MAGLOIRE, Mme Françoise LELANDAIS, M. Stéphane SCELLES, Mme Evelyne MARIQUIVOI-CAILLY, Mme Catherine COUSIN, M. Pierre OPDERBECK, Mme Marie-Céline HUCK, Mme Sophie MOREL, Mme Line BARA, M. Eric DELACRE, M. Guillaume ANTY, M. Olivier PRINS, Mme Marjolène LANGEVIN, Mme Françoise LECOUSIN, M. Arnaud DUPARC, Mme Elisabeth CLERIS, Mme Aline BOUET, M. Pascal MARIE, M. Gérard MACE,

Mme Estelle BERTRAND, M. Gilbert LOREL, M. Daniel LEPOULTIER, M. Sylvain BINET, Mme Michèle COULAND,

M. Maurice SAVIGNY, Mme Nadine RONDEL, M. Dominique GASPARI, M. Gérard BRAILLY, Mme Anne GALLOUX, M. Pierre MONY

ABSENTS EXCUSES : - M. Benoît BIED-CHARRETON, M. Jean-Philippe MUZARD, ABSENTS REPRESENTES AYANT DONNE POUVOIR(S) : 7

MANDANT MANDATAIRE

M. Gérard GEHANNE Mme Carine BRION

M. Dominick LEMULLOIS M. Jacques COLLIN

Mme Catherine BONNICARD Mme France HEBERT

Mme Madeleine REIGNIER Mme Françoise LECOUSIN

M. Guy BIZET M. Philippe LAGALLE

Mme Annick LELIEVRE M. Didier LAUNAY

Mme Sophie LOQUET M. Gilbert LOREL

MAIRIE - Place Général DE GAULLE – THURY-HARCOURT – 14220 LE HOM

Mail : mairie@le-hom.fr Téléphone : 02.31.79.72.71 - Télécopie : 02.31.79.09.95

ABSENTS : Mme Christelle BIZET, M. Laurent GALLIER, M. Jacques GASNIER, Mme Catherine DOUCHET-LEMOINE, M. Jacques LEPLEUX, M. Jean-François LERICHE, M. Gilbert MARGUERITE, M. Mickaël MOUNIER, M. Nicolas VALLAT, M. Patrick HAMELIN

Mme Carine BRION a été élue secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

1ère Partie : Décisions

 Urbanisme : mise en œuvre de la taxe d’aménagement à compter du

1/1/2017

 Finances :

Décision modificative de crédits

Subvention OTSN Marché de Noël

Tarifs des publicités Bulletin Municipal LE HOM

 Ressources Humaines :

Fixation des critères des entretiens professionnels des agents

Modalités de mise en œuvre du compte épargne temps (CET)

Gardiennage églises

 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

Assainissement Collectif du Syndicat de la vallée de Hamars.(RPQS)

 Demande de subvention réserve parlementaire :

Travaux de réfection du retable – Commune déléguée de Caumont sur

Orne

2ème Partie : Sujet d’ordre général

 Le point sur les subventions travaux obtenues et les réalisations 2016

dans les communes déléguées

3ème Partie : Rapport des commissions

 Questions Diverses

Démission de M Olivier CARRIOU :

M le Maire informe le conseil municipal qu’il vient de recevoir la démission de M Olivier CARRIOU de ses fonctions de conseiller municipal de la commune Le HOM. Conformément au CGCT ce courrier sera transmis à M le Préfet.

MAIRIE - Place Général DE GAULLE – THURY-HARCOURT – 14220 LE HOM

Mail : mairie@le-hom.fr Téléphone : 02.31.79.72.71 - Télécopie : 02.31.79.09.95

Urbanisme :

S’agissant de la fiscalité de l’urbanisme, les communes nouvelles bénéficient de dispositions transitoires leur permettant d’appliquer les règles propres à chacune des communes historiques, durant une année. (2016)

Dès lors la commune LE HOM doit obligatoirement délibérer avant le 30 novembre pour mettre en œuvre la taxe d’aménagement à compter du 1 er janvier 2017.

Selon la note de convocation, il avait été proposé

- de reconduire les modalités d’application de la taxe d’aménagement de la commune déléguée de Thury Harcourt. (3.5%)

- Et de porter sur le territoire des 4 autres communes déléguées, la taxe d’aménagement à 5%

Après discussion, le conseil municipal par 47 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE et 1 ABSTENTION décide :

- d’instaurer la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire de la commune LE HOM - de porter le taux de la taxe d’aménagement à 3.5 %

.-pour l’ensemble des 5 communes déléguées de LE HOM,

.- avec exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable pour 100% de la surface. .- et reconduction des exonérations spécifiques à Thury-Harcourt

Le taux et les exonérations ci-dessous pourront être revus chaque année.

Commune Exonérations

Thury-Harcourt

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : 100 % de la surface

Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logements sociaux et leurs annexes financés par un prêt aidé de l’Etat tel que PLUS, PLS, PLSA en dehors de ceux financés par un PLAI, déjà exonérés de pleine droit) : Totalement

Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ+) ): dans la limite de 50 % de la surface

Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés : dans la limite de 50 % de La surface

Saint-Martin-de-

Sallen Abris de jardin soumis à déclaration préalable : 100 % de la surface

Hamars Abris de jardin soumis à déclaration préalable : 100 % de la surface

Curcy-sur-Orne Abris de jardin soumis à déclaration préalable : 100 % de la surface

Caumont-sur-Orne Abris de jardin soumis à déclaration préalable : 100 % de la surface

Finances :

A l’exception des attributions de subventions diverses, le budget 2016 n’a pas été modifié. Des ajustements doivent cependant être intégrés tant en recettes qu’en dépenses.

Les dépenses de fonctionnement doivent être abondées :

MAIRIE - Place Général DE GAULLE – THURY-HARCOURT – 14220 LE HOM

Mail : mairie@le-hom.fr Téléphone : 02.31.79.72.71 - Télécopie : 02.31.79.09.95

Les charges à caractère général

C/011 (Honoraires, fêtes et cérémonies, entretien bât et matériel) + 33 500 € Les charges de personnel

C/012 + 50 000 € Subvention OTSN + 4 000 € Soit + 87 500 € Recettes de fonctionnement :

les dotations reçues de la préfecture après le vote du budget permettent d’abonder les recettes de 51 163 €. Et du département 19 280.27 les remboursements du perso 10 000 € soit un total de recettes supplémentaires à hauteur de 80443.27 € Pour financer la différence, les dépenses imprévues de fonctionnement seraient diminuées de 7 056.73 € et ramenées à 31 282 €

Le Conseil municipal à l’unanimité accepte la proposition modificative de crédits.

Marché de Noël :

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’accorder à l’OTSN, sur l’exercice 2016 une subvention de 4000 € (représentant 2 années fonctionnement) pour les animations du marché de Noël organisé dans la cour du château.

A cette occasion Paul CHANDELIER remercie les personnels (OTSN, services techniques Commune et Communauté et bénévoles s’étant joints à l’organisation du Trail de l’angoisse proposé par Vincent RICHERT.

Tarifs des Publicités bulletin municipal 2016 LE HOM.

Après exposé, le Conseil Municipal par 47 VOIX POUR, 1 ABSTENTION L’application des tarifs publicités ci-dessous qui correspondent à la reconduction des tarifs votés pour la commune déléguée de Thury-Harcourt en 2016 pour le bulletin 2015.

Pages Intérieurs Couleur

- 1/16 de page :

- 1/8 de page :

- ¼ de page :

- ½ de page :

75 €

105 €

130 €

190 €

Pages Couverture Couleur

- Intérieur ¼ de page

- Intérieur ½ de page

- Intérieur 1 page

- Extérieur 1 page

255 €

380 €

625 €

835 €

Compte Epargne Temps :

Le Comité Technique du Centre de Gestion du calvados ayant émis un avis défavorable à la proposition, il est demandé de bien vouloir retirer cet objet de l’ordre du jour et de le reporter à la réunion de décembre.

MAIRIE - Place Général DE GAULLE – THURY-HARCOURT – 14220 LE HOM

Mail : mairie@le-hom.fr Téléphone : 02.31.79.72.71 - Télécopie : 02.31.79.09.95

Entretiens Professionnels :

Après exposé le conseil Municipal par 48 Voix POUR et 1 ABSTENTION, vu l’avis favorable du centre de gestion du calvados,

adopte les critères d’entretien professionnel qui serviront à l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de la commune LE HOM .

Les résultats professionnels et la réalisation des objectifs :

-Implication dans le travail

-Ponctualité

-Rigueur, respect des délais et échéances

-Initiative, anticipation, autonomie dans l’exercice des attributions

-Respect de l’organisation collective du travail

-Sens du service public, conscience professionnelle

-Contributions au respect des règles hygiène et sécurité

Les compétences professionnelles et techniques :

-Connaissance de l’environnement professionnel

-Respect des règlements, normes et procédures

-Qualité d’expression orale

-Qualité d’expression écrite

-Maîtrise des nouvelles technologies

-Réactivité et adaptabilité

-Capacité à entretenir et développer ses compétences

-Emettre des propositions

Les qualités relationnelles :

-Relations avec les élus, avec la hiérarchie

-Relations avec le public

-Capacité de travail en équipe

-Capacité à partager l’information, à transmettre, à rendre compte

-Capacité d’adaptation

-Esprit d’ouverture au changement

La capacité d’encadrement ou d’expertise :

-Animer une équipe

-Organiser et piloter

-Contrôler et déléguer

-Faire des propositions

-Mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives

-Prendre et faire appliquer des décisions

-Aptitude au dialogue, à la communication et à la négociation

-Prévenir, arbitrer et gérer les conflits

-Faire circuler les informations nécessaires à l’efficacité collective

-Capacité d’analyse, de synthèse et de résolution de problèmes

MAIRIE - Place Général DE GAULLE – THURY-HARCOURT – 14220 LE HOM

Mail : mairie@le-hom.fr Téléphone : 02.31.79.72.71 - Télécopie : 02.31.79.09.95

Indemnité Gardiennage des églises :

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de travail du gardien d’église de la Commune déléguée de Curcy sur Orne n’a pas été renouvelé. Il propose en remplacement le versement d’une indemnité selon les barèmes de la circulaire ministérielle.

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une indemnité de gardiennage église pour la commune de curcy sur orne sur la base du montant fixé par circulaire ministérielle. Soit 474.22 € annuel pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice ramené à la période considérée (1/7 au 31/12/2016)

Sans changement pour les autres communes

Rapport sur le prix et la qualité du Service Assainissement Collectif 2015 Syndicat de la vallée de Hamars

La commune déléguée de Hamars étant adhérente au Syndicat de la vallée de Hamars, celui-ci a transmis conformément au CGCT (art L2224-5) son rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif pour l’exercice 2015.

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité, prend acte du RPQS 2015 du service assainissement collectif du syndicat de la vallée de Hamars.

Travaux de réfection du retable de la commune déléguée de Caumont sur Orne : Demande de subvention parlementaire

Monsieur le Maire de la commune déléguée de Caumont sur orne a été informé qu’une subvention de 3 500 € au titre de la réserve parlementaire 2016 peut être attribuée pour les travaux de réfection du retable de l’église de Caumont sur orne, .estimés à : 6 140 € HT 7 368 € TTC Après exposé, le conseil municipal de LE HOM à l’unanimité demande au Maire de solliciter dès à présent, une subvention au titre de la réserve parlementaire, pour ces travaux qui seront inscrits sous réserve de l’obtention de cette subvention, au budget 2017.

Pour information d’autres devis seront demandés.

2è partie de réunion :

Sujet d’ordre général :

M. LAGALLE dresse un bilan des dépenses réalisées en 2016 pour chacune des communes déléguées.

MAIRIE - Place Général DE GAULLE – THURY-HARCOURT – 14220 LE HOM

Mail : mairie@le-hom.fr Téléphone : 02.31.79.72.71 - Télécopie : 02.31.79.09.95

COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MARTIN DE SALLEN

COMMUNE DELEGUEE DE CURCY SUR ORNE

COMMUNE DELEGUEE DE HAMARS

MAIRIE - Place Général DE GAULLE – THURY-HARCOURT – 14220 LE HOM

Mail : mairie@le-hom.fr Téléphone : 02.31.79.72.71 - Télécopie : 02.31.79.09.95

COMMUNE DELEGUEE DE CAUMONT SUR ORNE

COMMUNE DELEGUEE DE THURY HARCOURT

Cette information n’appelle pas d’observation.

3ème partie de réunion :

Rapport Des commissions : questions diverses

Travaux de réfection de la voirie sur la RD 562 sous maîtrise d’ouvrage du Département. Les travaux se sont déroulés dans les délais (semaine 47) et ont été bien reçus malgré les craintes de certains commerçants.

En ce qui concerne la circulation, la mise en sens unique du boulevard de la flèche et de la rue de suède rend la circulation plus fluide et donne satisfaction.

MAIRIE - Place Général DE GAULLE – THURY-HARCOURT – 14220 LE HOM

Mail : mairie@le-hom.fr Téléphone : 02.31.79.72.71 - Télécopie : 02.31.79.09.95

Il est proposé d’envisager de la modifier de façon permanente.

Chemin rural n° 99 bourg de St martin : problème eaux pluviales dans le chemin à débroussailler.

Plan d’eau du traspy : le conseil est informé que la DDTM a finalement autorisé l’introduction de 20 carpes « amour blanc »contre 5 précédemment

Fredon : la commission du 17/11 a rejeté la demande de la commune pour le niveau 1

Barrage LE HOM : le droit d’eau du barrage de curcy sur orne a été abrogé par arrêté préfectoral du 2/11/2016

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 20 décembre 2016